Audition de M. Sylvain BROUSSARD, Président,
et de M. Jean-Baptiste MOUGEL, Ancien président,
de la Fédération des associations générales des étudiants (FAGE)

(4 décembre 2003)

Présidence de M. Jacques VALADE, président

M. Jacques Valade, président - Nous accueillons M. Sylvain Broussard, président de la Fédération des associations générales des étudiants, accompagné de, M. Jean-Baptiste Mougel, son ancien président.

Deux thèmes nous préoccupent. Nous aimerions connaître votre sentiment, d'une part, sur la mise en place du système LMD et, d'autre part, sur la nécessaire mutation de l'université dans le système actuel national, européen et éventuellement international.

Pouvez-vous commencer par vous présenter ?

M. Sylvain Broussard - Je suis actuellement en licence pluridisciplinaire à dominante scientifique à Brest. C'est une université qui n'a pas encore muté au système LMD.

La FAGE est une fédération d'associations étudiantes. Elle est composée de 1.400 associations, une trentaine de fédérations de villes et 12 fédérations par filières qui vont des filières de santé, universitaires ou non, jusqu'aux filières les plus académiques. Elle représente 500 élus dans toute la France, dont 3 élus CNESER et 2 élus CNOUS.

M. Jean-Baptiste Mougel - J'ai été président de la FAGE pendant deux ans auparavant. Je suis en master de sciences politiques à Lille.

La FAGE est la deuxième organisation étudiante, indépendante et proeuropéenne.

M. Sylvain Broussard - Nous sommes convaincus de la réforme qui est mise en place actuellement dans les universités. Nous oeuvrons au jour le jour en sa faveur. Nous sommes persuadés que les petits accros qui apparaissent peuvent être réglés facilement.

M. Jean-Baptiste Mougel - Le coeur du sujet est l'université en mutation. Nous avons bâti notre colloque national sur ce thème : « les mutations de l'enseignement supérieur, nouvel enjeu, nouvelles perspectives ».

Nous constatons au sein des universités que les attentes des étudiants ont changé. La vision des universités a aussi évolué. La société vit sur des repères de l'université qui datent des années 1970-1980. Depuis lors, l'université a connu des mutations du fait de la démocratisation et de la massification. Il s'agit d'un facteur déterminant.

Aujourd'hui, l'université doit répondre aux attentes d'étudiants très divers.

En parallèle, le contexte international, local et professionnel s'est modifié. Les universités françaises ont eu des difficultés à adapter leurs offres de formation mais aussi leurs missions à ce nouvel environnement.

J'ai l'impression que l'université a été la grande oubliée des politiques nationales en termes d'ambition. L'effort a surtout porté sur l'enseignement scolaire. Aujourd'hui, il y a nécessité de changement.

La première nécessité se situe au niveau européen. La FAGE a été un fervent défenseur du processus de Bologne. Notre rôle a été de constituer un pôle réformiste. Il existe dans l'enseignement supérieur à la fois des organisations qui souhaitent avancer, opérer des évolutions par rapport à un système considéré comme imparfait, et des organisations assez conservatrices. Nous avons été avec le SGEN, l'UNSA et la FCPE les artisans de la réforme au niveau français.

Je tiens à rappeler l'attachement de la FAGE à l'organisation européenne qui négocie avec les ministres de l'éducation nationale et la Commission européenne, l'ESIB dont nous sommes membres.

Les raisons de notre engagement en faveur de cette réforme s'articulent autour des parcours pluridisciplinaires, de l'accompagnement de l'étudiant, de son implication dans un projet d'études, de l'orientation, des débouchés professionnels...

Bien entendu, une certaine agitation environne cette réforme. Certains voudraient rester dans une université très académique, très réglementée. Il s'agit de la plus importante réforme dans l'enseignement supérieur depuis les trente dernières années. Elle ne peut se mettre en place du jour au lendemain. Ainsi, la réforme Bayrou de 1997 n'a été appliquée par certaines universités qu'en 2001, alors qu'elle était plus simple. Cette réforme est d'une autre ampleur. Elle nécessite une compréhension à la fois des étudiants et des enseignants qui est parfois absente.

