B. DES ASSIETTES VARIABLES
A
l'occasion de son audition par votre commission des finances à l'automne
2002, M. Hansjörg Blöchliger, administrateur principal à
l'OCDE, a communiqué des évaluations de la part des
différents types d'impôt dans les recettes fiscales des
collectivités locales.
Ces informations sont synthétisées, dans le cas des pays
européens, par le graphique ci-après.
La
part des différents types d'impôts locaux dans les recettes
fiscales des collectivités locales
Source : OCDE
1. Les taxes foncières, un impôt important en Europe latine et exclusif dans les îles britanniques
Tous les
pays européens disposent de taxes foncières, sauf la Suède
et la Grèce. Cependant celles-ci ne représentent une part
importante des recettes fiscales des collectivités locales que dans
certains pays : Europe latine (de 22 % pour l'Espagne à 52 % pour
la France), Pays-Bas (63 %) et, surtout, Royaume-Uni et Irlande (100 %).
Selon l'OFCE, «
en dehors du Royaume-Uni qui recourt à la
valeur vénale, la plupart s'appuient sur une valeur locative, dont les
révisions sont, presque toujours, coûteuses, donc peu
fréquentes
».
Le Royaume-Uni a abandonné toute imposition locale des entreprises (tant
en ce qui concerne les impôts fonciers qu'en ce qui concerne l'imposition
de l'activité économique), afin de garantir la neutralité
de la fiscalité sur l'implantation des entreprises. En revanche, en
Irlande l'imposition foncière des entreprises est la principale
ressource fiscale des collectivités locales.
2. Les impôts sur les revenus et les bénéfices, presque exclusifs dans les pays scandinaves
La part
des impôts sur les revenus et les bénéfices dans les
recettes fiscales locales est particulièrement importante en
Suède (100 %) et dans les autres pays de la péninsule scandinave
(entre 91 % et 96 %).
Certains Etats imposent les revenus des personnes physiques. Selon l'OFCE, tel
est le cas de sept pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le
Danemark, l'Espagne, la Finlande, le Portugal et la Suède.
3. Autres types d'impôts locaux
La part des impôts indirects est particulièrement élevée dans les pays d'Europe latine (de 11 % pour la France à 35 % pour l'Espagne), en Allemagne, en Autriche, en Belgique et dans les Pays-Bas (de 34 % à 38 %), ainsi qu'en Grèce, seul pays où ces impôts représentent une part majoritaire des recettes fiscales des collectivités locales (51 %), le reste provenant d'impôts sur les salaires.