ANNEXES
Annexe 1 : ...............Indemnités d'accompagnement de la délocalisation
Annexe 2 : ...............Coût des opérations liées à la délocalisation
Annexe 3 : ...............Situation de trésorerie fin de mois des crédits d'intervention
Annexe 4 : ...............Evolution des dépenses de fonctionnement
Annexe 5 : ...............Bilan du CNASEA 1995-2001
Annexe 6 : ...............Evolution des écarts entre effectifs théoriques et réels
Annexe 7 : ...............Index des sigles utilisés
A. A. A. B. A. INDEX DES SIGLES UTILISES
ACCT Agence comptable centrale du trésor
ACOFA Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
ADASEA Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes
CCCOP Commission de certification des comptes des organismes payeurs
CDD Contrat à durée déterminée
CDI Contrat à durée indéterminée
CEC Contrat emploi consolidé
CEJ Contrat emploi jeunes
CES Contrat emploi solidarité
CEV Contrat emploi de ville
CIAT / CIADT Comité interministériel d'aménagement du territoire
CITEP Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
CSMI Commission spécialisée des marchés d'informatique
CTE Contrats territoriaux d'exploitation
DAFE Direction des actions de formation et d'emploi (au CNASEA)
DARES Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
DDAF Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
DDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DEEAR Direction de l'économie des exploitations et de l'aménagement rural (au CNASEA)
DGEFP Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
DJA Dotation aux jeunes agriculteurs
DR Délégation régionale (du CNASEA)
DSI Direction des systèmes d'information (au CNASEA)
EPA Etablissement public à caractère administratif
EPI Etudes prévisionnelles à l'installation
EPIC Etablissement public à caractère industriel et commercial
ETP Equivalent temps plein
FEDER Fonds européen de développement régional
FEOGA Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
FFCTE Fonds de financement des CTE
FODREFA Fonds pour le retraitement des farines
FPE Formation professionnelle et emploi
FSE Fonds social européen
GAL Groupes d'actions locaux
ICHN Indemnité compensatrice de handicaps naturels
IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
LEADER Liaison entre actions de développement de l'économie rurale
MAAPAR Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
MAD Personnel mis à disposition
MSA Mutualité sociale agricole
NFI Nouvelles filières de formation d'ingénieurs
ODASEA Organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
PDRN Plan de développement rural national
PIC Programme d'initiative communautaire
PIDIL Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et pour le développement des initiatives locales
PNAT Programme national d'assistance technique
PNI Programme national informatique
PRESAGE Programme régional et européen de suivi, d'analyse, de gestion et d'évaluation
RDR Règlement de développement rural
RMA Refonte des mini-ordinateurs en ADASEA
RMC Refonte des mini-ordinateurs en région
RTCC Refonte des traitements centraux communs
SAFER Société d'aménagement foncier et de développement rural
SIFE Stages d'insertion et de formation à l'emploi
SYCATEA Syndicat des cadres, techniciens et assimilés