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C. UN « COLLÈGE DE SAGES »

Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école créé en novembre 2000, placé auprès du ministre et dont le secrétariat est assuré par la DPD, a pour but d'apporter un regard externe sur les évaluations réalisées par le ministère mais aussi par d'autres opérateurs. Il comprend à la fois des partenaires et acteurs du système éducatif (élus nationaux et territoriaux, syndicats d'enseignants et associations de parents d'élèves) et des experts dans les domaines de l'évaluation et de l'éducation. Il n'effectue pas lui-même d'évaluations mais évalue les évaluations. Ses avis et son rapport annuel sont rendus publics.

D. DES INSTANCES DÉDIÉES À L'ÉVALUATION DANS LE SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURE ET DE LA RECHERCHE

Deux instances d'évaluation placées auprès du ministre existent dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le Comité national de l'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNE) (article L-242-1 et L-242-2 du code de l'éducation) est une autorité administrative indépendante. Il pratique avant tout une évaluation institutionnelle des établissements, même si le rapport du CNE au Président de la République comprend des éléments transversaux qui peuvent participer à l'évaluation des politiques publiques.

Le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER), créé en application de la loi d'orientation et de programmation de la recherche, pratique aussi avant tout l'évaluation d'organismes de recherche, plutôt que de politiques publiques.

E. DES « ÉVALUATEURS PAR NATURE »

Un certain nombre d'organismes, périphériques ou gestionnaires du système, pratiquent naturellement l'évaluation.

Le CEREQ, centre d'études et de recherche sur les qualifications, établissement public sous la double tutelle du ministre charge de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'emploi, par ses études sur l'entrée dans la vie active et l'insertion des sortants du système éducatif participe de fait à l'évaluation de l'efficacité du système éducatif.

Les équipes universitaires et des organismes de recherche en économie ou en sociologie contribuent elles-mêmes à l'évaluation du système éducatif et de certains dispositifs relevant des politiques publiques.

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