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II. LES STRUCTURES

Le dispositif de suivi de l'évaluation annoncé dans la note précitée a été mis en place en 2000 à travers un « groupe d'évaluation » placé sous la présidence de l'Inspecteur général du ministère des affaires étrangères. Ce groupe, composé de hauts responsables du ministère se réunit une fois par trimestre. Il n'a pas pour fonction de procéder lui-même à des actions d'évaluation mais de choisir des thèmes, de les proposer au Ministre et de définir des modalités d'application. Chaque action d'évaluation est menée, en fonction du sujet, par un service du ministère des Affaires étrangères.

S'agissant de l'évaluation de la coopération internationale, la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) établit tous les deux ans un programme d'évaluation de ses activités. Ces évaluations rétrospectives et externes s'attachent à apprécier les politiques en fonction des critères reconnus pour l'évaluation des politiques publiques en France et au sein des principales agences internationales d'aide au développement : pertinence, cohérence, effectivité, efficacité, efficience, impact, viabilité.

Le ministère des Affaires étrangères assure la préparation et le suivi des travaux de deux comités interministériels, le Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE), dont le secrétaire général du ministère est rapporteur, et le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), dont le ministre des Affaires étrangères assure le co-secrétariat avec le ministre de l'économie et des finances. Ces deux comités ont respectivement dans leurs mandats une fonction d'évaluation : pour le CIMEE, assurer l'évaluation de l'adéquation des moyens de l'Etat à l'étranger aux priorités de l'action extérieure ; pour le CICID, rapporter sur l'évaluation de l'efficacité de la coopération internationale et de l'aide au développement. Un rapport annuel du CIMEE sur les moyens de l'action extérieure de la France est diffusé depuis 1994. Un rapport du groupe de travail interministériel sur l'évaluation de l'efficacité de la coopération internationale et de l'aide au développement a été remis au Premier ministre en 2000.

L'Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), bien que mentionnée de manière seulement incidente dans la réponse du ministère, effectue des activités d'évaluation.

Le bureau de l'évaluation, non mentionné dans la réponse du ministère, exerce naturellement des missions d'évaluation.

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