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B. DES TRAVAUX CONDUITS EN INTERNE

Les travaux réalisés par les corps d'inspection et les conseils généraux du ministère peuvent être commandités par les directions et services et réalisés à la demande du ministre ou l'être dans le cadre de leurs missions propres, sur initiative.

1. L'IGF

L'IGF a notamment travaillé sur les sujets suivants :

- conséquences de la catastrophe de l'ERIKA ;

- critères de localisation des entreprises ;

- politique de préservation de la ressource en eau ;

- grands équipements scientifiques ;

- pratiques de l'achat public ;

- aides à la création et au développement des entreprises ;

- logement social ;

- prêts à taux zéro ;

- oeuvres d'art ;

- finances éthique et solidaire ;

- assurance responsabilité civile.

2. L'IGIC

L'inspection générale de l'industrie et du commerce (IGIC) a conduit depuis trois ans, quatre missions d'évaluation de politiques publiques :

- la restructuration industrielle (réindustrialisation du bassin de Creil - mai 2000) ;

- la promotion à l'exportation des industries de l'habillement (la politique du comité de développement et de promotion dit « le DEFI » - octobre 2001) ;

- le pôle image (expertise nationale sur le bassin de Roubaix-Tourcoing - décembre 2001) ;

- le financement des chambres de métiers (dépassement du droit additionnel à la taxe pour frais de chambre - décembre 2001).

3. Le CGM

Le Conseil général des Mines a, quant à lui, procédé à diverses évaluations portant sur :

- le système français d'accréditation dans le contexte européen et international ;

- l'Institut national de la propriété intellectuelle (conjointement avec l'IFG) ;

- l'action du CESMAT (organisme de formation dans le domaine minier) ;

- les conditions de la régulation du secteur de l'industrie pharmaceutique.

Le CGM a également été sollicité par la direction du Trésor pour contribuer à l'évaluation de la coopération financière bilatérale avec l'Indonésie, le Liban l'Egypte...

4. Le CGTI

Le Conseil général des technologies de l'information, compétent notamment dans les domaines des télécommunications, des postes, de l'informatique, des techniques audiovisuelles et de l'espace, a également pris part à diverses évaluations relatives à ces sujets.

5. Le Contrôle d'Etat

Le Contrôle d'Etat, enfin, fait approuver par le ministre un programme d'études annuel ou bisannuel qui peut comporter un volet relatif aux politiques publiques. Au cours de la dernière période ont ainsi été menées deux études : la première a porté sur une évaluation de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises et organismes publics, la seconde sur le passage à l'euro dans ces mêmes entités.

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