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II. LES STRUCTURES

Le ministère dispose de différentes structures qui contribuent à l'évaluation du système éducatif et de recherche. Il s'agit des deux inspections générales, IGEN (inspection générale de l'éducation nationale) et IGAENR (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) et de la direction de la programmation et du développement (DPD).

Par ailleurs, des collèges dédiés à l'évaluation de différents pans du système éducatif ont été institués.

A. DEUX INSPECTIONS

S'agissant des deux inspections générales, leur mission d'évaluation est définie par la loi (article L241-1 du code de l'éducation) et leur rapport annuel est rendu public. Leur programme de travail est arrêté par le ministre et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN).

L'IGEN, qui compte un effectif de 160 personnes, a une compétence pédagogique ; elle évalue les effets de la mise en place des réformes et des différents dispositifs pédagogiques et n'est compétente que pour l'enseignement scolaire.

L'IGAENR compte un effectif de 100 personnes et est compétente à la fois pour l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et, depuis 1999, pour la recherche. Elle s'attache plutôt à évaluer les aspects administratifs, financiers et organisationnels.

B. UNE DIRECTION D'ADMINISTRATION CENTRALE

La direction de la programmation et du développement (DPD), qui a succédé avec des missions identiques, sur ce champ, à la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP), a explicitement dans ces missions une compétence en matière d'évaluation. Même s'il existe une sous-direction consacrée spécifiquement à l'évaluation, l'ensemble de la direction, à l'exception de la sous-direction des constructions, y contribue, ce qui représente un effectif de près de 220 personnes.

La DPD admet que son existence confère à l'évaluation du système éducatif en France un caractère relativement original par rapport aux pays voisins puisqu'une direction d'administration centrale est l'acteur essentiel des travaux, études et recherches réalisés en la matière. En effet, dans nombre de pays, les travaux d'évaluation sont commandés à des équipes universitaires ou réalisés par des agences.

Elle estime que la présence au sein d'une administration centrale d'une telle structure présente incontestablement des avantages et remarque que d'autres départements ministériels s'en sont d'ailleurs inspirés :

« - elle contribue à la pertinence des travaux réalisés au regard des décisions à prendre, notamment au niveau national, en facilitant la « commande » de ces travaux par les décideurs ;

- elle assure une réponse aussi rapide que possible à la plupart de ces « commandes » ;

- elle rend aisée une collaboration étroite avec les autres instances qui, au sein du ministère, assurent des missions d'évaluation et/ou de contrôle ;

- elle constitue une « passerelle » avec les milieux de la recherche et permet d'établir, en fonction des décisions à éclairer, des synthèses des résultats et des données disponibles ;

- elle garantit la nécessaire cohérence méthodologique et scientifique des travaux d'études et d'évaluation conduits dans les académies, travaux dont la DPD s'efforce d'animer le développement52(*) ;

- elle permet une diffusion effective auprès de l'ensemble des enseignants et des responsables déconcentrés de l'Education nationale des outils d'évaluation et de pilotage élaborés pour eux ;

- elle facilite la réalisation d'actions de formation et d'animation au sein du système éducatif, en collaboration étroite avec les instances responsables du pilotage de la politique éducative et de la formation ;

- elle bénéficie d'un lien de proximité avec le système d'informations et de gestion du ministère, ce qui facilite la réalisation d'études et de travaux qui requièrent un accès aisé à toutes les ressources de celui-ci ».

De fait, une telle structure peut s'appuyer sur les services statistiques et de gestion du ministère dont les recueils d'informations et les outils de gestion sont conçus en tenant compte des besoins des travaux d'évaluation.

Pour autant, il est crucial de peser correctement les avantages invoqués dont beaucoup, sinon tous, ne peuvent être considérés comme tels qu'au prix d'une vision quelque peu décourageante du fonctionnement administratif, qui partirait du constat que l'administration ne saurait travailler que pour ... l'administration.

A l'inverse, les avantages d'une évaluation plus extérieure doivent toujours être rappelés, ainsi que les inconvénients de confier la tâche d'évaluer un organisme à l'une de ses composantes.

* 52 La DPD est certes une structure centrale, mais elle anime le réseau des services statistiques académiques qu'elle incite et aide depuis quelques années à développer les travaux touchant à l'évaluation et aux études en liaison avec une déconcentration de plus en plus marquée du ministère de l'Education nationale.

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