ANNEXES
ETUDES RÉALISÉES PAR L'OFCE
SOMMAIRE
Pages
ANNEXE
N° 1 : PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À
L'HORIZON 2008
136
ANNEXE N° 2 : L'IMPACT DE LA RÉFORME DES RETRAITES D'ICI
2008
158
ANNEXE N° 3 : VARIANTE DEMANDE PUBLIQUE TENDANCIELLE
170
ANNEXE N° 4 : VARIANTE DE BAISSE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
174
ANNEXE N° 5 : DETTE ET INFLATION
178
ANNEXE N° 1
PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE
À L'HORIZON 2008
Perspectives de l'économie française à l'horizon 2008
I.
Conception générale de l'exercice
Cette projection de l'économie française à l'horizon de
cinq ans --de 2003 à 2008-- a été réalisée
par l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) à
l'aide de son modèle de simulation de l'économie française
(e-mod.fr). Son approche est essentiellement macro-économique.
Le but de cet exercice est d'obtenir de indications quant aux scénarios
possible d'évolution des finances publiques. Si les simulations
affichées pour les années 2003 et 2004 constituent à
proprement parler une prévision (qui diffère toutefois de celle
publiée par l'OFCE dans le numéro 87 de la Revue de l'OFCE et
reprend la prévision de croissance de la Direction de la
Prévision et de l'analyse économique du MINEFI), les quatre
années suivantes représentent davantage une extrapolation dans le
cadre de la politique économique définie dans le programme
pluriannuel du gouvernement. Il s'agit donc d'une illustration des questions,
hypothèses et choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les
responsables de la politique économique.
Afin de mettre à la disposition des membres du Sénat une telle
« illustration », les évolutions
macro-économiques suivent délibérément une vision
tendancielle reposant sur des hypothèses généralement
admises :
• Le scénario d'environnement international à moyen terme,
qui sert de cadre à la projection de l'économie française
a été élaboré à partir d'une
hypothèse médiane suivant les estimations de croissance
potentielle réalisée par l'OCDE ou par le FMI pour les zones hors
OCDE pour les années 2005-2008.
• Le cours du pétrole et le taux de change euro-dollar baissent
jusqu'à fin 2004 et se stabilisent à partir de 2005
(respectivement à 25 dollars et à 1,05 dollar pour un euro).
• Les prix des partenaires commerciaux de la France évolueraient de
façon à stabiliser la compétitivité
française à partir de 2004.
A. Un scénario de croissance inférieure au potentiel
Après deux années de ralentissement de la croissance
économique (de +4,2 % en 2000 à +2,1 % en 2001 puis 1,2 % en
2002), la France devrait connaître une quasi-stagnation de son PIB en
2003 (+0,4 %) qui constituerait un creux permettant d'envisager un
redémarrage progressif en 2004. Selon les prévisions du MINEFI,
la croissance s'établirait à 1,7 % en 2004, inférieure en
moyenne à la croissance potentielle de l'économie
française mais dépassant cette dernière aux derniers
trimestres de l'année. Les incertitudes entourant la politique fiscale
suivie par le gouvernement et les inquiétudes quant aux réformes
sociales ne freineraient pas la reprise économique : le taux
d'épargne baisserait progressivement, ce qui traduirait ainsi le retour
de la confiance des ménages français. Le déficit public se
résorberait légèrement, atteignant -3,9 % (ce qui est
légèrement plus négatif que l'hypothèse de -3,6 %
retenue par la DP).
Le scénario bâti à moyen terme est celui d'une croissance
de l'économie à 2 %, légèrement
inférieure à son niveau potentiel de long terme (qui passe de
2,1 % à 2,0 % sur la période en raison d'une moindre
croissance de la population active). La progression du PIB serait contrainte
par une forte impulsion négative de la politique budgétaire (en
moyenne -0,6 % du PIB par an). Cette hypothèse se fonde sur les
projections gouvernementales de réduction du déficit public (qui
passe dans notre scénario de -3,9 % en 2004 à -2,2 % en
2008) afin de satisfaire aux engagements européens de la France. La
politique budgétaire nécessite de ce fait un contrôle
strict des dépenses publiques qui permet une baisse du taux de
prélèvements obligatoires. Cette contraction suppose une baisse
de l'emploi public et un blocage des salaires du secteur non marchand.
Ce « compte central » repose donc sur une croissance
sous-jacente (i.e. hors impulsion) de 2,6 % qui nécessite une
baisse du taux d'épargne des ménages (de 16,5 % à
14,6 %) mais n'entraîne pas de baisse significative du chômage
(stable à 9,6 %).
B. Un scénario de croissance plus rapide
Le scénario précédent est marqué par une stagnation
du chômage et un faible repli du déficit public, qui n'autorise
ainsi que peu de marges de manoeuvres en cas de faible croissance. Nous avons
donc développé une projection alternative de croissance
supérieure : 2,7 % par an avec la même impulsion
négative. Ce scénario repose sur une hypothèse de
redémarrage vigoureux de tous nos partenaires commerciaux ainsi que de
l'offre et de la demande des agents privés nationaux.
Il est donc nécessaire pour envisager une telle reprise que la demande
adressée à la France croisse fortement. Il faut aussi que les
ménages désépargnent intensivement (le taux
d'épargne passant de 16,5 % en 2003 à 12,5 % en 2008)
et que l'investissement des entreprises progresse vigoureusement (+7,1 %
en volume par an en moyenne).
Les hypothèses de productivité étant identiques dans
les deux scénarios, les différences de performance du
marché du travail s'expliquent essentiellement par le
différentiel de croissance. L'accélération de
l'activité allège la contrainte sur les finances publiques. Les
recettes fiscales supplémentaires permettent une réduction plus
rapide du déficit public.
1- Evolution de la capacité de financement des administrations publiques ...
|
en % du PIB |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90--96 |
96--03 |
04--08 |
|
...dans le scénario bas de croissance |
-3.1 |
-4.0 |
-3.9 |
-3.4 |
-3.0 |
-2.6 |
-2.2 |
-4.3 |
-2.7 |
-3.0 |
|
...dans le scénario haut de croissance |
-3.1 |
-4.0 |
-3.9 |
-3.1 |
-2.4 |
-1.6 |
-0.9 |
-4.3 |
-2.7 |
-2.3 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
II. Principales hypothèses de la prévision
Notre scénario de croissance s'insère dans un environnement de
reprise économique mondiale et reprend les principales hypothèses
présentées dans la Lettre de l'OFCE n°243.
