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RusseSur les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990
10 juin 2003 :
Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
( rapport d'information )
- Par MM. Joël BOURDIN et Philippe MARINI
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 343 (2002-2003) de MM. Joël BOURDIN, Philippe MARINI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 10 juin 2003
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I :
LES GRANDS TRAITS DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE ET DE LEUR ÉVOLUTION AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE - I. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE AUGMENTENT, MAIS AVEC DE FORTES DISPARITÉS ENTRE PAYS
- A. GLOBALEMENT, UNE AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- B. DES EXPLICATIONS LIÉES AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET AUX CONTRAINTES PESANT SUR LES FINANCES PUBLIQUES
- II. DES SITUATIONS TRÈS CONTRASTÉES, LA FRANCE HANDICAPÉE
- A. UNE DISPERSION DES NIVEAUX DE PRÉLÈVEMENTS QUI, MÊME LÉGÈREMENT RÉDUITE, RESTE IMPORTANTE
- 1. Une légère réduction de la dispersion des taux de pression fiscale
- 2. La France dans le groupe des pays les plus mal placés
- B. LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE, PEU DE CHANGEMENTS EN DIX ANS ET DES PROFILS TRÈS DISPARATES
- CHAPITRE II :
L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS,
DES SYMPTÔMES DE CONCURRENCE FISCALE,
LA FRANCE MAL PLACÉE - I. UNE BAISSE DES TAUX LÉGAUX UN ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE
- A. L'ALLEMAGNE, UNE RÉDUCTION DES TAUX, UN ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE.
- B. LE ROYAUME-UNI, UNE FISCALITÉ PROGRESSIVE ET MODÉRÉE
- C. L'ESPAGNE, UNE BAISSE LIMITÉE DES TAUX, LE MAINTIEN DE RÈGLES D'ASSIETTE DIVERSIFIÉES
- D. L'ITALIE, UN PROCESSUS ÉVOLUTIF DE REMISE EN ORDRE
- E. LES PAYS-BAS, UN PAYS DE CONTRASTES
- II. DES RÉFORMES AUX EFFETS NUANCÉS ; UN PANORAMA DE CONCURRENCE FISCALE OÙ LA FRANCE EST MAL PLACÉE
- A. UNE STABILITÉ GLOBALE
- B. UNE CONCURRENCE FISCALE ?
- 1. La réduction des taux légaux d'imposition semble s'être accompagnée, le plus souvent, mais pas systématiquement, d'un allégement de la pression fiscale
- 2. Les baisses des taux légaux d'imposition, symptômes d'une volonté de concurrence fiscale qui en comporte de nombreux autres ?
- 3. La France, un espace peu attractif
- CHAPITRE III :
UNE ACCENTUATION DE LA PRESSION DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES MÉNAGES - I. DES RÉFORMES POURSUIVANT UN DOUBLE OBJECTIF DE RÉDUCTION DES TAUX D'IMPOSITION ET D'ÉLARGISSEMENT DES ASSIETTES
- II. UN ALOURDISSEMENT MOYEN DU POIDS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET UNE ACCENTUATION DE SA PROGRESSIVITÉ
- A. LA FRANCE EST LARGEMENT RESTÉE À L'ÉCART DU PROCESSUS DE BAISSE DES TAUX MOYENS D'IMPOSITION
- B. UNE AUGMENTATION DE LA PRESSION FISCALE SUR LE REVENU DES MÉNAGES
- C. UNE GRANDE VARIÉTÉ DES SITUATIONS NATIONALES
- D. UNE PROGRESSIVITÉ ACCRUE
- CHAPITRE IV :
LES COTISATIONS SOCIALES,
UNE VARIABLE EFFICACE DES POLITIQUES D'EMPLOI ? - I. UN OBJECTIF ASSEZ LARGEMENT PARTAGÉ, LA RÉDUCTION DU COÛT DU TRAVAIL
- II. UN BILAN À NUANCER
- A. UNE AMORCE DE DÉCRUE DES CHARGES PESANT SUR LE TRAVAIL
- B. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES SITUATIONS NATIONALES
- C. ELÉMENTS D'ÉVALUATION
- CHAPITRE V :
INCITER AU TRAVAIL,
UNE PRÉOCCUPATION COMMUNE, DES DISPOSITIFS PLUS OU MOINS EFFICACES - I. UN OBJECTIF COMMUN, INCITER AU TRAVAIL PEU QUALIFIÉ EN LUTTANT CONTRE LES TRAPPES À INACTIVITÉ
- A. UN DIAGNOSTIC À LA PERTINENCE RELATIVE...
