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III. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION

A. LES ÉVALUATIONS INTERMINISTÉRIELLES

Outre les évaluations réalisées dans le cadre des structures interministérielles citées plus avant, il est noté que le ministère des affaires étrangères, « afin de répondre à l'invitation adressée aux ministères de soumettre des thèmes d'évaluation de politiques publiques », a proposé au Conseil national de l'évaluation (CNE) d'évaluer « la coopération administrative internationale ». Toutefois, ce thème n'a pas été retenu par le Conseil national de l'évaluation au motif d'un programme d'évaluations déjà chargé.

Le ministère signale encore un audit de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), lancé à l'automne 2001, qui a mobilisé conjointement les inspections générales des Affaires étrangères, des Finances et des Affaires sociales, et qui, s'ajoutant à deux audits relatifs à l'asile à la frontière et à l'aide sociale octroyé aux demandeurs d'asile ainsi qu'à des missions relatives à l'asile territorial et à la commission des recours des réfugiés (inspection du ministère de la Justice) constitue un élément d'un exercice global devant aboutir à évaluer l'ensemble de la procédure de demande d'asile.

Enfin, le ministère indique avoir activement participé au groupe de travail interadministratif du Commissariat général du Plan constitué en décembre 2000 pour étudier « la fonction européenne et internationale dans l'administration d'Etat », qui a rendu son rapport à la fin de l'année 2002.

B. LES ÉVALUATIONS CONDUITES EN PROPRE

Les évaluations réalisées, en propre, par le ministère apparaissent très diversifiées.

La consultation du site internet du ministère permet de découvrir l'existence d'une publication de la DGCID dénommée « Série Evaluations », qui regroupe les évaluations-pays, les évaluations des politiques sectorielles de coopération ou des projets de coopération menées par le ministère des Affaires étrangères. Ces évaluations, dont il est précisé qu'elles sont réalisées à la demande des services de la DGCID, par des consultants extérieurs, portent sur les sujets les plus divers comme en témoigne la liste suivante des publications pour 2001, 2000 et 1999.

Série « évaluations » - année 2001 :

#1 Pôle régional de recherche appliquée au développement des savanes d'Afrique centrale (PRASAC)

#2 L'aide française à Djibouti

#3 Formation des personnels de santé en Afrique sub-saharienne et à Madagascar

#4 Programmes prioritaires Palestine et Vietnam

#5 Programmes de lutte contre le VIH/SIDA (1987-1997) - rapport principal

#6 Programme développement local et migration au Mali et au Sénégal (1991-1998)

Série « évaluations » - année 2000 :

#7 Projet Santé Abidjan - Evaluation des formations sanitaires urbaines à base communautaire

#8 Relations avec les partenaires multilatéraux

#9 Projet ARCHES

#10 Secteur santé au Cambodge

#11 Programme CAMPUS - Afrique et Madagascar (1986-1998)

Série « évaluations » - année 1999 :

#12 Politique française d'aide dans le secteur Jeunesse et Sports dans les pays de l'ancien champ (1987-1997)

#13 Aide française dans le secteur hospitalier - Afrique subsaharienne et Madagascar (1987-1996).

Parmi les actions mises en oeuvre dans le cadre du programme du groupe d'évaluation citées dans la réponse du ministère, figurent :

- l'audit d'un nombre croissant de directions à l'administration centrale (Affaires économiques et financières, Amériques, Asie-Océanie, DRH, cellule de veille et d'urgence ; DCE et fonction européenne) ;

- l'audit d'un nombre croissant d'associations bénéficiant de subventions du département (cinq en 2000, cinq en 2001) ;

- un plus grand nombre d'inspections conjointes (avec l'IGF, l'Inspection des Armées, l'Inspection de la Recherche).

Il est également signalé que la démarche d'évaluation du ministère se traduit par :

- une association plus étroite de certains services du département à la préparation et au déroulement des missions de l'Inspection générale (DGA, DGCID) ;

- une recherche plus systématique de l'appréciation de l'activité et de la performance du département et de ses services (publication d'un premier rapport d'activité ministériel pour l'année 2000, évaluation de l'action humanitaire de l'Etat ; évaluation des fonctions d'accueil, de la filière reprographique, de la valise et de la logistique diplomatiques) ;

- une simplification et un regroupement des différents questionnaires adressés par les services du département aux postes diplomatiques et consulaires, avec la mise au point d'un questionnaire unique ;

- l'obligation faite aux consuls généraux et aux consuls, ainsi qu'aux directeurs de l'administration centrale, de présenter des plans d'action, à l'instar des ambassadeurs.

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