B. LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN EUROPE, PEU DE CHANGEMENTS EN DIX ANS ET DES PROFILS TRÈS DISPARATES


1. Peu de changements...

La structure moyenne des prélèvements obligatoires en Europe n'a que légèrement évolué en dix ans.

Sur fond d'augmentation globale, le poids des impôts sur les biens, sur le patrimoine et sur le revenu des ménages s'est alourdi ; celui de l'impôt sur les sociétés s'est également accru, mais dans de moindres proportions. En revanche, la pression exercée par les cotisations sociales a été très légèrement allégée.

La hiérarchie des prélèvements demeure, malgré tout, inchangée en 2000 par rapport à ce qu'elle était dix ans plus tôt.

Poids des prélèvements obligatoires dans le PIB de l'UE (en % du PIB)

 

1990

2000

Variation
1990/2000

Total

39

40,8

+ 1,8

dont :

 
 
 

Impôts sur le revenu des ménages

9,6

10,1

+ 0,5

Impôts sur les sociétés

2,7

3,0

+ 0,3

Cotisations sociales

12,8

12,5

- 0,3

Impôts sur le patrimoine

1,8

2,4

+ 0,6

Impôts sur les biens 1)

11,1

11,8

+ 0,7

1. Les impôts sur les biens comportent principalement, outre les très nombreuses formes d'accises, la TVA.

Source : OCDE, Statistiques des recettes publiques , 2001.

Les cotisations sociales demeurent la source de recettes publiques la plus importante, suivies par les impôts sur les biens et les impôts sur les revenus des ménages. Les parts respectives des impôts sur les sociétés et des impôts sur le patrimoine, bien qu'en augmentation, arrivent loin derrière.

Par rapport à la structure fiscale des Etats-Unis, l'Europe présente la particularité principale de taxer beaucoup plus lourdement les biens et les salaires à travers les cotisations sociales.

Le poids des prélèvements sur les biens et services est plus élevé en Europe de 7,1 points de PIB et celui sur les salaires (les cotisations sociales) de 5,6 points de PIB.

En revanche, les Etats-Unis connaissent un niveau de prélèvements sur les revenus des ménages et sur le patrimoine supérieur à ce qu'il est en Europe, de 1,7 point et 0,7 point de PIB respectivement.

L'alourdissement des prélèvements obligatoires aux Etats-Unis, qui, entre 1990 et 2000, a été plus élevé qu'en Europe - 2,7 points de PIB contre 1,8 point de PIB - s'est manifesté par une sensible augmentation de l'imposition des revenus des ménages américains qui a atteint 1,9 point de PIB.

2. Des profils très disparates

En dépit d'un certain rapprochement des structures nationales des prélèvements obligatoires, le paysage européen reste marqué, en ce domaine, par de nettes disparités.

Un certain rapprochement des structures des prélèvements s'est opéré, comme le montre la variation, au cours des années 1990, des écarts de position nationale par catégorie de prélèvements, par rapport à la moyenne européenne.

Ecarts à la moyenne en 1990 par pays et par grande catégorie de prélèvements

(en points de PIB)

 