Nous avions plaidé auprès du ministre à plusieurs reprises l'an dernier pour une vraie campagne d'information auprès des étudiants.

Nous défendons la portée de la réforme LMD. Il est cependant nécessaire de suivre son application. Une certaine déception est apparue car cette réforme d'ampleur, avec notamment le rôle majeur de l'enseignant et les ambitions internationales d'accueil et de mobilité, n'a pas trouvé sa traduction dans le budget de cette année. Ce budget n'est pas à la hauteur de cette réforme : aucune création de postes d'enseignants et un facteur proche du zéro pour l'augmentation des bourses de mobilité, au regard du nombre d'étudiants.

Sur la question de l'autonomie des universités, je rappellerai que la FAGE demande depuis 1997 une réforme de la loi de 1984. L'université ayant extrêmement changé en vingt ans, du fait non seulement de la massification mais aussi de la contractualisation des nouvelles formes de management des universités, la loi de 1984 doit être adaptée à ces attentes et au nouvel environnement. Cependant, il ne faut pas faire n'importe quoi.

Je parle sous le contrôle de M. Jacques Valade. Car nous avions fait échouer son amendement qui visait à modifier la loi de 1984 par un « cavalier » en deuxième lecture du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, sur uniquement deux points, le renouvellement des présidents d'université et la délégation de signature. Il n'est pas possible de modifier cette loi par fragments. La réforme doit se faire de manière concertée.

Il faut au moins une base minimum d'accord dans l'enseignement supérieur pour que les réformes soient acceptées. Cela n'a pas été le cas pour plusieurs raisons au mois d'avril dernier, lorsque le ministre a tenté de faire passer son projet. Pourquoi ? Le texte était précipité. Il était profondément différent des bases de négociation élaborées en janvier. Dans le contexte social agité de l'époque, les fractures ont été extrêmement fortes au sein du CNESER, puisque une série d'organisations en est partie. Même les organisations les plus réformistes étaient en situation de rupture.

Notre position était la suivante : le texte n'est pas bon mais nous voulons négocier jusqu'au bout en espérant que le ministre se rendra à la raison, si le texte n'est toujours pas valable, pour le reporter.

Nos arguments reposaient sur un texte équilibré avec des garde-fous pour les universités afin de donner plus de poids à l'équipe présidentielle mais aussi de renforcer le rôle des conseils, la responsabilité des acteurs, l'évaluation et le contrôle des universités.

Les garde-fous concernaient différents domaines : le patrimoine, le budget global. Il convenait de montrer que cette autonomie n'était pas synonyme de déréglementation, de désengagement de l'Etat. Elle devait proposer un renforcement du rôle des élus, notamment des élus étudiants. Voilà les éléments que nous souhaitions obtenir et que nous n'avons pas réussi à avoir.

Au lieu de continuer la discussion de manière discrète, à la rentrée, l'annonce de calendriers et les déclarations sur les nécessités d'avancer ont embrouillé le message. Les attaques ont ainsi porté à la fois sur le système LMD et sur l'autonomie des universités. Il était nécessaire en premier lieu d'expliquer la réforme LMD.

En même temps, personne ne peut reprocher au ministre et aux parlementaires de réfléchir sur la question de l'autonomie des universités. La réforme de la loi de 1984 est demandée par toutes les organisations du CNESER.

Réformer sur le plan pédagogique et institutionnel est une nécessité, tout particulièrement le système social qui date des années 1980. C'est aujourd'hui la préoccupation principale des étudiants. Ce n'est pas la question de l'avenir européen, 80 % des étudiants sont pour ; ce n'est pas la question de l'autonomie, car elle concerne moins les étudiants.

