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II. LE DOMAINE - EMPLOI

A. LES STRUCTURES

1. L'administration centrale

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) est la principale structure ministérielle en charge de l'évaluation des politiques publiques dans le domaine de l'emploi.

Elle est d'abord chargée d'assurer, en liaison avec l'INSEE, la production régulière et fiable des statistiques utiles au ministère et aux acteurs sociaux (partenaires sociaux, conseils régionaux, acteurs du secteur public de l'emploi, presse économique et sociale). Mais, plus globalement, elle est chargée de mettre à la disposition de ces derniers, au travers de ses publications, les éléments de statistique, d'étude, d'évaluation et de recherche.

Elle estime avoir vocation à constituer un pôle d'expression et de référence dans le débat social sur les questions de travail, d'emploi et de formation professionnelle, en promouvant les données statistiques et résultats d'études dont elle est à l'origine.

Elle se veut aussi, en liaison avec les autres directions, promouvoir et coordonner la politique d'évaluation menée au sein du ministère et coordonner les programmes d'études réalisés sous son égide.

Enfin, elle souhaite exercer également un rôle d'alerte, d'initiative et de proposition au sein du ministère, en fonction des évolutions constatées au travers des statistiques, études et recherches.

Sept grands domaines d'intervention sont identifiés :

Conception, collecte, exploitation et diffusion des données statistiques dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Animation de la recherche autour des questions du travail, de l'emploi, du chômage et de la formation professionnelle.

Coordination de programmes d'études et de recherche au sein du ministère.

Elaboration des synthèses conjoncturelles et des prévisions macroéconomiques en amont du processus d'élaboration des politiques (notamment, estimations des effets des politiques publiques sur l'emploi et le chômage).

Développement des méthodologies d'évaluation. Dans ce cadre, la direction intervient en aval de la mise en place des politiques, dans le champ d'intervention du ministère.

Développement de l'animation régionale en matière de statistiques, d'études, d'évaluation en direction des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).

Diffusion des résultats de ses travaux et organisation de journées d'études alliant chercheurs et acteurs de terrain et permettant une confrontation entre la théorie et la pratique.

L'évaluation des politiques publiques est donc une mission explicite et reconnue de la DARES. C'est toutefois, une mission parmi d'autres et la direction éprouve quelques difficultés à distinguer, dans ses moyens, ceux qui concourent strictement à l'évaluation des politiques et ceux qui sont utilisés à des travaux uniquement statistiques ou pour des études ponctuelles. Elle estime qu'il existe une continuité entre ces différents types de travaux qui rend difficile l'affectation de moyens entre ces différentes fonctions.

Pour accomplir ses différentes missions, la DARES dispose de :

- 193 personnes

- 8,3 millions d'euros.

Au sein de la DARES, la sous-direction chargée du suivi statistique et de l'évaluation des politiques d'emploi et de formation comprend en principe 27 personnes (24 postes sont pourvus). Dans le champ « travail », le département chargé du suivi et de l'évaluation des questions relatives à la durée du travail comprend 6 personnes.

2. Les services déconcentrés

Dans chaque direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle existe un « service études prospective et évaluation statistiques » (SEPES).

Les effectifs des SEPES (métropole) s'élèvent à 175 personnes en juin 2001, soit un peu moins de 8 personnes en moyenne par direction régionale. S'y ajoutent 15 personnes dans les DOM.

Les SEPES disposent, pour accomplir leurs missions, de 1,9 million d'euros.

Plus spécifiquement sur le champ de l'évaluation, et depuis 1995, a été constitué au sein des SEPES un réseau de correspondants régionaux de l'évaluation.

3. Les établissements sous tutelle

a) Le Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE)

Créé en 1970 auprès de l'Institut national d'études démographiques (INED), le CEE est, depuis 1986, un établissement public administratif sous la double tutelle du ministère chargé de la Recherche et du ministère chargé de l'Emploi.

Le Centre d'études de l'emploi a pour mission d'effectuer des recherches permettant de développer l'ensemble des connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux dans le domaine de l'emploi, et concernant notamment :

- l'évolution du niveau et des structures d'emploi, en liaison avec l'évolution des marchés, les transformations des technologies, de l'organisation du travail et des politiques des entreprises ;

- les politiques d'emploi : évaluation des effets des mesures prises par les pouvoirs publics, du rôle de la réglementation concernant le travail, de la négociation collective et des institutions qui agissent sur le marché du travail ;

- le fonctionnement du marché du travail dans un cadre national, sectoriel, régional ou local ;

- la situation et les comportements de la population active.