Impôts sur les biens

Impôts sur le revenu des ménages

Impôts sur les sociétés

Cotisations sociales

Impôts sur le patrimoine

Allemagne

- 0,6

+ 0,2

- 1

+ 0,5

- 0,6

Autriche

+ 1,6

- 1,1

- 1,3

+ 0,5

- 0,7

Belgique

+ 0,3

+ 4,3

- 0,3

+ 1,5

- 0,6

Danemark

+ 4,7

+ 15,2

- 1,2

- 11,4

+ 0,2

Espagne

- 1,7

- 2,4

+ 0,2

- 1

0

Finlande

+ 3,5

+ 7,6

- 0,7

- 3,1

- 0,7

France

+ 1,1

- 5

- 0,4

+ 6,1

+ 0,9

Grèce

+ 2

- 5,5

- 1,1

- 3,9

- 0,4

Irlande

+ 3,1

+ 1,1

- 1,1

- 7,8

- 0,2

Italie

- 0,2

+ 0,6

+ 1,2

0

- 0,9

Luxembourg

- 0,8

0

+ 3,7

- 1,7

+ 1,6

Pays-Bas

+ 0,2

+ 1

+ 0,5

+ 3,2

- 0,2

Portugal

+ 1,8

- 4,9

- 0,4

- 4,8

- 1

Suède

+ 2,3

+ 11

- 1

+ 1,8

+ 0,1

Grande-Bretagne

0

+ 0,4

+ 1,5

- 6,7

+ 1,1

Total des écarts

23,4

60,3

15,6

54

9,2

Ecarts à la moyenne en 2000 par pays et par grande catégorie de prélèvements

(en points de PIB)

 

Impôts sur les biens

Impôts sur le revenu des ménages

Impôts sur les sociétés

Cotisations sociales

Impôts sur le patrimoine

Allemagne

- 1,2

- 0,5

- 1,2

+ 2,3

- 1,5

Autriche

+ 0,5

- 0,5

- 1

+ 2,3

- 1,8

Belgique

- 0,1

+ 4,2

+ 0,7

+ 1,7

- 0,9

Danemark

+ 3,9

+ 15,2

- 0,7

- 10,3

- 0,8

Espagne

- 1,3

- 2,5

0

- 0,1

- 0,2

Finlande

+ 1,8

+ 5

+ 2,4

- 0,6

- 1,3

France

+ 0,1

- 1,8

+ 0,1

+ 4

+ 0,6

Grèce

+ 1,9

- 5,1

+ 1,4

- 1

- 0,4

Irlande

+ 0,6

- 0,4

+ 0,9

- 8,3

- 0,6

Italie

+ 0,1

0

- 0,5

- 0,5

- 0,6

Luxembourg

0

- 2,5

+ 4,2

- 1,8

+ 2,0

Pays-Bas

0

- 3,8

+ 1,2

+ 3,9

- 0,2

Portugal

+ 2,4

- 4,3

+ 0,9

- 3,8

- 1,3

Suède

- 0,5

+ 8,7

+ 0,7

+ 2,7

- 0,5

Grande-Bretagne

+ 0,4

+ 0,7

+ 0,7

- 6,5

+ 2

Total des écarts

14,8

55,2

16,6

49,8

14,7

S'agissant des impôts sur les biens et services , l'écart entre les pays les plus éloignés de la moyenne par le haut (le Danemark) et le bas (l'Espagne) s'est amenuisé entre 1990 et 2000 (il était alors de 5,2 points contre 6,4 points en 1990). Hormis le Portugal, les écarts positifs de taxation se sont réduits, tandis que, excepté l'Allemagne, les écarts négatifs ont connu un même phénomène. Le total des écarts à la moyenne, indice grossier des disparités de taxation, se réduit très sensiblement, révélant une convergence des systèmes d'imposition des biens st services que les progrès réalisés en matière d'harmonisation réglementaire de la TVA expliquent largement.

S'agissant des impôts sur le revenu des ménages , un même processus de convergence peut être décelé, même s'il a atteint une ampleur plus limitée. Il est en correspondance avec le processus de rapprochement du poids relatif des cotisations sociales .

De façon surprenante, les deux catégories d'imposition qui ont, à l'inverse, connu une accentuation de la disparité des prélèvements nationaux sont ceux considérés comme les plus susceptibles de converger en raison de la mobilité présumée de leurs assiettes, à savoir l'imposition des sociétés et celle du patrimoine.

Il n'en demeure pas moins que ces impôts sont ceux qui connaissent la dispersion la plus faible, ce qui correspond bien à l'intuition d'une harmonisation naturelle des systèmes de prélèvements sur des ressources mobiles dans un espace de liberté des flux.

Cette appréciation étant fondée sur des données très agrégées, on peut établir que les années 90 ont été marquées par un rapprochement des systèmes fiscaux des Etats membres, qu'il ait été organisé comme en matière d'imposition des biens et services ou qu'il ait résulté d'une somme de décisions étatiques individuelles plus ou moins discrétionnaires.

L'essentiel reste que le panorama de la structure des systèmes fiscaux européens est, en 2000 comme en 1990, fort éclaté.

