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L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ne s'est engagé que récemment, depuis l'année 2000, dans la pratique de l'évaluation des politiques publiques. Une double impulsion, les orientations interministérielles liées aux travaux sur la réforme de l'Etat d'une part, et d'autre part les demandes de la Commission de l'Union européenne, l'y a poussé.

I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION

A. LES SERVICES D'INSPECTION

Le ministère de l'agriculture comporte plusieurs services contribuant à l'évaluation des politiques et actions publiques dont il a la charge.

Il est d'abord doté de plusieurs services d'inspection :

· l'Inspection générale de l'agriculture ;

· le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

· le Conseil général vétérinaire.

Ces services exercent les missions traditionnelles de contrôle des services d'inspection mais aussi une mission d'évaluation, dans des conditions qui n'ont pas été précisées à vos rapporteurs dans la réponse du ministère.

De plus, la pluralité des inspections a conduit à instaurer un Comité permanent de coordination des inspections (le COPERCI), qui prête son concours aux évaluations réalisées par la direction des affaires financières.

B. LE RÔLE PRIVILÉGIÉ DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES

Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dispose, en effet, dans son article 5 que la direction des affaires financières est chargée de réaliser, ou d'animer et de coordonner les travaux d'évaluation du ministère. Et, à l'occasion de la mise en oeuvre de son plan pluriannuel de modernisation (1999), le ministère s'est doté de structures et de procédures spécifiques à l'évaluation des politiques publiques.

Un bureau de l'évaluation (également chargé de la programmation des études), rattaché à la direction des affaires financières au sein de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études, a pour principales tâches, outre de porter la procédure ministérielle, de piloter les évaluations d'origine communautaire. Les moyens de ce bureau sont modestes.

Outre le chef de ce bureau, trois agents sont chargés de ce secteur. De plus, un chargé de mission, directement rattaché au sous-directeur, coordonne les travaux relatifs à l'évaluation communautaire du Programme de développement rural national (PDRN).

Ces moyens en personnel représentent un coût budgétaire de 220.000 € par an.

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