En s'inspirant de l'expérience du passé récent, les
déséquilibres américains ne poseraient pas de
problèmes, la croissance étant gagée par d'importants
gains de productivité et continuant d'attirer les capitaux
étrangers. Le déficit courant apparaît donc soutenable
à moyen terme. En supposant, de plus, que les effets des appels du G7
à plus de flexibilité sur le marché des changes
s'épuisent rapidement au profit des déterminants fondamentaux
--le différentiel de croissance et de taux d'intérêt-- la
dépréciation récente du dollar devrait laisser place
à une appréciation à partir du début 2004. Fin
2004, l'euro terminerait à 1,05 dollar ; le dollar reviendrait
à 120 yens (son niveau moyen des cinq dernières
années) ; et la livre, suivant le dollar, se
réapprécierait jusqu'à 1,48 euro.
La Réserve fédérale américaine ne remonterait pas
son taux directeur d'ici la fin 2004, l'écart de production ne se
réduisant pas et le risque déflationniste n'étant pas
définitivement écarté. La croissance et la
dégradation du déficit budgétaire continueraient
néanmoins de pousser à la hausse les taux d'intérêt
à long terme. Partis de 4,2 % au troisième trimestre 2003,
ceux-ci termineraient l'année 2004 à 4,9 %. Malgré
l'appréciation du dollar, le durcissement des conditions
monétaires resterait limité. La politique budgétaire
deviendrait moins expansionniste. Sous l'hypothèse d'une stabilisation
du déficit des administrations publiques autour de 4 % du PIB, et
ce malgré la proximité des élections
présidentielles, l'impulsion budgétaire serait quasi nulle en
2004.
La BCE profiterait de l'absence de tension inflationniste pour desserrer d'un
quart de point sa politique début 2004, amenant son taux directeur
à 1,75 %. Les taux longs européens suivraient encore les
taux américains, le risque étant qu'ils se retrouvent à
des niveaux excessifs au regard de l'inflation et de la croissance de la zone.
Partis de 4,1 % au troisième trimestre 2003, ils termineraient
l'année 2004 à 4,6 %. Malgré la
dépréciation anticipée de l'euro, les conditions
monétaires se détendraient donc peu et ne constitueraient pas un
réel soutien à la croissance. Côté
budgétaire, les marges de manoeuvre resteraient inexistantes en France,
du fait des contraintes du Pacte de stabilité. Comme en 2003,
l'impulsion budgétaire des finances publiques françaises serait
négative en 2004 (-0,4 % après -0,1 % en 2003).
Un changement d'orientation se profile en ce qui concerne le policy-mix
japonais. L'impulsion budgétaire deviendrait neutre et le déficit
public se stabiliserait autour de 7 % du PIB. La politique
monétaire commencerait à mordre, soutenant ainsi une hausse des
taux longs.
Le policy-mix britannique reviendrait à la neutralité.
L'impulsion budgétaire, encore positive cette année (0,5 point de
PIB), serait pratiquement nulle en 2004 (0,2 point). La Banque d'Angleterre
resserrerait d'un demi-point sa politique au second semestre 2004, son taux
directeur atteignant alors 4 %. Les taux longs britanniques remonteraient
un peu plus haut que leurs homologues américains (jusqu'à
5 %).
III. Présentation des résultats macro-économiques
A. La croissance
L'année 2003 reprend (en moyenne annuelle car le profil trimestriel
diffère légèrement) les prévisions de l'OFCE
établies sur la base de la première version des comptes
trimestriels du deuxième trimestre 2003 et présentées dans
la Lettre de l'OFCE, n° 243 ; le PIB croît
légèrement plus en 2004 que ne le prévoit l'OFCE, en
conformité avec les projections du MINEFI.
Après avoir atteint un point bas au second semestre 2003 (-0,3 %),
la croissance devrait redevenir positive au second semestre 2003 sur un rythme
annualisé de +1,0 %. La reprise économique des principaux
partenaires commerciaux de la France (principalement hors zone euro)
permettrait d'enclencher une reprise tirée dans un premier temps par la
demande extérieure. La reprise progressive de la consommation, puis de
l'investissement des entreprises, permettrait à la croissance
française de s'accélérer au cours de 2004 pour atteindre
au dernier trimestre un rythme supérieur au potentiel. La
remontée de la productivité et le rétablissement de marges
(fortement dégradées) des entreprises entraîneraient une
progression puis une stabilisation du taux de chômage qui atteindrait
10 % fin 2004. Malgré une modération salariale, un
contrôle strict de la dépense publique et le maintien de la
parité euro/dollar à un niveau élevé, la
croissance, selon les projections de la DP, devrait dépasser son niveau
potentiel aux derniers trimestres de 2004. La progression de l'indice des prix
de consommation ralentirait à 1,3 %.
(i) scénario bas
L'évolution du PIB et de ses principales composantes est décrite
dans le tableau ci-dessous :
2 - Evolution du PIB et de ses principales composantes 2002-2008
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
PIB en volume |
1.2 |
0.4 |
1.7 |
2.0 |
2.0 |
2.0 |
2.0 |
1.0 |
2.4 |
2.0 |
|
Importations |
0.8 |
0.5 |
4.8 |
7.5 |
6.8 |
6.3 |
5.8 |
2.9 |
6.0 |
6.6 |
|
Consommation des ménages |
1.5 |
1.4 |
2.2 |
2.1 |
2.2 |
2.1 |
2.1 |
0.8 |
2.2 |
2.1 |
|
FBCF des SNF-EI |
-2.8 |
-2.7 |
1.4 |
5.5 |
6.1 |
5.9 |
5.5 |
-1.1 |
3.5 |
5.8 |
|
FBCF des ménages hors EI |
0.8 |
0.3 |
3.7 |
0.7 |
0.5 |
0.3 |
0.5 |
-1.6 |
2.4 |
0.5 |
|
Exportations |
1.3 |
-1.3 |
4.6 |
7.2 |
6.5 |
6.0 |
5.6 |
4.9 |
5.6 |
6.3 |
|
Variations de stocks (contribution) |
-0.4 |
0.1 |
0.1 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
-0.1 |
0.0 |
0.0 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
A moyen terme (2004-2008) et compte tenu des contraintes portant sur les
finances publiques, la croissance se stabilise à un niveau
légèrement inférieur à son potentiel
(observé en moyenne depuis 1978 à 2,2 %). Ce dernier
ralentissant avec la croissance de la population active (cf. section C),
l'économie française croît à son potentiel à
partir de 2007.