Nous sommes favorables à des réformes, mais elles ne doivent pas renforcer les inégalités à l'intérieur de l'enseignement supérieur. La vraie question est la suivante : est-ce que notre système est juste, égalitaire ou non ? Est-ce que l'argent distribué dans ce cadre l'est de manière correcte ?

Lors de notre congrès, le ministre l'a redit, notre système d'aide sociale est injuste, inéquitable et inadapté. En effet, il n'aide pas assez les familles défavorisées, même s'il existe un système de bourses, d'exonération des droits d'inscription. Il aide les familles les plus favorisées par le biais des réductions fiscales.

Les familles des classes moyennes d'où sont issus la plupart des étudiants ne bénéficient ni de réduction fiscale ni d'aide sociale. 50 à 60 % des étudiants ne reçoivent aucune aide. Ils sont souvent obligés de travailler pour financer leurs études, car leurs parents ne peuvent les soutenir financièrement. Ils sont également pénalisés s'ils ont un logement indépendant car le système des aides sociales au logement est calculé non pas sur le revenu des parents mais sur celui de l'étudiant. Le système est incohérent.

La FAGE plaide pour une refonte du système qui regrouperait les différentes aides et qui les redistribuerait de manière individuelle et équilibrée. Nous sommes favorables à une aide individualisée qui réponde aux besoins des étudiants.

M. le Président - Je vous remercie de ces exposés extrêmement précis. Je vais donner la parole au rapporteur de la commission des affaires culturelles, M. Jean-Léonce Dupont, et ensuite à celui de la commission des finances, M. Jean-Philippe Lachenaud.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement supérieur au nom de la commission des affaires culturelles - Nous apprécions la simplicité, le réalisme et le pragmatisme de vos discours, qui nous semblent correspondre à l'analyse de la situation et aux solutions qui sont envisagées.

Je voudrais un éclaircissement sur un point concernant l'autonomie des universités. Vous avez dit qu'il fallait donner un contenu à une vraie réforme. Vous avez parlé de garde-fous en matière patrimoniale et de budget global. La notion de budget global permet de donner les instruments de contrôle et donc de management. En ce qui concerne le patrimoine immobilier, il n'est pas en très bon état. Un tiers ne satisfait pas aux normes de sécurité, il en est de même des résidences universitaires. Sur ce point, il faut sans doute du courage et des novations. Est-ce que vous pouvez développer cette notion de garde-fous que vous jugez nécessaires ?

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial du budget de l'enseignement supérieur au nom de la commission des finances - Vous avez parlé d'un plan d'accompagnement, sans doute contractualisé, dans les vagues successives de mise en place du LMD. Pouvez-vous développer cette idée de plan d'accompagnement dans la gestion des effectifs de professeurs ?

Nous aurions souhaité que la réforme sur l'autonomie des universités soit vraiment placée sous le signe de la modernisation et de la responsabilité. Avez-vous le sentiment que l'on peut distinguer les mesures législatives des mesures réglementaires ? Est-ce qu'on peut reprendre la concertation de manière constructive pour déboucher sur un texte vers l'été ou l'automne prochain ?

A propos de l'idée de repenser les aides sociales sans créer ni un statut ni un salaire, vous avez parlé d'une vision égalitaire. Je me demande s'il ne faut pas changer votre discours et l'axer plus sur l'équité et l'égalité des chances.

M. le Président - L'amendement que j'avais déposé essayait de mettre un peu d'ordre dans la pérennité de la gestion des universités, d'une part, en accordant la possibilité de solliciter un second mandat pour les présidents d'université et d'autre part, en réglant un problème d'ordre pratique de délégation de signature. Son dépôt en juin 2001 était lié à une opportunité, car des renouvellements au sein des conseils des universités devaient avoir lieu quelques semaines ou quelques mois après, tout particulièrement dans les facultés de médecine.

