C. LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES DANS LES EPST

Si elle s'exerce dans des cadres réglementaires précis et souvent trop rigides, la gestion des ressources humaines (recrutements, évaluation et indemnités) dépend néanmoins des établissements. Les recrutements et les évaluations présentent la particularité pour les chercheurs de faire intervenir de manière importante et parfois décisive des représentants (en partie élus) de la communauté scientifique.

Le système assure globalement de manière satisfaisante les tâches d'administration des personnels, mais les modes d'organisation et de gestion révèlent des lacunes dont se font notamment l'écho les plans stratégiques des établissements.

Les derniers documents stratégiques quadriennaux, dont presque tous les établissements se sont désormais dotés en préalable ou en accompagnement des contrats d'objectifs signés avec les autorités de tutelle, intègrent des préoccupations relatives aux ressources humaines. Ces documents font le diagnostic des insuffisances de la gestion des personnels des EPST : adaptation et renouvellement des compétences, gestion prévisionnelle, gestion des carrières, évaluation, mobilité, formation, communication et dialogue interne. Il est positif que les établissements prennent conscience aux travers de leurs travaux d'analyse stratégique de l'importance d'une gestion des ressources humaines qui vienne étayer la démarche de prospective purement scientifique, mais l'analyse des documents stratégiques permet également de mesurer l'ampleur des améliorations à apporter.

Les lacunes principales concernent les délais de recrutement et de remplacement interne des agents, le suivi de carrière des agents, les instruments de gestion et les systèmes d'information et de contrôle, ainsi que des pratiques d'évaluation des personnels, de politique indemnitaire et d'organisation de certains concours qui vident en partie de leur contenu, dans plusieurs établissements, les dispositifs mis en place par les textes. De fait la gestion prévisionnelle des ressources humaines est, en général, à l'état embryonnaire.

En ce qui concerne les instruments de pilotage, les systèmes de contrôle de gestion sont assez peu développés dans les EPST. Aucun d'entre eux ne produit, au-delà des bilans sociaux annuels, de tableau de bord de pilotage spécifique pour la fonction ressources humaines. En revanche, dans plusieurs établissements, des indicateurs de personnel sont régulièrement suivis et des tableaux de bords plus généraux (destinés à la direction générale de l'établissement), intègrent des indicateurs relatifs aux ressources humaines. Néanmoins certaines données qu'il serait nécessaire de suivre afin de disposer d'informations fiables pour conduire une politique des personnels sont absentes ou parcellaires. Il en est ainsi notamment des informations concernant la mobilité, ou les personnels non rémunérés par les établissements dans les laboratoires. Les données relatives à l'évaluation ne sont pas suffisamment exploitées par les services des ressources humaines et ne donnent pas lieu à l'élaboration d'indicateurs synthétiques exploitables par une direction générale.

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