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B. L'ACTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Les établissements publics sous tutelle ou disposant de conventions avec le ministère sont censés participer également à l'évaluation des politiques environnementales.

Les relations avec ces établissements présentent plusieurs formes.

Le ministère exerce tout d'abord la tutelle ou la co-tutelle de l'ADEME, de l'INERIS, de l'IFEN, du Museum national d'Histoire naturelle (MNHN) (un nouveau décret statutaire, signé le 3 octobre 2001 identifie explicitement la mission d'expertise), et, à partir de mars 2002, de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) et de l'IFREMER.

Outre les établissements sous tutelle, le ministère de l'environnement est représenté au conseil d'administration de plusieurs organismes de recherche finalisée ou d'expertise travaillant dans le domaine de l'environnement : INRA, CEMAGREF, BRGM.

Le ministère participe également à l'animation, aux côtés du ministère de la recherche, de deux réseaux de recherche et d'innovation technologiques (RRIT) : « Eau et technologies de l'environnement » (lancé en 2000) et « Pollutions marines » (lancé en 2001).

Le ministère précise que les établissements publics participent, dans certains cas, dans le cadre de leurs contrats d'objectifs, à l'évaluation des politiques publiques, notamment par la fourniture de statistiques et d'indicateurs, et que les organismes de recherche sous tutelle ou co-tutelle, ou avec lesquels le ministère a signé une convention pluriannuelle d'objectifs, peuvent être sollicités pour fournir des éléments permettant l'évaluation des politiques publiques.

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