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III. TIRER LES LEÇONS DE L'EXPÉRIENCE

On ne peut attribuer en totalité le semi-échec du système d'évaluation à des facteurs purement institutionnels. Toutefois, le défaut d'intérêt porté aux dispositifs successifs par ses animateurs potentiels est significatif. Les modalités d'institutionnalisation mises en place n'étaient pas les bonnes.

Mais, avant que d'en présenter les raisons, il convient de mettre en évidence les défauts fonctionnels qui ont affecté les travaux réalisés. Ils permettent d'esquisser par a contrario certaines recommandations-clefs pour le succès du développement de l'évaluation.

A. REMÉDIER À DES DÉFAUTS FONCTIONNELS

1. Eviter les pièges de l'évaluation

Les travaux d'évaluation des politiques publiques doivent éviter certains pièges et, en particulier, l'écueil de « l'académisme ».

S'il est indispensable que les différents critères énoncés dans la première partie du présent rapport, qui forment une véritable déontologie, soient respectés, il faut aussi protéger l'évaluation contre ses travers quasi-naturels :

- le délai excessif des travaux a considérablement réduit l'intérêt des rapports et a affecté l'image de l'évaluation, considérée comme une activité marginale insusceptible de prendre place dans le processus de décision publique ;

- en parallèle, le contenu très « académique » des travaux et des rapports a, tout à la fois, allongé les délais et renforcé le sentiment de l'existence d'un fossé entre les démarches d'évaluation et les réalités de la décision publique, d'autant que les enseignements à tirer des évaluations n'apparaissaient pas toujours clairement et se trouvaient « noyés » au sein de rapports souvent excessivement volumineux ;

- enfin, le choix de sujets d'évaluation, un peu secondaires, éloignés des principaux problèmes politiques du moment et se prêtant souvent mal à la définition de questions évaluatives précises semble, à la fois, avoir témoigné d'une absence de volonté de soumettre à évaluation des sujets à forts enjeux et avoir contribué à l'enlisement d'une procédure vouée à des travaux sans retentissement.

On peut en creux tirer de ces quelques « infirmités » des recommandations pratiques. L'évaluation des politiques publiques doit faire la preuve de son utilité en étant à la fois réactive, c'est-à-dire réalisée en bon temps pour être bien intégrée au processus de décision publique, conclusive, et pour cela déboucher sur des conclusions claires et suivies de recommandations facilement accessibles, et stratégique, ce qui suppose qu'elle porte sur des sujets qui ne soient pas systématiquement « confidentiels ».

2. Doter les « évaluateurs » des moyens nécessaires

Eviter les pièges de l'évaluation ne suppose pas seulement une attitude particulière des évaluateurs tournée vers l'objectif d'utilité de leurs travaux. Il faut aussi réunir des conditions facilitantes : l'évaluation des politiques publiques a besoin de moyens.

Tous les acteurs de l'évaluation ne peuvent pas être permanents. Mais, s'il est dans l'ordre des choses que les instances d'évaluation soient des organes « ad hoc », les autres institutions doivent être conçues dans la perspective d'un fonctionnement régulier. La périodicité de leurs réunions doit être suffisante et elles doivent être dotées des moyens administratifs nécessaires à un fonctionnement permanent.

Les organes intervenant dans le processus d'évaluation doivent par ailleurs disposer des crédits nécessaires. L'évaluation ne saurait être conçue comme une activité de bénévoles à la participation de laquelle serait attachée, en soi, une gratification suffisante. Dans le système en vigueur, le mécanisme de financement des évaluations conduit à allouer aux instances d'évaluation des crédits (pour un montant oscillant entre 150 et 300 000 euros), mais le financement de l'évaluation n'en est pas pour autant satisfaisant : les membres des instances ne sont pas rémunérés, les effectifs du secrétariat de l'évaluation (les personnels du Commissariat général du Plan concernés) reçoivent une rémunération qui n'est pas attachée à leurs fonctions d'évaluation... Le financement de l'évaluation doit donc être clarifié et mis à niveau. Ce dernier effort est stratégique. Il doit permettre l'émergence d'une offre d'évaluation indépendante, de bon niveau.

Les besoins de l'évaluation en moyens dépassent le seul domaine financier. Les responsables du dispositif d'évaluation à tous les niveaux doivent disposer des prérogatives nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Les difficultés d'accès aux informations nécessaires sont, en partie, à l'origine des délais excessifs des travaux d'évaluation.

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