LES
PRÉCÉDENTS TRAVAUX DE VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- Rapport d'information de M. Alain Lambert, alors président de la commission des finances « Doter la France de sa nouvelle Constitution financière. Un préalable à la réforme de l'Etat », n° 37 (2000-2001) ;
- Rapport de M. Alain Lambert sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances, n° 343 (2000-2001) ;
- Rapport de M. Alain Lambert sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux lois de finances, n° 413 (2000-2001) ;
- Rapport d'information de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances : « Mise en oeuvre de la LOLF : un outil au service de la réforme de l'Etat », n° 388 (2002-2003).
LA MAQUETTE PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 21 JANVIER 2004 POUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
Action extérieure de l'Eta t Action de la France en Europe et dans le monde Rayonnement culturel et scientifique Français à l'étranger et étrangers en France
Agriculture, pêche et affaires rurales Agriculture, pêche et territoires ruraux Forêt Enseignement supérieur et recherche agricoles Soutien des politiques de l'agriculture
Aide publique au développement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement
Politique territoriale de l'Etat Administration territoriale Vie politique, cultuelle et associative Soutien des politiques de l'intérieur
Politique économique Stratégie économique et financière Régulation des activités économiques Développement des entreprises Statistiques et études économiques Passifs financiers miniers
Outre-mer Emploi outre-mer Conditions de vie outre-mer Intégration et valorisation de l'outre-mer
Mémoire et liens avec la nation Liens entre la nation et son armée Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Médias Presse Aide à l'audiovisuel public
Logement, aménagement et tourisme Logement Aménagement, urbanisme et ingénierie publique Information géographique et cartographique Tourisme Soutien des politiques d'équipement
Justice Justice administrative Justice judiciaire Administration pénitentiaire Protection judiciaire de la jeunesse Accès au droit et à la justice Soutien de la politique de la justice et organismes rattachés
Gestion et contrôle des finances publiques Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local Juridictions financières Soutien des politiques économiques, financières et industrielles
Enseignement scolaire Enseignement scolaire public Enseignement scolaire public Enseignement privé du premier Soutien de la politique Enseignement technique agricole
du premier degré du second degré et du second degré de l'éducation nationale
Engagements financiers Charges de la dette de l'Etat Appels en garantie de l'Etat Remboursement et dégrèvements Primes d'épargne Majoration de rentes Versement à la Caisse nationale d'allocations
de l'Etat (crédits évaluatifs) (crédits évaluatifs) d'impôts (crédits évaluatifs) familiales
Ecologie et développement durable Prévention des risques et lutte contre les pollutions Gestion des milieux et biodiversité Soutien aux politiques environnementales
Défense Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Préparation et conduite des politiques d'armements Gendarmerie nationale Soutien de la politique de la défense
Culture Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Conseil économique et social Conseil économique et social