Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne

B. DES EXPLICATIONS LIÉES AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET AUX CONTRAINTES PESANT SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Plusieurs situations semblent pouvoir être distinguées.

Les « nouveaux entrants du Sud » , c'est-à-dire les pays ayant adhéré dans les années 80, qui étaient aussi ceux dans lesquels le poids des prélèvements était le plus bas, ont connu une nette augmentation des prélèvements . Tel est le cas pour la Grèce et le Portugal, et, à moindre degré, pour l'Espagne. Dans ces pays, l'augmentation des prélèvements obligatoires peut être mise en relation avec un processus de développement et l'adoption progressive d'un modèle social à l'européenne.

En outre, à l'exception notable du Royaume-Uni, il paraît exister une certaine corrélation entre l'ampleur de l'augmentation des prélèvements obligatoires et le niveau des déficits publics . En effet, les pays qui ont le plus accru leurs P.O. sont aussi ceux qui ont connu à un moment donné les plus forts déficits publics.

Capacité ou besoin (-) de financement des administrations des pays industrialisés ( en % du PIB )
	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
France	- 1,6	- 2,2	- 3,8	- 5,7	- 5,8	- 4,9	- 4,1	- 3,0
Allemagne	- 2,1	- 3,1	- 2,6	- 3,2	- 2,4	- 3,3	- 3,4	- 2,7
Royaume-Uni	- 0,9	- 2,3	- 6,2	- 7,9	- 6,8	- 5,5	- 4,8	- 1,9
Italie	- 11,1	- 10,1	- 9,6	- 9,5	- 9,2	- 7,7	- 6,7	- 2,7
Belgique	- 5,5	- 6,3	- 6,9	- 7,1	- 4,9	- 3,9	- 3,2	- 2,1
Pays-Bas	- 5,1	- 2,9	- 3,9	- 3,2	- 3,8	- 4,0	- 2,3	- 1,4
Espagne	- 4,1	- 4,2	- 3,8	- 6,9	- 6,3	- 7,3	- 4,6	- 2,6
UE à 15	- 3,5	- 4,2	- 5,1	- 6,1	- 5,4	- 5,0	- 4,2	- 2,4
UEM	- 4,2	- 4,5	- 4,7	- 5,5	- 5,0	- 4,9	- 4,2	- 2,6

Source : Rapport économique, social et financier. Projet de loi de finances pour 1999.

L'Italie, la Belgique et la France relèvent de ce diagnostic que semblent venir confirmer a contrario les Pays-Bas et, surtout, l'Allemagne qui a connu des déficits historiques plus modérés.

Cette corrélation doit être mise en rapport avec les nécessités induites par le processus de qualification pour l'euro, qui a imposé aux pays une réduction plus ou moins importante des déficits publics en fonction des situations de départ, réduction largement, quoique inégalement selon les pays, obtenue par une hausse du « taux de pression fiscale ».

Variation des recettes publiques de 1990 à 2001* (en points de PIB)
	Recettes publiques
Allemagne	1,4
Autriche	1,4
Belgique	2,6
Danemark	- 1,1
Espagne	0,6
Finlande	- 1,3
France	1,9
Grèce	19,7
Irlande	- 3,9
Italie	2,7
Luxembourg	- 1,7
Pays-Bas	- 1,3
Portugal	4,3
Royaume-Uni	2,0
Suède	- 3,0
UE 15	1,7

* Niveau de 2001 moins niveau de 1990. Ensemble des recettes publiques.

Source : OCDE, Perspectives économiques , décembre 2001

Enfin, une relation négative entre la croissance et l'évolution du poids des prélèvements obligatoires semble se dégager.

Plus la croissance est élevée, moins le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB s'accroît.

Produit intérieur brut des principaux pays de la zone euro Taux de croissance en % - volume
	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	Moyenne annuelle 1990/2000	Augmentation du taux de PO 1990/2000 ^(1)
France	2,6	1,0	1,3	- 0,9	1,8	1,9	1,0	1,9	3,3	3,2	3,2	1,8	+ 2,5
Allemagne ^(2)	5,7	5,0	2,2	- 1,1	2,3	1,7	0,8	1,4	2,1	3,2	3,2	2,2	+ 1
Italie	2,0	1,4	0,8	- 0,9	2,2	2,9	1,1	2,0	1,8	1,6	2,9	1,6	+ 3,4
Espagne	3,8	2,5	0,9	- 1,0	2,4	2,8	2,4	3,9	4,3	4,0	4,1	2,7	+ 2,3
Pays-Bas	4,1	2,3	2,0	0,8	3,2	2,3	3,0	3,8	4,1	3,9	3,9	3	- 1
Belgique	2,8	1,9	1,6	- 1,5	3,0	2,6	1,2	3,4	2,4	2,7	4,0	2,2	+ 2,8
Zone euro	3,6	2,4	1,4	- 0,8	2,3	2,2	1,4	2,3	2,8	2,6	3,4	2,1	ND
Royaume-Uni	0,7	- 1,5	0,1	2,3	4,4	2,8	2,6	3,5	2,6	2,3	3,0	2,1	+ 1,8
1. En points de PIB. 2. Allemagne : Ouest jusqu'en 1991 ; Allemagne totale depuis 1992. Source : Rapport économique, social et financier. Projet de loi de finances pour 1999.