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II. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION

A. L'ASSOCIATION AUX TRAVAUX D'ÉVALUATION MENÉS AU NIVEAU INTERMINISTÉRIEL

La direction de la Prévision a été associée à plusieurs évaluation de politiques publiques :

- le service public des déchets ménagers ;

- la préservation de la ressource en eau ;

- le transport combiné rail-route, évaluation menée par le Conseil national de l'évaluation (CNE) et complétée par une étude commandée à un consultant. Cette direction participe à la fois aux travaux du groupe d'évaluation et au financement de l'étude.

La direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) a participé en 2001 à l'enquête nationale menée par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) relative au pilotage des politiques publiques par le biais des établissements publics nationaux. Cette enquête avait pour objet de dégager des axes d'amélioration dans la mise en oeuvre des politiques et dans le développement du pilotage de la performance.

La DGEMP a eu ces dernières années un rôle dans le développement d'une politique de contractualisation avec les établissements publics sous tutelle en charge de pans significatifs des politiques publiques (contrats d'objectifs - ANDRA -, de plan - ADEME -, de groupe - EDF).

La direction des entreprises de commerce, d'artisanat et de services (DEcas) participe à des évaluations dans les domaines suivants :

- l'aide publique aux petites entreprises : évaluation réalisée par le CNE avec le concours du commissariat général du Plan (CGP) ;

- le développement rural ;

- le programme national d'action pour l'emploi (PNAE), dans ses aspects simplifications administratives et mesures en faveur de la création d'entreprises.

La direction générale des impôts (DGI) a été sollicitée par le CNE dans le cadre de l'évaluation de la formation des agents publics de catégorie C.

La direction du budget joue quant à elle un rôle dans la conduite et dans l'exploitation des missions d'évaluation. Le plus souvent, la part prise par la direction à la rédaction des lettres de mission et les contacts informels avec les évaluateurs permettent d'orienter les investigations sur les thèmes jugés les plus pertinents, au vu de l'expertise sectorielle accumulée au sein de la direction. Cette participation prend parfois un aspect plus formel : par exemple pour les travaux menés par le CNE, avec l'intégration d'un représentant de la direction du budget au sein de l'instance d'évaluation (cf. par exemple l'instance d'évaluation des mesures d'aide à l'emploi dans le secteur non marchand, à laquelle participait l'adjoint au chef du bureau « Emploi » de la direction du budget).

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