B. RÉAFFIRMER LA PRÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE
1. Remédier aux distorsions de concurrence à l'importation
Il s'agit, tout d'abord, de remédier aux failles du régime douanier européen , pour les importations tant de céréales que de volailles.
En effet, les pays exportateurs ont mis à profit, ces derniers temps, les lacunes de ce régime pour contourner les droits de douanes et pénétrer plus facilement sur le marché européen.
En ce qui concerne les importations de céréales, la refonte du régime douanier européen adoptée le 12 novembre 2002 constitue, certes, une avancée.
Pour le blé tendre de basse et moyenne qualité, la réforme prévoit la mise en place, à compter du 1 er janvier 2003, d'un contingent annuel d'importations (de 2.981.600 tonnes) à droits nuls, au-delà duquel tout volume importé est soumis à un droit de douane fixe de 95 €/tonne. Un contingent similaire est également prévu pour l'orge.
Pour les importations de blé tendre de haute qualité, de blé dur et de maïs, le régime douanier antérieur fondé sur des droits variables reste, en revanche, en vigueur.
L'enjeu réside donc maintenant sur la définition des blés classés en haute qualité. Actuellement, cette catégorie correspond à une teneur minimale en protéines de 13,3 %. Or, selon les professionnels de la filière, il semblerait que des blés de la Mer noire, pourtant impropres à la meunerie, respectent cette teneur, et bénéficient en conséquence du classement en « haute qualité » qui leur garantit un traitement douanier très favorable.
Il conviendrait donc de définir de manière plus précise les critères permettant d'établir qu'un blé est de haute qualité .
La mission d'information souhaite par ailleurs que les produits importés dans l'Union européenne soient davantage conformes aux diverses normes (sanitaires, qualitatives voire environnementales) que les producteurs européens sont tenus d'appliquer.
Il semble, en effet, incohérent d'imposer en Europe des normes sanitaires au nom de la sécurité des consommateurs européens et de permettre, dans le même temps, l'entrée de produits offrant de bien moindres garanties.
Il convient, à cet égard, de noter que bon nombre de pays dans le monde ne se privent pas de lever des barrières sanitaires au moindre doute, comme en témoigne le reflux des exportations européennes de porc en Asie, à la suite de l'épizootie de fièvre aphteuse dans l'Union européenne.
De même, la mise en oeuvre de modes de production plus soucieux du développement durable devrait être exigée pour couper court à des importations de produits dont le bas prix n'est que le reflet d'atteintes irrémédiables à l'environnement, telles que la déforestation ou la pollution des sols.
A cet égard, la mission d'information déplore que ces préoccupations non commerciales ne figurent pas dans la contribution Harbinson sur les modalités et souhaite que la Commission européenne fasse pression pour qu'elles soient reconnues à l'OMC .
Enfin, la mission d'information plaide en faveur d'un renforcement des contrôles à l'importation afin de s'assurer que les produits importés présentent les garanties déclarées sur le plan qualitatif et sanitaire.
Cette recommandation trouverait, en particulier, à s'appliquer à l'égard des déclarations des opérateurs relatives à la qualité des blés importés. Il semblerait, en effet, que seulement 5 % des cargaisons fassent actuellement l'objet d'une vérification, ce qui est nettement insuffisant au regard de l'avantage que représente la dénomination « haute qualité ».