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D. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)

Sans effectuer par elle-même d'évaluations des politiques publiques, la direction produit des éléments pouvant contribuer à de telles évaluations.

La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation produit des travaux sur l'activité et ses résultats quantitatifs. Ces travaux ne comportent par contre pas le volet de l'évaluation consacré aux résultats plus généraux obtenus par les politiques judiciaires, notamment quant à la qualité de ces résultats.


LISTE DES PRINCIPAUX RAPPORTS D'ÉTUDES ET PUBLICATIONS DE LA SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION

Rapports internes

Le taux d'exécution des peines
Les PACS et leur impact sur l'activité des TI
Dénombrement et analyse de l'ancienneté des stocks d'affaires civiles en cours devant les coups d'appel
Les stocks d'affaires civiles en cours devant les TGI
La détention provisoire : bilan et évolution
L'aide juridictionnelle : facteurs explicatifs de l'évolution
La durée de traitement des affaires civiles dans les cours d'appel
Calendrier de clôtures des opérations de liquidations judiciaires
L'appel en matière pénale
La durée des affaires civiles devant les TGI

Collection « Etudes et statistiques »

Les acquisitions de la nationalité française (périodicité annuelle)
Les condamnations prononcées par les juridictions pénales (périodicité annuelle)

Collection « Infostat justice »

Numéros :
62. La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice
61. L'appel sur les décisions pénales.
60. La diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions
59. Les contentieux de la copropriété en 1999
58. La détention provisoire en 1999. Evolution depuis quinze ans.
57. La réponse pénale des parquets en 1998.
56. La population carcérale baisse depuis 1997.
55. Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997.
54. Le travail illégal et sa répression.
53. Les impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
52. La conduite en état alcoolique et sa répression.
51. La protection juridique des majeurs : 500.000 personnes concernées.
50. La récidive des crimes et délits sexuels.
49. Dix ans de peines probatoires.
48. La répartition prud'homale.

L'Annuaire statistique de la Justice (périodicité annuelle)

Les chiffres clés de la Justice (périodicité annuelle)

En outre, dans le cadre des discussions internes au ministère de la justice en matière budgétaire, la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières établit des notes à usage exclusivement interne, mettant en rapport des chiffres d'activité (notamment à partir des données statistiques de la sous-direction spécialisée) avec les moyens prévus et les dépenses constatées. Ces travaux ne comportent pas non plus de volet réellement évaluatif.

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