Structure des recettes fiscales selon l'assiette des taxes en % du PIB (1990)

 

ALL

AUT

BEL

DAN

ESP

FIN

FRA

GRC

IRL

ITA

LUX

PB.

PRT

SUE.

RU

UE

EU 1

Impôts sur le revenu

Ménages

Sociétés

11,5

10,3

16,2

27,6

10,2

19,3

6,9

5,8

12,4

14,2

16,0

13,8

7,6

22,3

14,1

12,4

11,9

9,8

8,5

13,9

24,8

7,2

17,2

4,6

4,1

10,7

10,2

9,6

10,6

4,7

20,6

10,0

9,6

9,9

1,7

1,4

2,4

1,5

2,9

2,0

2,3

1,6

1,7

3,9

6,4

3,2

2,3

1,7

4,2

2,7

2,0

Prélèvement sur les salaires
dont :

Cotisations sociales

Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre

13,3

15,7

14,3

1,7

11,8

9,7

19,7

9,1

5,4

12,9

11,1

16,0

8,0

15,9

6,1

13,1

6,8

13,3

13,3

14,3

1,4

11,8

9,7

18,9

8,9

5,0

12,8

11,1

16,0

8,0

14,6

6,1

12,8

6,8

0,0

2,4

0,0

0,3

0,0

0,0

0,8

0,2

0,4

0,1

0,0

0,0

0,0

1,3

0,0

0,3

0,0

Impôt sur le patrimoine

1,2

1,1

1,2

2,0

1,8

1,1

2,7

1,4

1,6

0,9

3,4

1,6

0,8

1,9

2,9

1,8

3,0

Impôts sur les Biens et services
dont :

TVA

Accises

9,5

12,7

11,4

15,8

9,4

14,6

12,2

13,1

14,2

10,9

10,3

11,3

12,9

13,4

11,1

11,1

4,5

5,9

8,4

7,1

8,7

5,2

8,7

7,9

7,2

6,9

5,7

4,8

7,1

5,8

8,0

6,1

6,6

0,0

2,4

2,5

2,1

4,7

1,9

4,3

2,7

3,5

5,7

3,0

4,1

2,5

4,1

3,9

3,5

2,9

1,3

Autres

0,0

0,5

0,0

0,0

0,0

0,1

1,4

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

0,2

0,1

1,5

0,5

0,0

Total

35,6

40,5

43,2

47,1

33,2

44,7

42,9

29,3

33,5

38,9

40,9

42,8

29,4

53,6

35,8

38,9

26,2

1. Etats-Unis.

Source : OCDE, Statistiques des recettes publiques , 2001.

Structure des recettes fiscales selon l'assiette des taxes en % du PIB (2000, sauf (1))

 

ALL

AUT

BEL

DAN

ESP

FIN

FRA

GRC

IRL

ITA

LUX

PB.

PRT

SUE.

RU

UE

JAP

EU 2

Impôts sur le revenu

Ménages

Sociétés

11,4

12,3

18,1

28,5

9,9

20,5

11,4

10,4

13,6

14,2

15,0

10,5

9,9

22,5

14,5

13,2

9,1

14,2

9,6

9,6

14,3

25,3

6,6

15,1

8,3

5,0

9,7

10,1

7,6

6,3

5,8

18,8

10,8

10,1

5,7

11,8

1,8

2,0

3,7

2,3

3,0

5,4

3,1

4,4

3,9

2,5

7,4

4,2

4,0

3,7

3,7

3,0

3,5

2,4

Prélèvement sur les salaires
dont :

Cotisations sociales

Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre

14,8

17,5

14,2

2,4

12,4

11,1

17,4

11,7

4,3

12,0

10,7

16,4

8,7

17,5

6,3

12,8

10,0

6,9

14,8

14,8

14,2

2,2

12,4

11,1

16,5

11,5

4,2

12,0

10,7

16,4

8,7

15,2

6,3

12,5

10,0

6,9

0,0

2,7

0,0

0,2

0,0

0,0

0,9

0,2

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

2,3

0,0

0,4

0,0

0,0

Impôt sur le patrimoine

0,9

0,6

1,5

1,6

2,2

1,1

3,0

2,0

1,8

1,8

4,4

2,2

1,1

1,9

4,4

2,4

2,8

3,1

Impôts sur les Biens et services
dont :