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution des contributions
à la croissance du PIB en projection :
3- Contributions à la croissance du PIB
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
Consommation des ménages |
0.8 |
0.8 |
1.2 |
1.1 |
1.2 |
1.1 |
1.1 |
0.4 |
1.3 |
1.2 |
|
FBCF des ménages hors EI |
0.0 |
0.0 |
0.2 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
-0.1 |
0.1 |
0.0 |
|
FBCF des SNF-EI |
-0.3 |
-0.3 |
0.2 |
0.6 |
0.7 |
0.7 |
0.7 |
-0.1 |
0.4 |
0.7 |
|
Dépenses des administrations |
0.9 |
0.3 |
0.1 |
0.2 |
0.1 |
0.2 |
0.2 |
0.6 |
0.6 |
0.2 |
|
Variations de stocks (contribution) |
-0.4 |
0.1 |
0.1 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
-0.1 |
0.0 |
0.0 |
|
Demande intérieure |
1.1 |
0.9 |
1.7 |
2.0 |
2.0 |
2.0 |
2.0 |
0.6 |
2.6 |
2.1 |
|
Solde extérieur |
0.1 |
-0.5 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.4 |
0.0 |
0.0 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
(ii) scénario haut
Dans le scénario alternatif de croissance plus élevée (le
scénario haut), le PIB croît en volume de 2,7 % par an de
2005 à 2008. La reprise économique chez les partenaires
commerciaux de la France entraîne une augmentation des volumes
d'importations et d'exportations par rapport à l'autre scénario.
Les principales différences entre les deux comptes ne tiennent pas
à la politique budgétaire, qui est contrainte par les engagements
européens du gouvernement, mais au comportement des agents
privés. Ainsi, nous faisons l'hypothèse d'une plus forte
consommation des ménages (3,0 % de croissance moyenne annuelle contre
2,1 % dans l'autre scénario) et d'un investissement des entreprises plus
soutenu, à 7,1 % en moyenne pour les SNF-EI contre 5,9 %. Le tableau
2bis reprend pour référence les moyennes constatées sur
les périodes récentes respectivement de faible (1990-96) et de
forte croissance (1996-2003). On constate que, en l'absence d'impulsion
positive de la politique économique, ce scénario implique un
comportement des agents privés nettement plus dynamique que dans
l'histoire récente.
2bis - Evolution du PIB et de ses principales composantes 2002-2008
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
PIB en volume |
1.2 |
0.4 |
1.7 |
2.7 |
2.7 |
2.7 |
2.7 |
1.0 |
2.4 |
2.7 |
|
Importations |
0.8 |
0.5 |
4.8 |
8.9 |
8.6 |
8.1 |
7.7 |
2.9 |
6.0 |
8.3 |
|
Consommation des ménages |
1.5 |
1.4 |
2.2 |
2.8 |
3.1 |
3.1 |
3.0 |
0.8 |
2.2 |
3.0 |
|
FBCF des SNF-EI |
-2.8 |
-2.7 |
1.4 |
7.2 |
7.3 |
6.9 |
7.0 |
-1.1 |
3.5 |
7.1 |
|
FBCF des ménages hors EI |
0.8 |
0.3 |
3.7 |
1.2 |
0.7 |
0.6 |
0.9 |
-1.6 |
2.4 |
0.8 |
|
Exportations |
1.3 |
-1.3 |
4.6 |
8.5 |
8.2 |
7.6 |
7.3 |
4.9 |
5.6 |
7.9 |
|
Variations de stocks (contribution) |
-0.4 |
0.1 |
0.1 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
-0.1 |
0.0 |
0.0 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
Le tableau 3bis décrit l'évolution des contributions à la
croissance du PIB en projection. C'est la reprise de la consommation des
ménages (pour 2/3) et de l'investissement des entreprises (pour 1/3) qui
crée l'écart entre les deux scénarios.
3bis- Contributions à la croissance du PIB
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
Consommation des ménages |
0.8 |
0.8 |
1.2 |
1.6 |
1.7 |
1.7 |
1.7 |
0.4 |
1.3 |
1.7 |
|
FBCF des ménages hors EI |
0.0 |
0.0 |
0.2 |
0.1 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
-0.1 |
0.1 |
0.0 |
|
FBCF des SNF-EI |
-0.3 |
-0.3 |
0.2 |
0.8 |
0.8 |
0.8 |
0.9 |
-0.1 |
0.4 |
0.9 |
|
Dépenses des administrations |
0.9 |
0.3 |
0.1 |
0.2 |
0.1 |
0.2 |
0.1 |
0.6 |
0.6 |
0.2 |
|
Variations de stocks (contribution) |
-0.4 |
0.1 |
0.1 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
-0.1 |
0.0 |
0.0 |
|
Demande intérieure |
1.1 |
0.9 |
1.7 |
2.7 |
2.7 |
2.7 |
2.7 |
0.6 |
2.6 |
2.8 |
|
Solde extérieur |
0.1 |
-0.5 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.4 |
0.0 |
0.0 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
B. Les ménages
(i) scénario bas
Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques du compte des
ménages dans la projection :
4- Principales caractéristiques de l'évolution du compte des ménages
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
Evolution du pouvoir d'achat (croissance en volume, en %) |
2.0 |
1.2 |
1.8 |
1.6 |
1.6 |
1.6 |
1.7 |
1.1 |
2.5 |
1.6 |
|
Masse salariale (croissance en volume, en %) |
1.7 |
0.9 |
1.6 |
1.7 |
1.8 |
1.5 |
1.6 |
0.5 |
2.8 |
1.7 |
|
Prestations sociales (croissance en volume, en %) |
3.2 |
1.9 |
1.5 |
0.8 |
1.9 |
2.1 |
2.4 |
2.4 |
2.1 |
1.8 |
|
Revenu disponible brut (croissance en volume, en %) |
2.0 |
1.2 |
1.8 |
1.6 |
1.6 |
1.6 |
1.7 |
1.1 |
2.5 |
1.6 |
|
Consommation des ménages (croissance en volume, en %) |
1.5 |
1.4 |
2.2 |
2.1 |
2.2 |
2.1 |
2.1 |
0.8 |
2.2 |
2.1 |
|
Taux d'épargne des ménages (en %) |
16.7 |
16.5 |
16.2 |
15.8 |
15.3 |
14.9 |
14.6 |
14.8 |
15.9 |
15.3 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
Le faible dynamisme du pouvoir d'achat des ménages depuis 2001
s'amplifie en 2003. Depuis 2002, les incertitudes pesant sur les orientations
de politique économique (compte tenu notamment des engagements
européens de la France) et la faiblesse de la croissance
économique dans la zone euro ont pu inciter les ménages à
la prudence dans leur comportement de dépense. Le taux d'épargne
resterait sensiblement stable au second semestre 2003 (à 16,8 %). Il
baisserait régulièrement ensuite et atteindrait 14,6 % fin 2008.