Je voudrais vous questionner pour savoir s'il faut procéder par voie réglementaire ou par voie législative, avec l'alternative suivante : soit par segments, soit dans le cadre d'une vaste loi refondatrice de l'université.

Je ne vous cache pas que, compte tenu de notre expérience, reprendre une loi d'ensemble avec un consensus suffisant à la fois au niveau de la classe politique et des acteurs de l'université me parait presque un pari fou, dans la situation actuelle. J'aimerais connaître votre sentiment.

M. Sylvain Broussard - Je répondrai sur la question des garde-fous en matière de patrimoine immobilier et de budget global. Il s'agit de ne pas arriver à des disparités encore plus criantes que celles existantes. Par exemple, les universités ont raison de se constituer autour de pôles d'excellence qui sont leurs spécificités locales. L'excellence n'a pas vocation à devenir un pôle d'élitisme. Il ne faut pas créer des filières avec beaucoup de moyens pour peu d'étudiants, et à côté des filières plus générales où les enseignants ne sont pas au rendez-vous.

M. Jean-Baptiste Mougel - De manière officieuse, la réforme LMD dans le cadre de la contractualisation a fait l'objet de crédits fléchés, même si ce n'était pas souhaité à l'époque par le ministère. Ces crédits sont vraiment nécessaires.

En effet, le dispositif LMD permet de construire un parcours, avec le choix de différentes matières. Cette réforme nécessite un suivi plus important en matière administrative par rapport à l'ancien système. Plus de matières, cela signifie aussi des moyens accrus en termes d'enseignants. La mise en place du LMD ne peut se faire à moyens constants, même si la FAGE a toujours plaidé pour un meilleur redéploiement. Toutes les filières doivent passer au LMD, certaines sont plus motivées et d'autres plus réticentes.

Bien que la FAGE ne se situe pas systématiquement sur ce discours, la réforme LMD nécessite plus de moyens car il s'agit d'un véritable changement dans les universités.

J'en viens maintenant aux questions sur l'autonomie des universités. Je voudrais reprendre quelques points de l'avant-projet de loi présenté en juin dernier.

Tous les établissements d'enseignement supérieur ne peuvent être propriétaires de leur patrimoine. Quel patrimoine ? Nous voulions un contrat de dévolution. Nous nous interrogions sur le transfert de ce patrimoine. Quelles seraient les règles afférentes à la vente de ce patrimoine ? Qu'en serait-il des crédits d'entretien ? Est-ce qu'une possibilité existerait d'un retour en arrière ?

M. le Président - Le rapport d'information de la commission des affaires culturelles l'indique. Il s'agirait d'une expérimentation contractualisée avec possibilité de revenir à la situation antérieure.

M. Jean-Baptiste Mougel - C'est une question de méthode. Il est toujours délicat de fixer les principes généraux dans la loi et de nous demander d'accorder notre confiance sur l'application dans le cadre des décrets.

Les organisations sont d'abord attentives aux risques. Le problème concerne l'application du principe qui figure dans la loi.

M. le Président - La loi doit définir les grands principes. Elle ne doit pas s'enliser dans la résolution de toutes les difficultés.

M. Jean-Philippe Lachenaud - Dans la tradition française, il convient de distinguer ce qui est réellement du domaine de la loi et les éléments qui sont d'ores et déjà du domaine du décret. Un gouvernement peut présenter en même temps que son projet de loi les textes d'application pour entrer dans la concertation. Cela permet de lever les contre-vérités, les mensonges, les incertitudes qui s'expriment.

M. Jean-Baptiste Mougel - Telle était notre demande. Nous n'avons eu aucune explication claire sur les dispositions relatives au budget global.

M. Jean-Philippe Lachenaud - La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) s'applique au niveau de l'Etat. Au niveau des établissements publics, tout est à inventer. Elle n'impose aucune solution.

M. Jean-Baptiste Mougel - Nous demandions que sur les points importants, les décrets soient préparés en parallèle pour donner des garanties aux explications.

