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C. FAVORISER UNE OFFRE D'ÉVALUATION DE HAUT NIVEAU

1. La demande devrait créer une offre...

Le présent rapport entend créer les conditions pour que soit libérée la demande d'évaluation. Vos rapporteurs sont confiants dans les effets d'une expression renouvelée de cette demande sur la constitution d'une offre adaptée à ses besoins.

Bien entendu, il conviendra de solvabiliser la demande d'évaluation, ce qui permettra de rémunérer les contributions nécessaires. En pratique, il sera indispensable d'organiser des systèmes de rémunération clairs et différenciés en fonction, en particulier, de l'existence ou non d'un subventionnement public des organismes qui seront mobilisés. Ces considérations ne doivent pas être considérées comme de simples détails. Les choix d'allocation des moyens publics sont décisifs. De ces choix dépendent les équilibres de l'offre d'expertise et le développement d'une expertise indépendante.

2. ... dont la qualité devra être l'objet d'une attention systématique

La qualité de l'offre d'évaluation devra atteindre un haut niveau, ce qui suppose notamment que les « évaluateurs » s'approprient pleinement la logique de la démarche d'évaluation des politiques publiques.

A cet égard, le potentiel d'offre indépendante paraît, en l'état, inégalement familier avec la démarche d'évaluation et, plus généralement, avec les politiques publiques. La création d'un pôle de demande doté de moyens propres devrait favoriser la multiplication des échanges nécessaires à une meilleure acculturation. En outre, par son rôle en termes de mutualisation des expériences d'évaluation, la Haute Autorité de l'Evaluation pourra constituer un centre-ressources très utile. Enfin, sa mission de supervision des évaluations et des évaluateurs créera, en même temps que des garanties de qualité des travaux, une incitation permanente à respecter les meilleures pratiques.

3. Réfléchir à la création de fondations dans les différents domaines de l'évaluation

L'évaluation des politiques publiques serait institutionnalisée à partir d'un découpage des grands domaines d'intervention des politiques publiques.

La nécessité de disposer d'une capacité d'expertise indépendante adaptée à chacun des secteurs de l'évaluation conduit à s'interroger sur les moyens de susciter l'offre d'évaluation quand elle n'existe pas, en créant par ailleurs les cadres juridiques propices à un développement d'une offre indépendante.

Dans l'esprit de vos rapporteurs, il faut concilier une mise à niveau de chacun des organismes et la nécessaire pluralité des points de vue. Ces objectifs sont partiellement contradictoires et leur poursuite peut engendrer des coûts non négligeables. Ceux-ci pourraient être minorés si une réallocation des moyens publics intervenait au profit des organismes indépendants. En outre, il est envisageable de créer un contexte permettant d'optimiser la contribution de l'offre indépendante tout en conservant sa diversité.

Vos rapporteurs souhaitent que soit approfondie la perspective d'une création de fondations dans les différents domaines couverts par le système d'évaluation. Elles pourraient regrouper les moyens qui peuvent être mis en commun par les différents centres indépendants d'expertise. Elles offriraient à ceux-ci le cadre protecteur pour leur développement qu'offre une formule juridique donnant toutes garanties d'indépendance.

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