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Sur la réforme de la politique agricole commune.

 

B. PROPOSITIONS EN VUE DE PRÉPARER L'ADHÉSION

1. Encourager la modernisation de l'agriculture

Il est nécessaire d'offrir aux futurs Etats membres davantage de moyens pour mener à bien la modernisation de leur secteur agricole.

En effet, une trop grande disparité des agricultures au sein de l'Union européenne élargie pourrait compromettre l'efficacité de la PAC.

Compte tenu de leur très faible capacité d'autofinancement et de la réticence des circuits bancaires à prêter à l'agriculture, il serait particulièrement opportun de proposer à leurs agriculteurs des crédits à taux bonifiés afin qu'ils puissent procéder aux investissements requis.

Des prêts devraient également être accordés, éventuellement dans le cadre des fonds structurels, en vue de financer la création ou la rénovation des infrastructures en zone rurale.

2. Développer des partenariats et des coopérations

La mission d'information estime que davantage de partenariats devraient être développés entre la France et les futurs membres en vue de favoriser les transferts de compétences et de savoir-faire dans le domaine agricole.

Cette coopération devrait d'abord concerner la sphère administrative, afin de faciliter l'appropriation par les nouveaux Etats membres des outils dont la France, en tant que membre fondateur de la PAC, maîtrise parfaitement le fonctionnement.

Selon les informations recueillies à l'occasion du déplacement de la mission d'information en Pologne, la mise en place des services vétérinaires ou l'élaboration d'un droit des baux ruraux pourraient, par exemple, se prêter à des formes de coopération avec la France.

Un travail d'explication est, en outre, à conduire sur l'intérêt des différents instruments dont la PAC requiert la mise en place. Il conviendrait, par exemple, de montrer que l'identification animale et l'enregistrement des parcelles ne sont pas seulement des obligations à remplir pour percevoir des aides, mais contribuent à garantir la traçabilité des produits et apportent une connaissance fine de la production agricole.

Le resserrement des relations entre organisations professionnelles agricoles est également important pour conforter la place du syndicalisme paysan, dont la représentativité en milieu rural et la légitimité par rapport aux administrations sont encore à affirmer, en particulier dans un pays comme la Pologne.

Enfin, ces échanges doivent être soutenus au sommet par une véritable diplomatie agricole. Il convient, à cet égard, de se féliciter du travail accompli depuis près d'un an par notre ministre de l'agriculture, M. Hervé Gaymard, pour nouer des liens durables avec les futurs membres.

Cette action doit être poursuivie, avec l'objectif de rapprocher ces Etats de nos vues sur la PAC. Il importe notamment de leur faire comprendre l'intérêt du premier pilier pour développer la compétitivité de leurs produits et pour gérer les variations sur les marchés agricoles.