TVA

Accises

10,6

12,3

11,7

15,7

10,5

13,6

11,9

13,7

12,4

11,9

11,8

11,8

14,2

11,3

12,2

11,8

5,1

4,7

6,9

8,3

7,4

9,5

6,2

8,1

7,5

8,4

7,1

6,6

5,9

7,3

8,1

7,3

7,0

7,3

2,4

0,0

2,8

2,5

2,3

5,1

2,7

4,3

2,9

4,0

4,5

2,7

5,1

3,5

4,6

3,5

4,0

3,3

1,9

1,5

Autres

0,2

0,5

0,5

0,2

0,4

0,1

1,8

0,2

0,2

2,4

0,2

0,7

0,4

0,2

0,2

0,6

0,1

0,0

Total

37,8

43,3

46,0

48,4

35,3

46,5

45,5

38,0

32,3

42,3

42,0

41,7

34,3

53,3

37,7

40,8

27,1

28,9

1. Année 1999 pour l'Irlande, le Portugal et les Etats-Unis.

2. Etats-Unis.

Source : OCDE, Statistiques des recettes publiques, 2001.

Le poids des impôts sur le revenu des ménages varie beaucoup selon les pays. Il reste exceptionnellement élevé dans les pays nordiques ainsi qu'en Belgique. Il est relativement faible dans les pays du sud et aux Pays-Bas, la France ayant, au cours des années 90, rapproché sa situation, caractérisée par un faible niveau comparé de l'impôt sur le revenu, de la moyenne européenne, en particulier du fait de l'instauration de la contribution sociale généralisée (CSG), classée par les « comptables nationaux » dans les impôts sur le revenu des ménages..

En dépit d'un glissement vers la contribution sociale généralisée (classée comme impôt sur le revenu) du financement des régimes sociaux, la France conserve la première place au regard du poids des cotisations sociales . Pour cette catégorie de prélèvements, le total des écarts à la moyenne est élevé (presque autant que pour l'impôt sur le revenu), ce qui témoigne d'une grande disparité des situations nationales.

Dans un cas seulement, le Danemark, le faible niveau des cotisations sociales compense le haut niveau de l'impôt sur le revenu. Mais, sinon aux Pays-Bas et, à un moindre degré, en France, ce mécanisme de vases communicants paraît faire défaut ailleurs. La Suède, avec un haut niveau d'impôt sur le revenu connaît aussi un haut niveau de cotisations sociales, tout comme la Belgique. Inversement, en position médiane ou inférieure à la moyenne au regard de l'impôt sur le revenu, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, l'Italie, le Portugal et la Grande-Bretagne connaissent aussi un niveau relativement modeste des cotisations sociales.

Les situations des pays sont beaucoup plus proches pour les trois autres catégories de prélèvements. Les impôts sur les biens ne sont réellement comparativement très élevés qu'au Danemark et au Portugal pour des motifs différents, le poids important de la consommation dans le PIB de ce dernier pays, celui des accises dans le premier. Pour l'impôt sur les sociétés , seuls la Finlande et le Luxembourg se détachent, par le haut et, l'Allemagne et l'Autriche, par le bas. Pour les impôts sur le patrimoine , ils ne sont relativement élevés qu'au Luxembourg et en Grande-Bretagne.

Cette dispersion des structures des prélèvements obligatoires se confirme si l'on considère non plus les assiettes des prélèvements mais leur répercussion économique immédiate.

Structure des recettes fiscales selon leur répercussion économique immédiate en % du PIB (1999)

 

ALL

AUT

BEL

DAN

ESP

FIN

FRA

GRC

IRL

ITA

LUX

PB.