L'ensemble des variations des revenus et consommation des ménages
seraient soutenues, mais pas aussi vigoureuses que durant la période
1995-2000. Les salaires croissent au même rythme que la
productivité de 1,9 % par an en moyenne, soit légèrement
plus que les prix à la consommation et permettent ainsi une
amélioration du revenu disponible des ménages.
-
- (ii) scénario haut
4bis - Principales caractéristiques de l'évolution du compte des ménages
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
Evolution du pouvoir d'achat (croissance en volume, en %) |
2.0 |
1.2 |
1.8 |
1.8 |
1.9 |
1.8 |
2.1 |
1.1 |
2.5 |
1.9 |
|
Masse salariale (croissance en volume, en %) |
1.7 |
0.9 |
1.6 |
2.3 |
2.5 |
2.3 |
2.3 |
0.5 |
2.8 |
2.4 |
|
Prestations sociales (croissance en volume, en %) |
2.8 |
2.3 |
1.6 |
2.3 |
2.5 |
2.3 |
2.3 |
1.7 |
-1.4 |
2.4 |
|
Revenu disponible brut (croissance en volume, en %) |
2.0 |
1.2 |
1.8 |
1.8 |
1.9 |
1.8 |
2.1 |
1.1 |
2.5 |
1.9 |
|
Consommation des ménages (croissance en volume, en %) |
1.5 |
1.4 |
2.2 |
2.8 |
3.1 |
3.1 |
3.0 |
0.8 |
2.2 |
3.0 |
|
Taux d'épargne des ménages (en %) |
16.7 |
16.5 |
16.2 |
15.3 |
14.3 |
13.3 |
12.5 |
14.8 |
15.9 |
14.2 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
Graphique 1. Taux d'épargne des ménages
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
Deux éléments se sont conjugués au début des
années 1980 pour favoriser la baisse du taux d'épargne. D'une
part, la forte baisse de l'inflation a diminué l'incitation des
ménages à épargner : le niveau d'épargne
nécessaire pour assurer un objectif de pouvoir d'achat du patrimoine
était plus faible désormais. D'autre part, la
déréglementation financière a favorisé
l'endettement des ménages. Les crédits aux ménages n'ont
plus été encadrés et les banques ont
réorienté leur offre de crédit en direction de ces
derniers. En effet, les entreprises avaient une demande moins forte en
crédit bancaire, profitant d'un accès plus facile aux
marchés de capitaux. Au début des années 1990, le taux
d'endettement des ménages s'est stabilisé à un niveau plus
haut. L'arrêt de progression du taux d'endettement a eu pour corollaire
la remontée du taux d'épargne, à un niveau
inférieur à celui du début des années
1980
30(
*
)
.
La forte baisse du taux d'épargne envisagée dans le
scénario haut est donc possible, à la condition d'un changement
structurel important.
C. Les entreprises, l'emploi et le chômage
-
- (i) scénario bas
5 - Principales caractéristiques du compte des entreprises
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90--96 |
96--03 |
04--08 |
|
Taux de marge (en %) |
32.1 |
31.5 |
31.8 |
32.1 |
32.2 |
32.3 |
32.5 |
32.4 |
32.4 |
32.2 |
|
Taux d'investissement (en %) |
19.0 |
18.5 |
18.5 |
19.1 |
19.9 |
20.6 |
21.3 |
19.4 |
18.8 |
19.9 |
|
Taux d'autofinancement, hors stocks (en %) |
84.4 |
81.4 |
82.9 |
79.1 |
75.3 |
72.3 |
69.2 |
91.2 |
88.5 |
75.2 |
|
Investissement (croissance en volume, en %) |
-2.8 |
-2.7 |
1.4 |
5.5 |
6.1 |
5.9 |
5.5 |
-1.1 |
3.5 |
5.8 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
Depuis 2001, le taux d'investissement des entreprises s'est
dégradé avec le ralentissement économique. La faible
progression du taux de chômage jusqu'au début 2003 a eu pour
conséquence une forte dégradation du taux de marge des
entreprises. Cette situation est due, pour partie, au comportement habituel des
entrepreneurs qui préfèrent, en début de ralentissement
économique, réduire le degré d'utilisation du travail
plutôt que de licencier. La situation particulière de 2002/2003
est due à la coïncidence de la fin de l'instauration du passage aux
35 heures, du changement de majorité parlementaire laissant anticiper
des révisions des lois sur les 35 heures et de modernisation sociale et,
enfin, une d'incertitude quant à l'ampleur du ralentissement qui a
entraîné chez les entrepreneurs une erreur d'anticipation de la
reprise. Il s'en est suivi un attentisme particulièrement
prononcé, et donc une forte réduction du taux de marge. La
révision des comptes trimestriels a montré que cet
affaiblissement n'était pas aussi prononcé qu'on l'avait cru
à l'origine. La fin du creux conjoncturel en 2003 devrait cependant voir
les entreprises redresser leurs taux de marge qui retrouveraient fin 2008 un
niveau proche de celui de 2001.
La remontée du taux d'investissement ne soutiendrait cependant pas
suffisamment la croissance pour faire baisser le taux de chômage (tableau
6), qui demeurerait stable à 9,6 %, son niveau de fin 2003.
