Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne

II. UN ALOURDISSEMENT MOYEN DU POIDS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET UNE ACCENTUATION DE SA PROGRESSIVITÉ

Les objectifs intermédiaires des réformes - baisse des taux marginaux, élargissement de l'assiette - ont, en général, été atteints .

Cependant, plusieurs constats doivent être mis en évidence :

- celui, d'abord, du maintien d'une grande variété des situations nationales ;

- celui, ensuite, d'une légère accentuation de la pression fiscale sur le revenu des ménages ;

- celui, enfin, d'une accentuation de la progressivité de l'imposition du revenu des ménages.

A. LA FRANCE EST LARGEMENT RESTÉE À L'ÉCART DU PROCESSUS DE BAISSE DES TAUX MOYENS D'IMPOSITION

Si les taux moyens d'imposition ont généralement été abaissés en Europe, la France se singularise par le fait que cette baisse n'a été significative que pour les revenus inférieurs au revenu moyen. Dès celui-ci dépassé, c'est un alourdissement de la pression des prélèvements qu'il faut constater.

1. Une baisse des taux moyens d'imposition

Les données rassemblées par l'étude de l'OFCE conduisent globalement au constat qu' une baisse des taux moyens d'imposition ^{5 ( * )} est intervenue dans de nombreux pays européens .

Evolution entre 1989 et 2001 des taux moyen d'imposition du revenu des ménages en Europe, par pays et par tranche de revenu

(couple marié, deux enfants, deux revenus salariaux
la femme travaille et gagne 70 % du salaire du mari)

Niveau du salaire/SMO ^1	0,7		1		2		3		5
	1989	2001	1989	2001	1989	2001	1989	2001	1989	2001
Allemagne	39	33,2	41	40,2	46	48,0	47	48,7	50	48,6
Belgique	40	39,9	46	46,4	56	56,4	61	62,2	67	66,0
Danemark	41	33,1	44	37,2	55	48,0	59	52,9	62	56,8
Espagne	29	30,6	34	33,9	41	40,3	41	40,2	41	40,7
France	40	23,5	42	40,0	46	47,9	49	51,0	53	54,9
Italie	35	38,0	37	42,8	43	49,8	46	53,0	50	56,0
Pays-Bas	41	27,1	46	32,0	51	41,1	53	43,6	57	46,7
Royaume-Uni	29	19,0	33	25,2	36	32,2	38	36,1	40	40,3

1. SMO : salaire moyen ouvrier. Le SMO était de l'ordre de 140 000 francs bruts en 2001.

Source : Calculs de l'OFCE d'après OCDE, Les impôts sur les salaires, 2000-2001, 2002.

2. Une baisse qui n'a pas été uniforme

a) A peu près partout, une réduction des prélèvements sur les très bas revenus

La baisse des taux moyens d'imposition des ménages n'a pas été uniforme . Elle a varié , d'une part, selon les pays , d'autre part, selon le niveau du revenu des ménages (appréhendé à partir d'une fraction du salaire moyen ouvrier - SMO -.)

Evolution du taux moyen d'imposition du revenu des ménages en Europe entre 1989 et 2001 par pays et par tranche de revenu

Niveau du salaire/SMO	0,7	1	2	3	5
Allemagne	- 5,8	+ 0,8	+ 2	+ 1,7	- 1,4
Belgique	- 0,1	+ 0,4	+ 0,4	+ 1,2	- 1
Danemark	- 7,9	- 6,8	- 7	- 6,1	- 5,2
Espagne	+ 1,6	- 0,1	- 0,7	- 0,8	- 0,3
France	- 16,5	- 2	+ 1,9	+ 2	+ 1,9
Italie	+ 3	+ 5,8	+ 6,8	+ 7	+ 6
Pays-Bas	- 13,9	- 14	- 9,9	- 9,4	- 10,3
Royaume-Uni	- 10	- 7,8	- 3,8	- 1,9	+ 0,3

En dehors de la Belgique et de l'Espagne où les taux n'ont presque pas varié, la plupart des pays ont assez nettement réduit les taux d'imposition des plus bas revenus . L'Italie fait exception puisque le taux d'imposition a augmenté pour cette tranche de revenu, comme d'ailleurs pour toutes les autres.

b) Pour les autres catégories de revenus, une grande diversité des évolutions

Seul autre pays à avoir enregistré une augmentation significative de la pression fiscale sur les revenus les plus élevés , la France partage avec l'Italie et l'Allemagne une tendance haussière pour les taux d'imposition appliqués aux revenus dépassant le seuil de deux fois le salaire moyen ouvrier.

En France , les revenus du bas de l'échantillon ont bénéficié d'un allègement fiscal très massif. Mais, cette évolution n'a que peu profité aux autres ménages. Pour les titulaires d'un revenu équivalant au salaire moyen ouvrier, l'avantage est minime, au-delà, la pression fiscale a été accentuée. Pour les autres pays, les taux d'imposition ont nettement diminué dans leur ensemble.

Plusieurs expériences nationales peuvent être distinguées en fonction de la structure des évolutions de pression fiscalo-sociale par strate de revenus.

Au Danemark et aux Pays-Bas , la réduction de la pression fiscale est à la fois de grande ampleur et distribuée uniformément.

Au Royaume-Uni , la réduction de la pression fiscale est conforme à un modèle progressif, maximale pour les plus bas revenus, elle décroît régulièrement pour s'annuler pour les revenus les plus élevés.

En Allemagne , seules les strates extrêmes de revenu sont concernées. La pression fiscale est accrue dès le revenu moyen.

Ces différences d'approches sont l'une des expressions d'une disparité très grande des systèmes de prélèvements sur le revenu des ménages en Europe.

* ⁵ L'imposition du revenu des ménages comprend ici les impôts sur le revenu au sens des règles de Comptabilité nationale et les cotisations sociales.