Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne

Rapport d'information n° 343 (2002-2003) de MM. Joël BOURDIN , Philippe MARINI , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 10 juin 2003

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• INTRODUCTION
• CHAPITRE I :
  
  LES GRANDS TRAITS DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE ET DE LEUR ÉVOLUTION AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE
• I. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE AUGMENTENT, MAIS AVEC DE FORTES DISPARITÉS ENTRE PAYS
• A. GLOBALEMENT, UNE AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
• B. DES EXPLICATIONS LIÉES AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET AUX CONTRAINTES PESANT SUR LES FINANCES PUBLIQUES
• II. DES SITUATIONS TRÈS CONTRASTÉES, LA FRANCE HANDICAPÉE
• A. UNE DISPERSION DES NIVEAUX DE PRÉLÈVEMENTS QUI, MÊME LÉGÈREMENT RÉDUITE, RESTE IMPORTANTE
• 1. Une légère réduction de la dispersion des taux de pression fiscale
• 2. La France dans le groupe des pays les plus mal placés
• B. LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE, PEU DE CHANGEMENTS EN DIX ANS ET DES PROFILS TRÈS DISPARATES
• 1. Peu de changements...
• 2. Des profils très disparates
• 3. Une centralisation très variable selon les pays
• CHAPITRE II :
  
  L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS,
  DES SYMPTÔMES DE CONCURRENCE FISCALE,
  LA FRANCE MAL PLACÉE
• I. UNE BAISSE DES TAUX LÉGAUX UN ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE
• A. L'ALLEMAGNE, UNE RÉDUCTION DES TAUX, UN ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE.
• B. LE ROYAUME-UNI, UNE FISCALITÉ PROGRESSIVE ET MODÉRÉE
• C. L'ESPAGNE, UNE BAISSE LIMITÉE DES TAUX, LE MAINTIEN DE RÈGLES D'ASSIETTE DIVERSIFIÉES
• D. L'ITALIE, UN PROCESSUS ÉVOLUTIF DE REMISE EN ORDRE
• E. LES PAYS-BAS, UN PAYS DE CONTRASTES
• II. DES RÉFORMES AUX EFFETS NUANCÉS ; UN PANORAMA DE CONCURRENCE FISCALE OÙ LA FRANCE EST MAL PLACÉE
• A. UNE STABILITÉ GLOBALE
• B. UNE CONCURRENCE FISCALE ?
• 1. La réduction des taux légaux d'imposition semble s'être accompagnée, le plus souvent, mais pas systématiquement, d'un allégement de la pression fiscale
• 2. Les baisses des taux légaux d'imposition, symptômes d'une volonté de concurrence fiscale qui en comporte de nombreux autres ?
• 3. La France, un espace peu attractif
• a) En France, un taux de taxation élevé
• b) Le point de vue de la localisation des filiales
• CHAPITRE III :
  
  UNE ACCENTUATION DE LA PRESSION DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES MÉNAGES
• I. DES RÉFORMES POURSUIVANT UN DOUBLE OBJECTIF DE RÉDUCTION DES TAUX D'IMPOSITION ET D'ÉLARGISSEMENT DES ASSIETTES
• A. LES RÉFORMES DANS QUELQUES PAYS EUROPÉENS
• B. LES RÉFORMES EN FRANCE
• II. UN ALOURDISSEMENT MOYEN DU POIDS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET UNE ACCENTUATION DE SA PROGRESSIVITÉ
• A. LA FRANCE EST LARGEMENT RESTÉE À L'ÉCART DU PROCESSUS DE BAISSE DES TAUX MOYENS D'IMPOSITION
• 1. Une baisse des taux moyens d'imposition
• 2. Une baisse qui n'a pas été uniforme
• a) A peu près partout, une réduction des prélèvements sur les très bas revenus
• b) Pour les autres catégories de revenus, une grande diversité des évolutions
• B. UNE AUGMENTATION DE LA PRESSION FISCALE SUR LE REVENU DES MÉNAGES
• C. UNE GRANDE VARIÉTÉ DES SITUATIONS NATIONALES
• 1. D'importantes disparités
• 2. Deux modèles ?
• D. UNE PROGRESSIVITÉ ACCRUE
• 1. Un phénomène particulièrement marqué en France
• 2. La nécessité d'un renversement de tendance
• CHAPITRE IV :
  
  LES COTISATIONS SOCIALES,
  UNE VARIABLE EFFICACE DES POLITIQUES D'EMPLOI ?
  