6- Emploi et chômage
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
Emploi total (croissance en milliers) |
166.0 |
-35.2 |
19.2 |
36.9 |
23.1 |
15.7 |
33.8 |
-14.0 |
297.1 |
27.4 |
|
Population active totale (croissance en milliers) |
153.5 |
83.6 |
105.0 |
86.5 |
75.7 |
24.1 |
25.7 |
132.6 |
126.1 |
53.0 |
|
Nombre de chômeurs (croissance en milliers) |
118.0 |
182.2 |
-19.6 |
-36.8 |
-23.0 |
-0.7 |
1.2 |
147.6 |
-65.4 |
-14.8 |
|
Taux de chômage (au sens du BIT) |
9.0 |
9.6 |
9.6 |
9.6 |
9.6 |
9.6 |
9.6 |
10.8 |
10.4 |
9.6 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE
L'OFCE retient par ailleurs l'hypothèse d'un ralentissement de la
population active, qui croîtrait d'environ 83 000 en 2003 à
25 000 en 2008. Cette évolution suit l'esprit des projections de
ralentissement de l'INSEE.
-
- (ii) scénario haut
5bis - Principales caractéristiques du compte des entreprises
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
Taux de marge (en %) |
32.1 |
31.5 |
31.8 |
32.1 |
32.1 |
32.1 |
32.2 |
32.4 |
32.4 |
32.1 |
|
Taux d'investissement (en %) |
19.0 |
18.5 |
18.5 |
19.3 |
20.2 |
21.0 |
21.9 |
19.4 |
18.8 |
20.2 |
|
Taux d'autofinancement, hors stocks (en %) |
84.4 |
81.4 |
82.9 |
78.6 |
74.3 |
70.7 |
66.9 |
91.2 |
88.5 |
73.9 |
|
Investissement (croissance en volume, en %) |
-2.8 |
-2.7 |
1.4 |
7.2 |
7.3 |
6.9 |
7.0 |
-1.1 |
3.5 |
7.1 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
L'emploi repartirait plus rapidement (168 400 créations par an sur
la période contre 27 400 dans le scénario bas) ce qui
permettrait une forte décrue du chômage, dont le taux atteindrait
7,5 % en 2008 (tableau 6bis). La population active se rapprocherait donc
de celle en âge de travailler au fur et à mesure que le plein
emploi se rapproche. En effet, en période de ralentissement de
l'activité et d'augmentation du chômage, des actifs potentiels
peuvent renoncer à se présenter sur le marché du travail
(« travailleurs découragés », allongement de
la durée des études....) ; inversement, en période
d'amélioration conjoncturelle, des personnes jusque-là
découragées se présentent sur le marché du travail,
entraînant ainsi une évolution de la population active
observée supérieure dans le scénario de croissance plus
élevée.
En contrepartie, les entreprises ne rétabliraient pas leur taux de marge
dans la même mesure que dans le scénario bas car les coûts
salariaux augmenteraient plus rapidement que les prix de production (1,9 %
contre 1,6 %). Ce taux atteindrait 32,2 % en 2008 (contre 32,5 % dans
l'autre scénario).
6bis- Emploi et chômage
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
Emploi total (croissance en milliers) |
166.0 |
-35.2 |
19.2 |
156.9 |
165.7 |
164.4 |
186.6 |
-14.0 |
297.1 |
168.4 |
|
Population active totale (croissance en milliers) |
153.5 |
83.6 |
105.0 |
100.0 |
91.5 |
40.4 |
42.2 |
132.6 |
126.1 |
68.5 |
|
Nombre de chômeurs (croissance en milliers) |
118.0 |
182.2 |
-19.6 |
-156.8 |
-165.6 |
-149.3 |
-151.6 |
147.6 |
-65.4 |
-155.8 |
|
Taux de chômage (au sens du BIT) |
9.0 |
9.6 |
9.6 |
9.2 |
8.7 |
8.1 |
7.5 |
10.8 |
10.4 |
8.6 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
D. Les prix
La réduction de la croissance des coûts salariaux et l'effet de
l'appréciation récente de l'euro face au dollar (et le retour
progressif du taux de change à 1,05 dollar pour un euro) induiraient un
maintien en 2003/2004 de l'inflation sous-jacente, en pesant à la fois
sur les prix des produits manufacturés et sur ceux des services. La
stabilisation des cours internationaux du pétrole ne remettrait pas en
cause cette évolution. Les prix à la consommation progresseraient
légèrement au cours de 2003 et 2004 pour atteindre une croissance
trimestrielle annualisée de 1,7 % à moyen terme.
-
- (i) scénario bas
7- Prix et productivité
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90--96 |
96--03 |
04--08 |
|
Prix à la consommation |
1.8 |
1.5 |
1.6 |
1.7 |
1.7 |
1.7 |
1.7 |
2.4 |
1.2 |
1.7 |
|
Salaire horaire |
2.9 |
2.4 |
2.9 |
3.5 |
3.7 |
3.7 |
3.6 |
2.8 |
3.0 |
3.6 |
|
Salaire horaire réel |
1.1 |
0.9 |
1.3 |
1.8 |
1.9 |
1.9 |
1.9 |
0.4 |
1.8 |
1.9 |
|
Productivité pat tête, total |
0.6 |
0.4 |
1.6 |
1.8 |
1.9 |
1.9 |
1.9 |
1.1 |
1.2 |
1.9 |
|
Coûts salariaux par unité produite |
2.3 |
2.0 |
1.0 |
1.5 |
1.6 |
1.7 |
1.7 |
1.7 |
1.4 |
1.6 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
-
- (ii) scénario haut
7bis- Prix et productivité
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90--96 |
96--03 |
04--08 |
|
Prix à la consommation |
1.8 |
1.5 |
1.6 |
1.8 |
1.8 |
1.8 |
1.8 |
2.4 |
1.2 |
1.8 |
|
Salaire horaire |
2.9 |
2.4 |
2.9 |
3.8 |
3.8 |
3.8 |
3.7 |
2.8 |
3.0 |
3.8 |
|
Salaire horaire réel |
1.1 |
0.9 |
1.3 |
1.9 |
1.9 |
1.9 |
1.9 |
0.4 |
1.8 |
1.9 |
|
Productivité pat tête, total |
0.6 |
0.4 |
1.6 |
1.9 |
1.9 |
1.9 |
1.9 |
1.1 |
1.2 |
1.9 |
|
Coûts salariaux par unité produite |
2.3 |
2.0 |
1.0 |
1.6 |
1.7 |
1.8 |
1.8 |
1.7 |
1.4 |
1.7 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
E. Les échanges extérieurs
En prévision, l'évolution des échanges extérieurs
en volume dépend de la compétitivité-prix et de
l'écart de croissance entre la France et les autres pays.
