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II. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION

Les activités d'évaluation du ministère relèvent de quatre catégories :

- les évaluations interministérielles : évaluation de la politique de préservation des ressources en eau potable ; évaluation des politiques relatives aux inondations ; évaluation des politiques de développement rural ; évaluation de la politique de la montagne ; évaluation de la politique du service public des déchets ; évaluation de la politique de soutien au transport combiné ; évaluation du programme national de développement rural 2000-2006 ;

- les évaluations propres du ministère ;

- les évaluations portant sur le volet environnemental des Contrats de plan Etat-Région ;

- les évaluations des programmes de recherche financés par le ministère.

Le ministère apparaît comme un participant actif aux travaux d'évaluation interministériels. Cette orientation paraît refléter une stratégie visant à promouvoir la prise en compte des questions environnementales dans l'analyse des décisions publiques.

Mais, il est, semble-t-il, rarement demandeur. Interrogé sur son recours à la procédure animée par le CNE, il ne relève qu'une demande adressée au Conseil National de l'Evaluation en 2001 sur la politique du service public des déchets et la justifie par ses implications interministérielles.

Une part importante de l'information relative à l'évaluation des politiques du ministère est, comme pour l'ensemble des ministères, transmise à travers le « bleu » budgétaire.

Celui-ci comporte des indicateurs d'activités et de résultats associés à des objectifs.

Les spécialistes du budget de l'environnement jettent un oeil critique sur ces informations. Le rapporteur spécial de notre commission des finances considère que les indicateurs sont d'une qualité très inégale, mais globalement médiocre, voire franchement mauvaise et qu'ils ne permettent pas d'apprécier véritablement les résultats des politiques publiques environnementales ni, a fortiori, leurs performances.

A cet égard, il cite les propos d'un ancien contrôleur financier central du ministère qui lui a indiqué « ne pas avoir eu l'impression que les efforts financiers [réalisés en faveur de l'environnement] aboutissait à des résultats tangibles », et a estimé que « les objectifs quantitatifs n'étaient pas la traduction de véritables besoins ».

Le rapporteur spécial fournit plusieurs illustrations de ce manque de pertinence des indicateurs, voire des objectifs eux-mêmes, estimant que :

- certains objectifs et résultats suscitent le scepticisme, comme ceux relatifs à la réalisation, dans chaque département, d'un « atlas de la composante des paysages » qui laisse apparaître une anomalie pour l'année 2001 ;

- les objectifs affichés peuvent ne pas sembler crédibles eu égard aux évolutions passées, comme celui portant sur le nombre d'hectares protégés dans les zones centrales des parcs nationaux qui, bien que n'ayant pas évolué entre 2000 et 2003, serait multiplié par 10 entre 2003 et 2005 ;

- l'aspect purement quantitatif de certains objectifs conduit à s'interroger sur la pertinence de ceux-ci, comme c'est le cas pour la gestion du programme communautaire Natura 2000, où la sélection des sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire semble s'effacer derrière un objectif seulement quantitatif ;

- l'affichage d'objectifs peut ne tirer aucune conséquence du fait que plusieurs d'ente eux ne sont purement et simplement pas atteints, comme celui fixé en matière de taux de conformité de qualité des eaux de baignade (100 %), alors que l'objectif fixé en 2001 (95 %) n'a pas été réalisé (moins de 88 %) ;

- d'autres indicateurs de résultats sont renseignés avec une évidente fantaisie comme en matière d'autorisations délivrées et de déclarations traitées, au titre de la police de l'au, prévues en augmentation constante d'ici 2005, alors que le résultat de l'année 2001, par rapport à la prévision, n'est pas connu.

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