M. le Président - Au niveau de la commission des affaires culturelles, nous formulons la même demande.

M. Jean-Baptiste Mougel - En ce qui concerne la gouvernance des universités, nous ne sommes pas hostiles à un renforcement de l'équipe présidentielle. Notre position est réservée sur la mise en place d'une vice-présidence étudiante.

Nous nous interrogeons sur la responsabilité des présidents d'université, sur le rôle des conseils, sur le statut des élus étudiants, sur les moyens de contrôle.

M. Serge Lagauche - J'ai remarqué le pragmatisme des représentants de cette association.

Je ne sais pas s'ils auraient, comme mon groupe, refusé de voter les budgets de l'enseignement supérieur pour insuffisance.

La massification au niveau de l'université n'a pas été prise en compte. De très nombreux étudiants sont perdus. On voit ce qui se passe au bout de 3 ou 5 ans passés à l'université. D'ailleurs, les difficultés de reconversion des emplois-jeunes, pourtant embauchés à bac +2, l'ont révélé.

Il existe un réel problème d'encadrement non par des maîtres de conférences mais par des assistants capables de juger des connaissances acquises par les bacheliers. Il faut donner dès le départ des moyens suffisants aux étudiants.

Je comprends leur inquiétude face à un allongement des études. L'habitude s'étant prise de mettre trois ans pour avoir son DEUG, l'obtention de la licence se profile à cinq ans. L'inquiétude concerne aussi les débouchés.

Il faut d'abord traiter le problème de la réforme LMD, par une augmentation des moyens. L'université doit accepter à la fois la massification et l'élitisme.

Je pense personnellement que l'autonomie doit se faire très lentement, compte tenu de la variété de gestion qui existe dans les universités.

Les collectivités territoriales, et en particulier les régions, ont un rôle essentiel à jouer vis-à-vis de l'université. Je pense qu'il faudra avancer davantage dans la gestion du patrimoine immobilier des universités en collaboration avec les collectivités territoriales.

Voilà trois points importants, l'enseignement, la recherche et les débouchés.

Reste le problème du regroupement des moyens. Nous devons réussir à faire comprendre, comme pour l'intercommunalité, qu'en se regroupant on offre davantage aux étudiants et on leur permet de meilleurs débouchés.

Oui à la mobilité en Europe ; mais faisons qu'elle soit déjà plus facile en France.

On rejoint le problème social que vous avez posé mais que personne n'a résolu et que nous ne sommes pas prêts de résoudre. C'est un problème extrêmement complexe. Qui décide ? Dans quel cadre et comment ?

M. le Président - Je voudrais simplement ajouter un élément factuel par rapport à nos réflexions qui est l'effet de mode à l'égard de certaines disciplines. Ces effets de mode entraînent des déséquilibres dans les orientations des universités que l'inertie du système ne permet pas dans l'instant d'absorber.

M. Sylvain Broussard - Nous partageons vos réflexions sur les craintes des étudiants. Les six premiers mois à l'université sont décisifs car les repères sont différents. Nous avions fait, il y a deux ans, dix propositions pour lutter contre l'échec en DEUG, notamment le renforcement des moyens par l'accompagnement.

Le dispositif LMD va pouvoir répondre en grande partie dans l'aspect formel et pédagogique à ces échecs par un parcours plus individualisé de l'étudiant. La question des moyens humains et financiers demeure.

M. Jean-Baptiste Mougel - Le système LMD permet à l'étudiant de construire son projet de manière progressive et de limiter le nombre de désaffectations. Il faut maintenant réfléchir sur le modèle LMD de demain.

Construire un environnement international, une mobilité entre pôles d'excellence est inutile si la question de l'accompagnement social n'est pas traitée. Il manque l'impulsion au niveau politique. Cette question doit être considérée de manière prioritaire.

Les autres points de l'avant-projet de loi faisaient l'unanimité. Seul se posait le problème de leur application.

M. le Président - Messieurs, Je vous remercie.

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