IV. FACILITER L'INTÉGRATION DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
A. APPRÉCIATION GLOBALE SUR LA SITUATION DES FUTURS ÉTATS MEMBRES DANS LE DOMAINE AGRICOLE
1. Un retard significatif
La plupart des pays qui entreront dans l'Union européenne en 2004, en particulier les anciens « Pays de l'Est », connaissent aujourd'hui un certain retard par rapport aux Quinze, tant en ce qui concerne la performance de leurs secteurs agricoles que s'agissant des politiques publiques agricoles elles-mêmes. La mission d'information développe ici l'exemple de la Pologne, où s'est rendue une délégation de ses membres en janvier 2003 .
? Dans ce pays, l'agriculture compte au nombre des secteurs productifs qui n'ont pas encore entamé leur restructuration. Sa compétitivité reste faible en raison, notamment:
- de l'existence de nombreuses petites exploitations (8 hectares en moyenne) pratiquant une agriculture de semi-subsistance , malgré l'essor d'un noyau dur d'exploitations à vocation commerciale ;
- d'un faible niveau d'équipement : 40 % des exploitations ne disposeraient ainsi d'aucun moyen de traction (cheval ou tracteur) ;
- de l'inorganisation de la production (absence de filières, de circuits de collecte...), qui est aggravée par la déficience des infrastructures (routes, eau, électricité...) ;
- d'un attachement viscéral à la terre , qui freine l'agrandissement des exploitations dynamiques et l'apparition d'un régime de fermage.
La modernisation de l'agriculture est, en outre, ralentie par le rôle « social » que joue ce secteur . Dans les campagnes, de nombreux ménages pratiquent l'agriculture dans un but d'autoconsommation afin d'équilibrer les revenus familiaux externes. Ceci explique l'importance du chiffre de population active agricole (25 %) habituellement cité. En fait, seule la moitié des exploitations agricoles tire l'essentiel de ses revenus de l'agriculture . Ce système permet de maintenir en milieu rural des populations pour lesquelles il n'existe pas d'alternative économique dans d'autres secteurs, en raison de l'importance du taux de chômage.
Une certaine lenteur caractérise également la mise en place des instruments de politique agricole et la reprise de l'acquis communautaire .
La Pologne rencontre des difficultés pour installer les agences agricoles qui devront gérer les différentes organisations communes de marché et les aides directes. Ainsi, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) des aides n'est pas encore en place.
De même, en matière de reprise de l'acquis communautaire , le retard pris dans les domaines de l'identification animale, de l'enregistrement des parcelles et du contrôle sanitaire aux frontières est préoccupant.