2. Affirmer la vocation de l'Union européenne à développer la production oléo-protéagineuse
La mission d'information souhaite que l' Union européenne se dote d'une politique ambitieuse d'incitation à la production oléo-protéagineuse afin de corriger son important déficit en protéines végétales qui pourrait, à terme, poser un problème stratégique.
Elle propose, dans ce but, de jouer à la fois sur les productions oléo-protéagineuses à usage alimentaire et sur les cultures à usage industriel , en particulier les cultures dites énergétiques, telles que le colza destiné à la fabrication du carburant diester.
Outre la mise à profit, déjà évoquée, du deuxième pilier de la PAC en vue de développer la mesure d'aide rotationnelle et l'encouragement à la mise en place de dispositifs d'assurance-récolte, la mission d'information préconise :
- de revaloriser fortement l'aide spécifique aux protéagineux ;
- s'agissant des cultures oléagineuses à finalité énergétique, d'instaurer une mesure de crédit-carbone d'un montant supérieur à celui proposé dans le projet Fischler , tout en continuant à permettre la culture d'oléagineux à des fins non-alimentaires sur les terres en jachère ;
- de développer en aval une politique dynamique en faveur des biocarburants.
Enfin, la mission d'information s'interroge sur la légitimité de la contrainte que représente l'accord de Blair House . En effet, dès lors que l'OCM céréales est de plus en plus libéralisée, la compensation accordée aux Etats-Unis par l'absence de soutiens européens aux productions oléagineuses ne paraît plus justifiée. Votre mission d'information se déclare, en conséquence, favorable à une renégociation de cet accord afin que l'Union européenne puisse, de nouveau, encourager le développement de ces productions .