La forte contraction des échanges commerciaux entre la France et ses
partenaires au premier semestre 2003 a été étudiée
par l'OFCE (Revue 87 de novembre 2003) qui a conclu qu'elle était
principalement d'origine conjoncturelle. Il en résulte que la demande
étrangère adressée à la France devrait progresser
avec la reprise mondiale d'ici 2008. Nous faisons par ailleurs
l'hypothèse d'un retour, d'ici à la fin 2004, de l'euro à
son cours de 1,05 dollar pour un euro. La forte croissance du PIB
américain devrait permettre une reprise économique dans la zone
euro début 2004.
Dans ce contexte, les exportations françaises de biens et services
devraient se replier en volume en 2003 pour reprendre ci-après.
-
- (i) scénario bas
8- Principales caractéristiques de l'évolution des échanges extérieurs
|
% annuel de croissance en volume |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90--96 |
96--03 |
04--08 |
|
Demande étrangère |
0.3 |
4.8 |
5.4 |
6.8 |
7.0 |
7.0 |
7.0 |
5.4 |
5.6 |
6.9 |
|
Importations en volume |
0.8 |
0.5 |
4.8 |
7.5 |
6.8 |
6.3 |
5.8 |
2.9 |
6.0 |
6.6 |
|
Exportations en volume |
1.3 |
-1.3 |
4.6 |
7.2 |
6.5 |
6.0 |
5.6 |
4.9 |
5.6 |
6.3 |
|
Contribution des échanges extérieurs |
0.1 |
-0.5 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.4 |
0.0 |
0.0 |
|
Taux de couverture en valeur |
108.3 |
105.9 |
104.8 |
104.2 |
103.3 |
103.0 |
102.9 |
103.8 |
108.1 |
103.5 |
|
Solde des biens et services* |
4.1 |
3.1 |
3.1 |
3.1 |
3.1 |
3.1 |
3.1 |
1.5 |
4.0 |
3.1 |
|
Capacité de financement de la Nation ** |
-1.5 |
-0.9 |
-0.6 |
-0.7 |
-0.5 |
-0.5 |
-0.6 |
0.2 |
-1.7 |
-0.6 |
*en milliards d'euros
**en % du PIB
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
-
- (ii) scénario haut
Comme nous faisons l'hypothèse d'une stabilisation des parts de marché et compétitivité françaises, il est difficile de tirer des enseignements significatifs des comparaisons des échanges extérieurs dans les deux scénarios.
8bis- Principales caractéristiques de l'évolution des échanges extérieurs
|
% annuel de croissance en volume |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
Demande étrangère |
0.3 |
4.8 |
5.4 |
7.4 |
7.8 |
7.8 |
7.8 |
5.4 |
5.6 |
7.7 |
|
Importations en volume |
0.8 |
0.5 |
4.8 |
8.9 |
8.6 |
8.1 |
7.7 |
2.9 |
6.0 |
8.3 |
|
Exportations en volume |
1.3 |
-1.3 |
4.6 |
8.5 |
8.2 |
7.6 |
7.3 |
4.9 |
5.6 |
7.9 |
|
Contribution des échanges extérieurs |
0.1 |
-0.5 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.4 |
0.0 |
0.0 |
|
Taux de couverture en valeur |
108.3 |
105.9 |
104.8 |
103.7 |
102.3 |
101.4 |
100.7 |
103.8 |
108.1 |
102.4 |
|
Solde des biens et services* |
4.1 |
3.1 |
3.1 |
3.1 |
3.1 |
3.0 |
2.9 |
1.5 |
4.0 |
3.0 |
|
Capacité de financement de la Nation ** |
-1.5 |
-0.9 |
-0.6 |
-0.6 |
-0.3 |
-0.1 |
0.1 |
0.2 |
-1.7 |
-0.3 |
*en milliards d'euros
**en % du PIB
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
IV. Tendances des finances publiques
Les hypothèses de finances publiques sont pour l'essentiel
alignées sur celles du gouvernement. Les dépenses de
l'année 2004 sont calées sur le PLF et le PLFSS ; les
dépenses 2005-2007 augmentent en moyenne de 1,0 % par an en volume,
conformément au programme pluriannuel de finances publiques (PPFP)
fourni par le gouvernement au moment de la présentation du projet de loi
de finances à l'horizon 2007. En 2008, on prolonge les évolutions
pour ce qui est des dépenses discrétionnaires. Le taux de
prélèvements obligatoires diminuerait plus que prévu par
le PLF en 2004, si bien que le déficit public serait de 3,9 %. Il
évolue ensuite conformément aux hypothèses du PPFP. Les
hypothèses de mesure de politique économique, tant pour les
recettes que les dépenses, sont les mêmes dans les deux
scénarios.
A. Les recettes
Compte tenu des annonces du gouvernement, les recettes des principaux
impôts évoluent comme décrit dans le tableau suivant.
9- Evolution des recettes des administrations publiques
|
En % du PIB |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90--96 |
96--03 |
04--08 |
|
TVA |
7,2 |
7,1 |
7,2 |
7,3 |
7,3 |
7,3 |
7,4 |
7,5 |
7,5 |
7,3 |
|
Autres impôts indirects |
8,3 |
8,4 |
8,3 |
8,2 |
8,3 |
8,3 |
8,4 |
8,4 |
8,6 |
8,3 |
|
Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG) |
8,1 |
8,0 |
7,9 |
7,8 |
7,9 |
7,9 |
7,9 |
5,3 |
7,7 |
7,9 |
|
Impôt sur les sociétés |
2,5 |
2,1 |
1,8 |
2,0 |
1,9 |
1,9 |
1,9 |
1,8 |
2,4 |
1,9 |
|
Autres impôts sur le revenu et le patrimoine |
1,0 |
1,1 |
1,1 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,3 |
1,2 |
1,0 |
|
Cotisations employeurs |
11,3 |
11,4 |
11,3 |
11,2 |
11,2 |
11,2 |
11,2 |
11,7 |
11,4 |
11,2 |
|
Cotisations salariés |
4,1 |
4,2 |
4,2 |
4,2 |
4,2 |
4,2 |
4,2 |
5,8 |
4,4 |
4,2 |
|
Cotisations non salariés |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,4 |
1,2 |
1,1 |
|
Impôts en capital |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
|
Prélèvements obligatoires |
43,9 |
43,8 |
43,3 |
43,2 |
43,2 |
43,2 |
43,2 |
43,3 |
44,7 |
43,2 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
Les cotisations sociales employeurs baissent sous l'impact des
allègements de charges sociales prévus dans le cadre de la loi
Fillon.
