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D. LES SUITES RÉSERVÉES AUX ÉVALUATIONS

Interrogé sur les suites données aux travaux d'évaluation, le ministère indique que, dans le cadre de leur participation à l'évaluation des politiques publiques, les services du MINEFI ont été amenés à mettre en oeuvre des recommandations qui ont permis d'améliorer la conduite de diverses politiques publiques. Quelques exemples sont mentionnés.

- A l'issue du rapport du Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques dans le domaine de la politique de la maîtrise de l'énergie (janvier 1998), le gouvernement, dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l'énergie, a pris des mesures directement inspirées des conclusions dudit rapport :

l'attribution à l'ADEME d'un financement pérenne de 500 MF (78 m€) par an affecté à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables.

la relance des aides à la décision, pour généraliser la pratique des audits énergétiques et pour orienter les choix des consommateurs vers les équipements les plus efficaces.

l'entrée en vigueur, en 2001, d'une nouvelle réglementation thermique.

la prise en compte de l'impact des autres politiques publiques sur les consommations dans les transports.

- Sont également citées les suites réservées aux aides publiques au développement par la direction du Trésor.

- Evoquant la situation particulière de la direction du budget, le ministère estime à son sujet, qu'elle dispose de la continuité requise pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des préconisations faites par les évaluateurs. Ainsi, la mission de l'IGF conduite sur le fonctionnement de l'AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) en 2001 a permis d'évaluer la contribution de cet organisme au service public de l'emploi et au développement de la formation professionnelle ; elle a débouché, dans la négociation entre l'AFPA et ses tutelles sur l'adoption, sous l'impulsion de la direction du budget, d'un mode de rémunération liant la subvention perçue par l'agence aux résultats réellement obtenus, mesurés non plus par le nombre de stagiaires et la durée des stages, mais par le nombre de titres délivrés aux stagiaires de l'AFPA en vertu de la validation des acquis de l'expérience.

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