III. DES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX MAJEURS

A. COMMENT ASSURER LA SÛRETÉ DES ALIMENTS DANS LE CONTEXTE DE LA MONDIALISATION ?

Les données du problème

La mondialisation des échanges atteint également le secteur agroalimentaire et comporte des facteurs objectifs d'altération de la sûreté des aliments :

- mise en rapport de pays dont les conditions sanitaires de production et de contrôle ne sont pas identiques,

- recherche de la productivité et délocalisation, qui sont également des facteurs de risque.

Les accidents enregistrés récemment montrent que tous les types de risque alimentaire sont concernés par les effets de la mondialisation :

- le risque chimique , comme celui, déjà cité, de ce piment indien contenant des colorants employés dans l'industrie de la peinture,

- le risque microbien , comme ces produits à base d'oeufs provenant de Pologne contenant des résidus de coquille contaminés,

- les toxicités naturelles , comme cette tisane faite non avec de la badiane de Chine, mais avec de la badiane du Japon, moins chère mais toxique,

- les zoonoses virales , déjà mentionnées, illustrées par les menaces actuelles de grippe aviaire,

- les biorésistances : de novembre 2002 à septembre 2003 on a relevé de façon récurrente, à l'entrée dans l'Union européenne, des antibiotiques interdits dans du poulet transformé provenant de Thaïlande et du Brésil.

De plus, des études de l'AFSSA font état de la création de locus de multi résistances aux antibiotiques chez des bactéries animales. Ces zones de biorésistance pourraient, dans certains cas, se transmettre à des bactéries humaines .

Quels contrôles ?

Les contrôles à l'entrée de l'Union européenne sont insuffisants. Si, une fois un risque détecté, le réseau d'alerte européen fonctionne bien, les contrôles habituels, effectués aux postes d'inspection à la frontière (20 postes aux Etats-Unis, et près de 300 en Europe) sont trop formels.

Par exemple, au port de Rotterdam, pour contrôler annuellement 35.000 lots alimentaires, la vérification porte essentiellement sur les documents, rarement sur les caractères physiques, et ne donne lieu qu'à 300 analyses en laboratoire sur prélèvements d'échantillons.

La situation des nouveaux pays entrants est assez préoccupante.

Les rapports faits par la Commission européenne en novembre 2003 montrent que :

le contrôle sanitaire agroalimentaire interne de beaucoup de ces pays est déficient,

leurs postes d'inspection à la frontière, c'est-à-dire à l'entrée dans l'Union, ne sont pas tous aux normes.

L'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin :

n'a pas assez de personnel (96 inspecteurs),

oriente ses contrôles prioritairement vers l'Europe des quinze (plus de 50  % des contrôles) alors que les risques sanitaires alimentaires se situent chez les nouveaux entrants et chez les pays tiers, qui ne font l'objet que de 16  % des contrôles. Pourtant l'Office doit certifier les procédures et installations de contrôle de sécurité sanitaire de ces pays à risque potentiel.

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