Débat d'orientation budgétaire

C. MIEUX GÉRER LES DÉPENSES POUR PRÉPARER L'AVENIR

1. Faire face au choc démographique lié au vieillissement de la fonction publique

a) Le partage de la charge des retraites

Les charges de pension exercent une pression de plus en plus forte sur le budget de l'Etat. Elles croissent régulièrement, d'environ un milliard d'euros par an.

Évolution des charges nettes de pension

(en milliards d'euros)

1998	1999	2000	2001	2002
17,6	18,7	19,8	20,5	21,6

Source : Cour des comptes, rapport préliminaire sur l'exécution des loi des finances

Compte-tenu des projections de départ à la retraite des fonctionnaires dans les prochaines années, la tension budgétaire va encore s'accentuer :

Départs à la retraite des effectifs de la fonction publique à l'horizon 2015

Source : rapport du gouvernement en vue du débat d'orientation budgétaire pour 2004

Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement permettra de remédier pour moitié aux difficultés de financement des retraites de la fonction publique prévues à l'horizon 2020. L'effort de financement sera néanmoins partagé entre les fonctionnaires et les collectivités employeur. Ce sont 15 milliards d'euros que celles-ci devront financer à l'horizon 2020, contre 13 milliards d'euros qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. La répartition de la charge de 15 milliards d'euros entre l'Etat, les collectivités locales et les hôpitaux n'est pas précisée dans le projet du gouvernement.

Tableau détaillé des régimes de la fonction publique en 2020

(en millions d'euros 2000)

Besoin de financement initial	- 28.000
Allongement durée assurance pour le taux plein, de la durée de cotisation, création de la décote et de la surcote	9.300
Indexation sur les prix	4.500
Création du régime additionnel	- 800
Solde des mesures	+ 13.000
Solde après mesures	- 15.000
Effort supplémentaire des employeurs publics	+ 15.000
Solde final	0

Source : projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement

b) Une contrepartie : le non-remplacement systématique des départs à la retraite des fonctionnaires

L'éventualité d'une hausse des impôts étant écartée, une hypothèse d'un retour à l'équilibre des finances publiques sur moyen terme étant posée, la nécessité de financer les retraites de la fonction publique fera peser chaque année une pression supplémentaire sur les autres dépenses d'environ 1 milliard d'euros par an.. Cette tension budgétaire rend dès lors incontournable une réflexion sur un redimensionnement des effectifs de la fonction publique.

Les tableaux ci-dessous présentés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2003 conservent dès lors toute leur validité. Ils précisent les économies à attendre du remplacement de 95 %, 75 %, 50 % et 0 % des départs par rapport à une stabilisation des effectifs :

Remplacement de 95 % des départs ^{53 ( * )}

(en millions d'euros)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Nombre de départs remplacés	51.205	53.105	54.625	57.095	58.963	62.067
Economie sur l'année	68,1	71,1	73,7	77,6	80,6	85,5
Réduction cumulée des crédits de LFI associée	68,1	139,7	214,4	293,4	376,1	464,3

Remplacement de 75 % des départs

(en millions d'euros)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Nombre de départs remplacés	40.425	41.925	43.125	45.075	46.550	49.000
Economie sur l'année	340,6	355,7	368,4	387,8	403,2	427,4
Réduction cumulée des crédits de LFI associée	340,6	698,6	1.071,9	1.467,2	1.880,7	2.321,3

Remplacement de 50% des départs

(en millions d'euros)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Nombre de départs remplacés	26.950	27.950	28.750	30.050	310.33	32.667
Economie sur l'année	681,1	711,3	736,8	775,5	806,5	854,9
Réduction cumulée des crédits de LFI associée	681,1	1.397,2	2.143,8	2.934,3	3.761,3	4.642,6

Non-remplacement total des départs à la retraite

(en millions d'euros)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Economie sur l'année	1.362,2	1.422,6	1.473,6	1.551	1.613	1.709,8
Réduction cumulée des crédits de LFI associée	1.362,2	2.794,4	4.287,6	5.868,6	7.522,7	9.285,1

Le remplacement d'un départ à la retraite sur deux paraît donc l'hypothèse la plus plausible pour à la fois compenser la croissance des charges de retraite et constituer un aiguillon efficace en vue d'un Etat rénové.

L'effort de réduction des effectifs de la fonction publique ne pourra qu'être réparti entre les différents ministères, selon les réformes de structure et les gains de productivité qu'il est possible de susciter, mais aussi en fonction du poids budgétaire de chacun.

* ⁵³ Les simulations présentées ici ont été réalisées dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2003. Elles se fondent sur un nombre annuel de départs à la retraite légèrement différent de celui retenu par le gouvernement dans son rapport en vue du débat d'orientation budgétaire. Ces simulations, qui sont les dernières ayant été mises à disposition du Parlement, ne montrent pas moins le réel potentiel d'économies issu des départs à la retraite de la fonction publique dans les prochaines années.