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RusseSur la réforme de la politique agricole commune.
3 avril 2003 :
Réforme de la politique agricole commune
( rapport d'information )
- Par M. Gérard CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 238 (2002-2003) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 avril 2003
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- INTRODUCTION
- SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
- PRÉAMBULE - HISTORIQUE DE LA PAC ET BILAN
DES DERNIÈRES RÉFORMES
- CHAPITRE IER - PRÉSENTATION DE LA
RÉFORME FISCHLER DANS SON CONTEXTE
- I. PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION
FISCHLER
- II. LE CONTEXTE : DES INTERFÉRENCES
AVEC L'ÉLARGISSEMENT ET LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES À
L'OMC
- I. PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION
FISCHLER
- CHAPITRE II - ANALYSE CRITIQUE DU PROJET
- I. UNE PROPOSITION DE RÉFORME INOPPORTUNE
SUR LE PRINCIPE
- II. CRITIQUE DU CONTENU : UN PROJET
RÉSOLUMENT DÉRÉGULATEUR
- A. DES PROPOSITIONS CONTESTABLES
- B. DES LACUNES ÉVIDENTES
- A. DES PROPOSITIONS CONTESTABLES
- I. UNE PROPOSITION DE RÉFORME INOPPORTUNE
SUR LE PRINCIPE
- CHAPITRE III - PROPOSITIONS
- I. RÉAFFIRMER LA LÉGITIMITÉ
DE LA PAC COMME GARANT D'UN MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN
- II. MAINTENIR UNE PAC FORTE SUR SES DEUX
PILIERS
- III. CHOISIR UN POSITIONNEMENT DIFFÉRENT
SUR LES MARCHÉS MONDIAUX
- A. RECONSIDÉRER LES FONDEMENTS DU COMMERCE
INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES
- B. RÉAFFIRMER LA PRÉFÉRENCE
COMMUNAUTAIRE
- C. ADOPTER UNE POLITIQUE
DIFFÉRENCIÉE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE DES PAYS LES PLUS
PAUVRES
- A. RECONSIDÉRER LES FONDEMENTS DU COMMERCE
INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES
- IV. FACILITER L'INTÉGRATION DES NOUVEAUX
ÉTATS MEMBRES
- I. RÉAFFIRMER LA LÉGITIMITÉ
DE LA PAC COMME GARANT D'UN MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN
- ANNEXE I - LE FARM BILL (FSRIA)
- ANNEXE II - SUPPORTS DE MISE EN oeUVRE DES
MESURES DE DÉVELOPPEMENT RURAL EN FRANCE
- ANNEXE III - LES CHIFFRES CLÉS DE
L'AGRICULTURE EUROPÉENNE
- ANNEXE IV - PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
- ANNEXE V - DÉPLACEMENTS
RÉALISÉS PAR LA MISSION D'INFORMATION
- ANNEXE VI - EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE VII - CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