Le taux de prélèvement obligatoire diminue en 2004
(0,5 point) et en 2005 (0,1 point). Il reste stable par la suite à
43,2 %. En 2004, cette baisse des impôts est supérieure
à celle prévue par le PLF car le fort ralentissement de 2003
pèserait sur les recettes (notamment l'impôt des
sociétés). Celles-ci seraient moins sensibles à
l'amélioration de l'activité courante en 2004 que dans le
scénario du MINEFI.
La baisse du ratio des impôts sur le PIB est plus marquée pour les
impôts directs versés par les ménages, sans toutefois
atteindre les montants de baisse de l'impôt sur le revenu
mentionnés dans le programme présidentiel. Notre scénario
peut aussi se comprendre comme une baisse de l'impôt sur le revenu
compensée par une hausse de la CSG. L'impact d'une baisse de
l'impôt sur le revenu plus importante est détaillé dans une
variante.
B. Evolution des dépenses des administrations publiques
L'hypothèse d'une croissance des dépenses
publiques de
1,0 % par an en volume suppose une contrainte extrêmement forte.
L'évolution tendancielle des dépenses publiques est actuellement
de 1,9 %, et l'évolution des dépenses rigides, telles que
les prestations vieillesse et santé, accélèrerait à
cause du vieillissement de la population française.
Les prestations retraites sont soumises à la dynamique du nombre de
retraités, qui accélère à partir de 2006. La
réforme des retraites du printemps 2003 amène par ailleurs un
léger alourdissement des charges d'ici 2008 (1,4 milliard d'euros
en 2008), du fait de 4 mesures : possibilité des départs
anticipés pour les salariés ayant atteint leur nombre
d'annuités, calcul plus favorable de la retraite pour les
pluri-pensionnés, hausse du minimum contributif et mécanisme de
surcote.
La croissance des dépenses de santé serait en ligne avec les
hypothèses du gouvernement, soit 2,25 % par an. Cette
évolution est peu probable en dehors d'un désengagement continu
de l'Etat du secteur de la santé car la croissance tendancielle des
dépenses publiques y est de 3,2 %.
L'investissement public évoluerait de façon très
modérée (+1,2 % en volume par an). Les consommations
intermédiaires seraient stables en volume, alors que leur croissance
tendancielle moyenne est de 2,4 % par an. Dans ce contexte de
contrôle de tous les autres postes de dépenses, le maintien d'une
progression des dépenses publiques de 1 % en volume implique une
baisse du pouvoir d'achat de la masse salariale distribuée par les
administrations publiques à partir de 2006. Une telle baisse
(-2,7 % entre 2005 et 2008, soit 2,2 points de PIB) nécessite une
perte de pouvoir d'achat du salaire individuel des salariés des
administrations publiques, malgré la baisse de 10 000
fonctionnaires d'Etat par an à partir de 2005 et celle des emplois
aidés dans le secteur non marchand (-46 000 en moyenne en 2005,
-9 000 en 2006, -6 000 les années suivantes).
Il est possible que la répartition des dépenses diffère de
celle envisagée. Cependant les marges de manoeuvre sont faibles compte
tenu de l'importance des prestations retraites (leur montant est proche de
celui des rémunérations des salariés des administrations
publiques en 2003) et santé (leur montant approche 2/3 des
rémunérations des salariés des administrations publiques
en 2003).
10 -Evolution du pouvoir d'achat des prestations sociales
|
|
2002 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90--96 |
96--03 |
04--08 |
|
|
Répartition |
taux de croissance annuel en %, prix 1995 |
|||||||||
|
Retraites |
45 |
2.3 |
2.4 |
1.7 |
2.0 |
2.9 |
3.0 |
3.4 |
3.2 |
2.3 |
2.6 |
|
Maladie |
34 |
5.8 |
3.4 |
1.7 |
2.2 |
2.3 |
2.3 |
2.3 |
1.6 |
3.3 |
2.3 |
|
Chômage |
7 |
15.0 |
8.0 |
1.9 |
-4.2 |
-1.9 |
-1.0 |
-0.9 |
1.4 |
2.2 |
-1.2 |
|
Famille, logement, pauvreté et exclusion |
14 |
1.7 |
1.4 |
1.4 |
0.6 |
0.9 |
1.2 |
1.2 |
3.3 |
1.8 |
1.0 |
|
Total des prestations |
100 |
4.2 |
3.0 |
1.7 |
1.4 |
2.1 |
2.3 |
2.5 |
2.6 |
2.6 |
2.1 |
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
11 -Evolution des dépenses des administrations publiques (déflaté par les prix du PIB)
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90-96 |
96-03 |
04-08 |
|
en points de PIB |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ensemble des dépenses |
53,6 |
54,3 |
53,9 |
53,2 |
52,8 |
52,3 |
51,8 |
53,7 |
53,9 |
52,8 |
|
dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
masse salariale |
13,7 |
13,9 |
13,8 |
13,6 |
13,2 |
12,9 |
12,4 |
13,3 |
13,7 |
13,2 |
|
consommations intermédiaires |
5,3 |
5,4 |
5,3 |
5,2 |
5,1 |
5,0 |
4,9 |
5,8 |
5,5 |
5,1 |
|
Investissement |
3,1 |
3,1 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
2,9 |
3,4 |
3,1 |
3,0 |
|
consommations individualisables |
14,5 |
14,7 |
14,6 |
14,4 |
14,3 |
14,1 |
13,9 |
13,7 |
14,2 |
14,3 |
|
prestations sociales en espèces* |
18,1 |
18,4 |
18,4 |
18,2 |
18,2 |
18,3 |
18,4 |
18,0 |
18,2 |
18,3 |
|
intérêts versés |
3,2 |
3,1 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
2,9 |
3,4 |
3,4 |
3,0 |
|
transferts versés |
3,7 |
3,7 |
3,6 |
3,6 |
3,6 |
3,7 |
3,7 |
3,6 |
3,6 |