  
• I. UN OBJECTIF ASSEZ LARGEMENT PARTAGÉ, LA RÉDUCTION DU COÛT DU TRAVAIL
• A. DES ALLÉGEMENTS GÉNÉRAUX ET CIBLÉS DE COTISATIONS
• B. LA SITUATION EN FRANCE
• II. UN BILAN À NUANCER
• A. UNE AMORCE DE DÉCRUE DES CHARGES PESANT SUR LE TRAVAIL
• B. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES SITUATIONS NATIONALES
• C. ELÉMENTS D'ÉVALUATION
• 1. Les allégements de charges, quels effets sur l'emploi ?
• a) Des allégements de charges permettent de réduire le chômage classique
• b) Des enchaînements dont l'efficacité est subordonnée à des données de contexte
• (1) Quel bouclage financier ?
• (2) De l'importance d'être cohérent
• 2. Les « trappes à bas salaires », un effet pervers à surveiller
• CHAPITRE V :
  
  INCITER AU TRAVAIL,
  UNE PRÉOCCUPATION COMMUNE, DES DISPOSITIFS PLUS OU MOINS EFFICACES
• I. UN OBJECTIF COMMUN, INCITER AU TRAVAIL PEU QUALIFIÉ EN LUTTANT CONTRE LES TRAPPES À INACTIVITÉ
• A. UN DIAGNOSTIC À LA PERTINENCE RELATIVE...
• B. ... MAIS ÉTAYÉ PAR DES DONNÉES ARITHMÉTIQUES PEU CONTESTABLES
• II. DES RÉFORMES DIFFÉRENTES PAR LEUR CONTENU ET PAR LEUR IMPACT
• A. PRÉSENTATION DES TROIS DISPOSITIFS
• 1. L'Earned Income Tax Credit
• 2. Le Working Families Tax Credit
• 3. La Prime pour l'emploi
• B. DES DISPOSITIFS QUI DIFFÈRENT SENSIBLEMENT
• 1. Des efforts financiers très disparates, des niveaux de « prestation » très inégaux
• 2. Un traitement différent du temps partiel
• 3. Une prise en compte variable de la dimension familiale
• 4. Des modalités d'administration différentes
• C. DES DISPOSITIFS AUX EFFETS TRÈS VARIABLES
• 1. Effets sur l'incitation au travail
• a) Evaluation de l'EITC
• b) Evaluation du WFTC
• c) Evaluation de la PPE
• 2. Des effets redistributifs très différents
• a) L'EITC est un instrument efficace de réduction de la pauvreté aux Etats-Unis
• b) Le WFTC est un instrument de redistribution au profit des familles
• c) Les effets de la PPE sont plus modestes et se diffusent assez largement dans l'échelle des revenus
• CHAPITRE VI :
• 
  L'IMPOSITION DES REVENUS DU CAPITAL
• I. UNE FISCALITÉ FRANÇAISE RELATIVEMENT FAVORABLE POUR LES REVENUS D'INTÉRÊT
• II. UNE FISCALITÉ FRANÇAISE PARTICULIÈREMENT LOURDE POUR LES REVENUS DES ACTIONS
• A. UNE SITUATION AMBIGUË DANS LE CAS DE L'IMPOSITION DES DIVIDENDES
• 1. Une imposition des dividendes particulièrement lourde pour les personnes imposées au taux supérieur de l'impôt sur le revenu, selon l'OFCE
• 2. Une analyse remise en cause par le commissariat général du Plan dans le cas des revenus moyens
• B. POUR L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES, LA SITUATION DE LA FRANCE EST COMPARATIVEMENT DÉFAVORABLE, TANT PAR SA STRUCTURE QUE PAR SON TAUX
• III. LA FRANCE FAIT PARTIE DES PAYS OÙ LES REVENUS D'INTÉRÊT SONT LES PLUS PRIVILÉGIÉS PAR RAPPORT AUX REVENUS DES ACTIONS
• A. L'ÉTAT DES LIEUX
• B. INSTAURER UN PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE À TAUX UNIQUE ?
• CHAPITRE VII :
  
  LES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ LOCALE EN EUROPE
• I. DES FISCALITÉS LOCALES TRÈS DIFFÉRENTES D'UN PAYS À L'AUTRE
• A. DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'IMPORTANCE ET D'AUTONOMIE FINANCIÈRE VARIABLES
• 1. Le modèle « européen » : des collectivités locales au faible poids financier et à faible autonomie fiscale
• 2. Les pays d'Europe du nord : des collectivités locales au fort poids financier et à forte autonomie fiscale
• 3. Le « modèle français » : des collectivités locales au faible poids financier et à forte autonomie fiscale
• B. DES ASSIETTES VARIABLES
• 1. Les taxes foncières, un impôt important en Europe latine et exclusif dans les îles britanniques
• 2. Les impôts sur les revenus et les bénéfices, presque exclusifs dans les pays scandinaves
• 3. Autres types d'impôts locaux
• II. LES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ LOCALE EN EUROPE
• A. UNE TENDANCE EN TROMPE-L'oeIL À LA RÉDUCTION DU POIDS FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
• 1. Une tendance générale à la réduction du poids financier des collectivités territoriales
• 2. Les pays où le poids financier des collectivités locales est faible ont connu une évolution inverse
• B. L'ABSENCE DE RÉFORME FISCALE D'ENVERGURE
• 1. La fiscalité locale des personnes physiques
• 2. L'imposition locale des entreprises
• EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET LA DÉLÉGATION POUR LA PLANIFICATION
• ANNEXE :
  
  
  ÉTUDE DE L'OFCE
  
  « LES RÉFORMES FISCALES EN EUROPE 1992-2001 »
  
• LES SOCIÉTÉS TRANSFRONTALIÈRES (SOCIÉTÉ MÈRE RÉSIDENTE EN FRANCE) : SOURCES D'IMPOSITION
• I. IS
• III. IR
• 1. Retenue à la source
• 2. Retenue à la source selon
• 3. Convention bilatérale