- B. ... MAIS ÉTAYÉ PAR DES DONNÉES ARITHMÉTIQUES PEU CONTESTABLES
- II. DES RÉFORMES DIFFÉRENTES PAR LEUR CONTENU ET PAR LEUR IMPACT
- A. PRÉSENTATION DES TROIS DISPOSITIFS
- B. DES DISPOSITIFS QUI DIFFÈRENT SENSIBLEMENT
- 1. Des efforts financiers très disparates, des niveaux de « prestation » très inégaux
- 2. Un traitement différent du temps partiel
- 3. Une prise en compte variable de la dimension familiale
- 4. Des modalités d'administration différentes
- C. DES DISPOSITIFS AUX EFFETS TRÈS VARIABLES
- CHAPITRE VI :
-
L'IMPOSITION DES REVENUS DU CAPITAL - I. UNE FISCALITÉ FRANÇAISE RELATIVEMENT FAVORABLE POUR LES REVENUS D'INTÉRÊT
- II. UNE FISCALITÉ FRANÇAISE PARTICULIÈREMENT LOURDE POUR LES REVENUS DES ACTIONS
- A. UNE SITUATION AMBIGUË DANS LE CAS DE L'IMPOSITION DES DIVIDENDES
- 1. Une imposition des dividendes particulièrement lourde pour les personnes imposées au taux supérieur de l'impôt sur le revenu, selon l'OFCE
- 2. Une analyse remise en cause par le commissariat général du Plan dans le cas des revenus moyens
- B. POUR L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES, LA SITUATION DE LA FRANCE EST COMPARATIVEMENT DÉFAVORABLE, TANT PAR SA STRUCTURE QUE PAR SON TAUX
- III. LA FRANCE FAIT PARTIE DES PAYS OÙ LES REVENUS D'INTÉRÊT SONT LES PLUS PRIVILÉGIÉS PAR RAPPORT AUX REVENUS DES ACTIONS
- CHAPITRE VII :
LES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ LOCALE EN EUROPE - I. DES FISCALITÉS LOCALES TRÈS DIFFÉRENTES D'UN PAYS À L'AUTRE
- A. DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'IMPORTANCE ET D'AUTONOMIE FINANCIÈRE VARIABLES
- 1. Le modèle « européen » : des collectivités locales au faible poids financier et à faible autonomie fiscale
- 2. Les pays d'Europe du nord : des collectivités locales au fort poids financier et à forte autonomie fiscale
- 3. Le « modèle français » : des collectivités locales au faible poids financier et à forte autonomie fiscale
- B. DES ASSIETTES VARIABLES
- II. LES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ LOCALE EN EUROPE
- A. UNE TENDANCE EN TROMPE-L'oeIL À LA RÉDUCTION DU POIDS FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 1. Une tendance générale à la réduction du poids financier des collectivités territoriales
- 2. Les pays où le poids financier des collectivités locales est faible ont connu une évolution inverse
- B. L'ABSENCE DE RÉFORME FISCALE D'ENVERGURE
- EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET LA DÉLÉGATION POUR LA PLANIFICATION
- ANNEXE :
ÉTUDE DE L'OFCE
« LES RÉFORMES FISCALES EN EUROPE 1992-2001 » - LES SOCIÉTÉS TRANSFRONTALIÈRES (SOCIÉTÉ MÈRE RÉSIDENTE EN FRANCE) : SOURCES D'IMPOSITION