3,6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
taux de croissance en volume |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ensemble des dépenses |
2,9 |
1,6 |
0,9 |
0,8 |
1,2 |
1,1 |
1,1 |
2,5 |
2,6 |
1,0 |
|
dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
masse salariale |
2,9 |
1,9 |
0,7 |
0,5 |
-0,6 |
-0,9 |
-1,2 |
2,8 |
2,4 |
-0,3 |
|
consommations intermédiaires |
4,0 |
2,2 |
-0,5 |
0,3 |
0,3 |
0,2 |
0,0 |
1,6 |
1,5 |
0,1 |
|
Investissement |
-1,5 |
0,3 |
0,9 |
1,3 |
1,2 |
1,3 |
1,2 |
-0,2 |
1,6 |
1,2 |
|
consommation individualisable |
4,8 |
1,6 |
0,9 |
1,1 |
1,2 |
0,7 |
0,7 |
2,7 |
2,8 |
0,9 |
|
prestations sociales en espèces |
3,2 |
2,1 |
1,7 |
1,0 |
2,1 |
2,3 |
2,6 |
2,8 |
2,1 |
2,0 |
|
intérêts versés |
-0,1 |
-1,7 |
-0,4 |
1,1 |
1,1 |
1,3 |
1,0 |
6,3 |
-1,0 |
1,1 |
|
transferts versés |
3,9 |
0,5 |
0,5 |
1,9 |
2,9 |
2,5 |
2,4 |
1,4 |
2,8 |
2,4 |
*
Les
prestations en espèces sont celles qui sont versées lors de la
survenance d'un risque, sans contrepartie d'un bien ou d'un service. Elles
comprennent essentiellement les prestations chômage et les retraites. Les
prestations en nature (prestations santé et logement) font partie de la
consommation individualisable des administrations publiques.
Sources : INSEE, prévisions OFCE.
C. Evolutions du déficit et de la dette publics
Au
total, la politique économique a un impact restrictif sur
l'activité de 0,6 point de PIB par an en moyenne sur la période
2005--2008. Cependant, cette politique restrictive ne permet pas de diminuer de
façon importante le déficit public, qui ne passe la barre des
3 % qu'à partir de 2006. Cette politique freine en effet
l'activité, ce qui empêche le rétablissement des comptes
publics. Notre scénario fait ainsi l'hypothèse d'une substitution
partielle de l'activité privée à l'activité
publique. Cette substitution pourrait être plus forte, notamment dans le
cadre d'une réforme de la santé. Dans le cadre d'une croissance
plus dynamique, l'évolution du déficit public serait plus
favorable.
Le compte central ne permet pas la stabilisation du ratio dette/PIB.
12. Evolution de la capacité de financement et de la dette des administrations publiques
|
En % du PIB |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
90--96 |
96--03 |
04--08 |
|
Solde structurel |
-2.9 |
-2.8 |
-2.4 |
-1.8 |
-1.3 |
-0.7 |
-0.1 |
|
|
|
|
Variation du solde structurel* |
-1,0 |
0,1 |
0,4 |
0,6 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
|
|
|
|
Effort structurel* |
-0,7 |
0,5 |
0,8 |
0,6 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
|
|
|
|
Impact sur la conjoncture* |
1,2 |
-0,1 |
-0,4 |
-0,6 |
-0,5 |
-0,6 |
-0,6 |
|
|
|
|
Compte central, croissance à 2 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capacité de financement |
-3,1 |
-4,0 |
-3,9 |
-3,4 |
-3,0 |
-2,6 |
-2,2 |
-4,3 |
-2,7 |
-3,0 |
|
Dette |
59,0 |
61,4 |
63,1 |
64,9 |
66,1 |
66,9 |
67,3 |
45,1 |
58,6 |
65,7 |
|
Scénario de croissance dynamique à 2,7 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Capacité de financement |
-3,1 |
-4,0 |
-3,9 |
-3,1 |
-2,4 |
-1,6 |
-0,9 |
-4,3 |
-2,7 |
-2,3 |
|
Dette |
59,0 |
61,4 |
63,1 |
64,5 |
65,1 |
64,8 |
63,7 |
43,1 |
57,7 |
64,2 |
Notes
de tableau :
-
le solde structurel
correspond à une mesure faite par la
plupart des organismes internationaux, obtenue comme soustraction au
déficit observé de l'impact de la conjoncture. Cette mesure
dépend de façon cruciale de l'analyse que l'on fait de
l'activité, mesurée par le PIB, en termes de PIB potentiel (ou
structurel) et d'écart entre PIB observé et PIB potentiel (output
gap). Notre scénario haut n'est possible que si on estime que le PIB est
inférieur de 6 % à son potentiel aujourd'hui, alors que les
organismes internationaux estiment que l'output gap négatif se limite
à 2 %. Dans ce cas, ce scénario correspond à une
évaluation différente du solde structurel, soit un niveau de
-0,8 % de PIB en 2003.
- la
variation du solde structurel
correspond à la mesure faite
par la plupart des organismes internationaux des évolutions
structurelles du déficit. Elle s'obtient par soustraction au
déficit observé de l'impact de la conjoncture, sous les
hypothèses que les dépenses (à l'exception des allocations
chômage) y sont peu sensibles et que les recettes varient comme la
croissance. L'
effort structurel
correspond à l'impact des mesures
discrétionnaires sur le déficit. La différence entre les
deux est due aux évolutions des recettes non fiscales et aux changements
de la relation entre croissance et prélèvements obligatoires
(tous deux étant comptabilisés dans la variation du solde
structurel). L'
impact sur la conjoncture
prend en compte le fait qu'une
augmentation de prélèvements obligatoires, discrétionnaire
ou spontanée, a un impact restrictif sur l'activité mais que les
comportements des agents (comportement d'épargne notamment) peuvent
masquer temporairement l'impact restrictif d une politique
économique, ce qui le différencie de la variation du solde
structurel. A moyen terme, les trois mesures se rejoignent.
Sources : INSEE, prévisions OFCE.