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RusseLa candidature de la Roumanie à l'Union européenne
13 novembre 2003 :
La Roumanie et l'Union européenne : objectif 2007
( rapport d'information )
- Par M. André FERRAND
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 52 (2003-2004) de M. André FERRAND, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 13 novembre 2003
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- I. LA ROUMANIE SE FIXE L'OBJECTIF D'ACHEVER LES
NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION EN 2004 ET DE REJOINDRE L'UNION EN
2007
- 1. Ayant été écartée du
prochain élargissement, la Roumanie se fixe l'objectif d'adhérer
à l'Union au 1er janvier 2007
- 2. Les autorités roumaines souhaitent
ardemment conclure les négociations d'adhésion avant
l'achèvement du mandat de l'actuelle Commission en 2004
- 3. Répondant aux attentes roumaines, l'Union
a confirmé la poursuite du processus d'élargissement
- 1. Ayant été écartée du
prochain élargissement, la Roumanie se fixe l'objectif d'adhérer
à l'Union au 1er janvier 2007
- II. SI LA ROUMANIE A ACCOMPLI D'IMPORTANTS
PROGRÈS DANS LA PRÉPARATION À L'ADHÉSION, LA
PRINCIPALE DIFFICULTÉ PORTE SUR SA CAPACITÉ ADMINISTRATIVE ET
JUDICIAIRE À APPLIQUER L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE
- 1. La Roumanie respecte les critères
politiques de Copenhague
- 2. La reconnaissance du statut d'économie
fonctionnelle de marché par la Commission devrait permettre à la
Roumanie de satisfaire au critère économique de
l'adhésion
- 3. Si les progrès les plus visibles
réalisés par la Roumanie portent sur la transposition de l'acquis
communautaire, l'insuffisante capacité administrative à appliquer
cet acquis demeure un grave sujet de préoccupation.
- 1. La Roumanie respecte les critères
politiques de Copenhague
- III. LES AUTORITÉS ROUMAINES EXPRIMENT DE
FORTES ATTENTES À L'ÉGARD DE LA FRANCE ET, EN PARTICULIER, UN
SOUTIEN À L'ADHÉSION DE LA ROUMANIE A L'UNION.
