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L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
AU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

I. LE DOMAINE - SANTÉ - SOLIDARITÉ - PROTECTION SOCIALE

A. LES STRUCTURES

Au niveau de l'administration centrale, trois structures ont principalement vocation à intervenir sur l'évaluation des politiques publiques dans ce secteur.

1. L'IGAS

L'Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) se voit confier, sur certaines politiques, une mission d'évaluation globale. Elle utilise fréquemment les études et enquêtes évaluatives réalisées antérieurement et recueille, le cas échéant, les points de vue des acteurs institutionnels, des services et organismes chargés de la mise en oeuvre des politiques ainsi que, en tant que de besoin, des associations représentant les publics concernés. L'IGAS contribue notamment aux travaux d'évaluation que le gouvernement s'est engagé, par la loi, à adresser au Parlement. Ce fut le cas en 2000 avec le premier bilan de la loi de lutte contre les exclusions, puis, en 2001, sur la couverture maladie universelle.

L'IGAS inscrit par ailleurs dans son programme de travail annuel un certain nombre de missions d'évaluation de politiques publiques. On peut citer, en 2002, l'évaluation de l'informatisation des professionnels de santé ou la gestion des praticiens hospitaliers.

L'IGAS est aussi saisie « dans un nombre important de cas », conjointement avec d'autres inspections ministérielles, de missions d'évaluation dont on peut citer certains exemples :

- avec l'inspection ses services judiciaires, sur l'accueil provisoire et les placements administratifs et judiciaires d'enfants et d'adolescents (2000) ou sur l'organisation des soins en prison (2001) ;

- avec l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration, sur la mise en oeuvre du droit d'asile (2002).

L'IGAS réalise enfin, chaque année, un rapport public thématique consacré, en 2001, aux institutions sociales face aux usagers et, en 2002, à la territorialisation des politiques sociales de l'Etat.

2. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Créée fin 1998, elle a notamment vocation à promouvoir les travaux d'évaluation et à participer à la conception, à la validation et à la mise en oeuvre des méthodes d'évaluation.

Outre les travaux dont elle assure directement la responsabilité, elle coordonne l'élaboration des programmes ministériels de statistiques, d'études, d'évaluation et de recherche dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale.

Elle veille notamment à la mise en oeuvre concomitante pour chaque grande réforme :

- de remontées administratives synthétiques périodiques sur des modèles fixés au niveau national : celles-ci permettent des décomptes de bénéficiaires avec les indicateurs sur leurs principales caractéristiques ;

- d'études monographiques auprès des acteurs et des structures, qui donnent notamment des éléments sur les conditions de mise en place opérationnelle des réformes ;

- d'enquêtes auprès des bénéficiaires (ou usagers) des prestations ou des services afin d'apprécier l'impact des politiques sur les populations concernées.

Ces enquêtes sur échantillons représentatifs ont en particulier vocation à donner des informations sur la situation, les besoins et les parcours des bénéficiaires. Elles doivent pouvoir être croisées, dans des conditions qui préservent leur anonymat, avec les informations administratives issues des dossiers des personnes enquêtées.

En tant que service statistique ministériel concourant au système statistique public, la DREES à vocation à diffuser ses travaux à tous les acteurs sociaux.

3. La Direction Générale de la Santé (DGS)

A été créé, au sein de la DGS, en 2000, un bureau « évaluation des programmes » auprès de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies.

4. Autres

Le ministère assure, en outre, la tutelle d'organismes d'observation, d'études et de recherche, tels que l'Institut national de veille sanitaire (INVS), le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), l'Institut national de la démographie (INED), qui sont susceptibles de réaliser des opérations comportant un aspect évaluatif. Cependant, aucun de ces organismes n'a explicitement de vocation à assurer intégralement l'évaluation des politiques publiques relevant de son domaine.

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