PRT

SUE

RU

UE

Revenu des ménages

17,4

18,2

20,0

27,6

11,7

17,6

14,9

12,1

11,6

15,1

15,0

21,5

9,6

23,1

15,1

15,9

Revenu des entreprises

1,8

1,8

3,6

3,0

2,8

4,2

2,9

3,2

3,9

3,3

7,3

4,2

4,0

3,2

3,8

2,9

Coût du travail

7,3

10,1

8,8

0,7

8,4

9,3

12,4

5,4

2,7

8,7

4,7

2,5

5,0

13,9

3,5

7,4

Autres coûts de production

0,1

0,2

0,4

0,1

0,3

0,2

1,9

0,1

0,2

1,9

2,0

0,3

0,0

0,1

0,2

0,5

Prix des produits

10,2

11,8

10,6

15,6

9,7

14,0

11,9

13,0

11,8

10,8

11,5

10,8

14,0

10,9

11,1

11,2

Divers

0,9

1,8

2,2

3,4

2,2

1,1

1,9

3,3

2,0

3,4

1,4

2,8

1,7

1,0

2,6

2,5

Total

37,7

43,9

45,7

50,4

35,1

46,3

45,8

37,1

32,3

43,3

41,8

42,1

34,3

52,2

36,3

40,5

Source : OCDE, Statistiques des recettes publiques , 2001.

Les impôts sur les produits apparaissent relativement homogènes. En revanche, l'imposition du revenu des ménages et les prélèvements sur les salaires sont nettement contrastés. La France, on doit y insister, pénalise très fortement les salaires puisqu'elle n'est devancée que par la Suède au regard des prélèvements sur le travail.

3. Une centralisation très variable selon les pays

La répartition des prélèvements entre les types d'administration est très différenciée selon les pays.

Répartition des prélèvements selon l'administration perceptrice,
en % du total des recettes

En 1997

CE 1)

Adm. centrales

Etats fédérés

Adm. locales

Séc. Sociale

Allemagne

1,5

29,2

22,0

7,9

39,3

Autriche

1,4

51,2

9,4

10,1

27,9

Belgique

1,9

34,9

23,6

4,4

35,0

Danemark

1,1

62,4

--

31,5

4,1

Espagne

1,9

46,7

--

16,9

34,5

Finlande

1,2

54,8

--

22,7

26,6

France

1,2

42,5

--

10,0

45,1

Grèce

1,8

67,6

--

1,1

29,5

Irlande

2,2

85,0

--

1,8

11,1

Italie

1,1

61,0

--

9,4

26,6

Luxembourg

1,2

67,0

--

5,7

25,3

Pays-Bas

2,3

54,7

--

2,7

40,0

Portugal

1,8

65,0

--

6,6

26,5

Royaume-Uni

1,7

76,9

--

4,1

17,3

Suède

1,0

61,8

--

30,3

8,8

Etats-Unis

--

45,0

19,1

12,0

23,9

Japon

--

36,7

--

26,1

37,2

1. Communautés européennes. Cette colonne représente les prélèvements affectés au financement du budget des Communautés européennes.

Source : OCDE, Statistiques des recettes publiques , 2001.

Dans deux des trois pays fédéraux (Belgique et Allemagne), le poids de la fiscalité des Etats est extrêmement fort, de l'ordre de 10 % du PIB, supérieur à celui des Etats-Unis et dans les pays scandinaves, la fiscalité locale est très importante (de 10 à 15 % du PIB).

Le poids des impôts perçus par les administrations centrales va de 11 % du PIB en Allemagne à plus de 25 % (Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Suède).

Les recettes propres de la Sécurité sociale sont très faibles dans certains pays où elle est financée par le budget de l'Etat, totalement (Danemark, Suède) ou partiellement (Royaume-Uni, Irlande). Au contraire, elles sont très fortes dans les modèles bismarkiens (France, Pays-Bas, Belgique, Allemagne).

Les pays européens s'étagent entre les pays très centralisés où le gouvernement central prélève plus des 2/3 du total des recettes (Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Portugal, Luxembourg, Danemark) et des pays peu centralisés pour des raisons diverses : Allemagne, en raison du poids des Länder , Belgique en raison de sa division linguistique, France en raison du poids des recettes de la Sécurité sociale, Suède en raison du poids des communes.

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