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RusseMise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
5 mai 2004 :
mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
( rapport d'information )
- Par MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 292 (2003-2004) de MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mai 2004
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- RAPPORT D'INFORMATION
- INTRODUCTION
- 1. Un texte élaboré dans la
concertation et dont les objectifs font l'objet d'un large accord
- 2. Les incidences de la nouvelle nomenclature
budgétaire
- 3. La responsabilisation des gestionnaires
- 4. Les travaux de votre commission des finances sur
la nomenclature budgétaire
- 5. Les principes qui sous-tendent les propositions
de votre commission des finances
- I. MIEUX GARANTIR LES COMPÉTENCES DU
PARLEMENT
- A. SUPPRIMER LES MISSIONS MONO-PROGRAMMES
- B. SCINDER LES
« MÉGA-PROGRAMMES »
- 1. Les programmes de la mission
« Défense »
- 2. Le programme « Enseignement
scolaire public du second degré » de la mission
« Enseignement scolaire »
- 3. Le programme « Gestion fiscale et
financière de l'Etat et du secteur public local » de la
mission « Gestion et contrôle des finances
publiques »
- 4. Le programme « Agriculture,
pêche et territoires ruraux » de la mission
« Agriculture, pêche et affaires rurales »
- 1. Les programmes de la mission
« Défense »
- A. SUPPRIMER LES MISSIONS MONO-PROGRAMMES
- II. ACCROÎTRE LA LISIBILITÉ DE
L'ACTION DE L'ÉTAT
- A. RENDRE PLUS COHÉRENT LE
PÉRIMÈTRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
- B. IDENTIFIER DES PRIORITÉS DE L'ACTION
PUBLIQUE EN CRÉANT DE NOUVELLES MISSIONS
INTERMINISTÉRIELLES
- C. UNE MEILLEURE IDENTIFICATION DES COÛTS DE
CERTAINES POLITIQUES PUBLIQUES
- 1. L'enseignement supérieur et la
recherche
- 2. Les dégrèvements et
remboursements d'impôts
- 3. La restructuration de la mission
« Transports » pour mieux en identifier les
différents modes
- 4. Affiner l'information du Parlement
- 5. Des transferts de crédits assurant une
plus grande homogénéité des périmètres
ministériels
- 1. L'enseignement supérieur et la
recherche
- D. DES AMÉNAGEMENTS DE NOMENCLATURE
RÉPONDANT À UNE VOLONTÉ DE COHÉRENCE ET
D'EXHAUSTIVITÉ
- 1. Distinguer davantage les fonctions
d'état-major de l'action gouvernementale au sein de la mission
« Premier ministre »
- 2. Compléter les crédits de la
mission « Médias »
- 3. Déplacer le programme
« Tourisme »
- 4. L'allègement de certains programmes
supports
- 5. Une nomenclature plus fine concernant les
missions ne relevant pas du budget général de l'Etat
- 1. Distinguer davantage les fonctions
d'état-major de l'action gouvernementale au sein de la mission
« Premier ministre »
- A. RENDRE PLUS COHÉRENT LE
PÉRIMÈTRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
- 1. Un texte élaboré dans la
concertation et dont les objectifs font l'objet d'un large accord
- CONCLUSION
- ANNEXES
- EXAMENS EN COMMISSION
- COMPTE-RENDU INTÉGRAL DE LA QUESTION ORALE
AVEC DÉBAT DU 29 AVRIL 2004 RELATIVE À LA MISE EN oeUVRE DE LA
LOLF
- LES PRÉCÉDENTS TRAVAUX DE VOTRE
COMMISSION
DES FINANCES
- LA MAQUETTE PRÉSENTÉE PAR LE
GOUVERNEMENT LE 21 JANVIER 2004 POUR LE BUDGET GÉNÉRAL DE
L'ÉTAT
- NOMENCLATURE DU BUDGET GÉNÉRAL DE
L'ÉTAT : LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES LOIS DE FINANCES
:
