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29 juin 2004 :
Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique
( rapport d'information )
- Par M. René TRÉGOUËT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 385 (2003-2004) de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2004
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- INTRODUCTION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION CONJOINTE DE M. LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE ET DE LA COUR DES COMPTES
DU 29 JUIN 2004
- ANNEXES
- I. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
- A. LES STRUCTURES ET LES MOYENS DU PILOTAGE AU
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE
- B. LES ACTIONS MISES EN oeUVRE PAR LE
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
- 1. L'âge moyen des chercheurs
- 2. La gestion prévisionnelle et le
problème du renouvellement des personnels des EPST dans les
années 2000-2010
- a) Le problème du renouvellement des
personnels des EPST
- b) Le plan décennal de gestion
prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique
- c) Les insuffisances de la démarche
prévisionnelle du ministère de la recherche
- d) L'abandon du plan décennal et les
nouvelles orientations du ministère de la recherche
- a) Le problème du renouvellement des
personnels des EPST
- 3. L'aménagement et la réduction du
temps de travail (ARTT)
- 1. L'âge moyen des chercheurs
- C. LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES DANS LES
EPST
- A. LES STRUCTURES ET LES MOYENS DU PILOTAGE AU
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE
- II. LA GESTION DES PERSONNELS DES EPST
- A. LES CHERCHEURS
- B. LES ITA
- C. LA GESTION DES CRÉDITS ET LES
RÉMUNÉRATIONS
- 1. Les retards de recrutement et les virements des
crédits de personnel non utilisés
- 2. La rémunération des personnels
dirigeants (président, directeur général,
secrétaire général, directeurs...)
- 3. Les rémunérations
complémentaires fonctionnelles : l'indemnité pour fonction
d'intérêt collectif
- 4. Les primes de recherche
- 1. Les retards de recrutement et les virements des
crédits de personnel non utilisés
- A. LES CHERCHEURS
- III. L'ÉVALUATION DES PERSONNELS
- I. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
- ANNEXE 2
RÉCAPITULATION DES CRITIQUES ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA COUR DES COMPTES À L'OCCASION DU RAPPORT SUR LES PERSONNELS DES EPST COMMUNIQUÉ À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT EN NOVEMBRE 2003