Le Centre participe donc à l'évaluation des politiques publiques d'emploi.

Ses travaux s'attachent de plus en plus à la dimension européenne des systèmes d'emploi et de protection sociale en Europe ainsi qu'à l'articulation des orientations européennes et des politiques nationales dans ces domaines. Le CEE développe une collaboration permanente avec des équipes de recherche des différents pays de l'Union européenne et étend ses recherches comparatives.

Les changements dans l'organisation du travail et l'activité de travail, leurs conséquences pour les individus font l'objet de travaux approfondis et d'enquêtes statistiques cofinancées par le ministère du Travail. Le CEE fait désormais de l'étude du vieillissement de la population active, du travail des plus âgés, de la demande de travail des âgés, l'une de ses priorités.

Enfin, plusieurs des travaux récents s'attachent à la manière dont les individus sont évalués sur le marché du travail et dans les entreprises, en raison du développement de la gestion des compétences.

L'une des originalités du CEE est de réaliser des travaux pluridisciplinaires (sociologie, économie), selon des méthodes diversifiées (enquêtes qualitatives et quantitatives), en s'attachant à être un lieu de dialogue entre la recherche et l'aide à la décision.


APERÇU SUR LA MISSION DU CEE

Le CEE comporte 13 unités de programme qui se consacrent à autant de thèmes :

1. Changements organisationnels, comportements économiques, performance des entreprises et rapport au travail.

2. Relations entre firmes et gestion de la main-d'oeuvre.

3. Transformation des groupes sociaux et des compétences.

4. Evolution des relations professionnelles de l'action collective et du militantisme.

5. Vieillissement au travail.

6. Les transformations de la construction sociale du temps du travail.

7. Refonder l'analyse du marché du travail.

8. Firmes, marchés et réseaux.

9. L'éclatement du lien salarial : travail des institutions, trajectoire des personnes.

10. Développement d'activités et façons d'entreprendre : être et ne pas être sur le marché.

11. Déconcentration de la politique de l'emploi, réformes du management public et nouvelles formes d'actions territoriales.

12. Marchés du travail et systèmes nationaux de protection sociale : comparaisons internationales.

13. Reconfigurations de la chose publique : une perspective comparative.

Plus synthétiquement, les axes de recherche sont les suivants :

1. Travailleurs, organisation et emploi

La compréhension des changements technologiques et organisa-tionnels des années 1980 et 1990 et la question de l'organisation, de son rôle économique et de ses implications sociales sont concernées.

Les questions traitées sont celles :

- des conditions (économiques et sociales), des changements technologiques et organisationnels ;

- des conséquences de ces changements, pour les entreprises et les salariés, en termes d'efficacité économique, de bonheur ou de souffrance physique, psychique et sociale et de risques d'exclusion ;

- de la mise en évidence de formes de changement plus équitables.

2. Entreprises et marchés du travail : approches institution-nalistes pluralistes

Ce programme de recherche interdisciplinaire, dit « institutionnaliste pluraliste » se penche sur l'évolution des institutions et en particulier celles qui concernent le travail.

Les questions traitées sont : les transformations de la relation de travail, le passage aux 35 heures et les interrogations sur la mesure du travail et son évaluation.

3. L'action publique pour l'emploi et ses transformations avec une observation détaillée des pratiques d'acteurs afin d'en apprécier les conséquences sur l'efficacité de la politique.

L'analyse est centrée sur les questions suivantes :

- face à l'affaiblissement de la norme d'emploi à temps plein et à durée indéterminée, la politique de l'emploi participe-t-elle à la refonte du système de protection sociale et aux transformations du contrat salarial ?

- les situations et les statuts proposés aux personnes qui entrent dans les dispositifs existants sont-ils facteurs de stigmatisation et de précarité ou permettent-ils au contraire de préserver des modes d'intégration sociale ?

- sous quelle forme la politique de l'emploi peut-elle contribuer à un développement « riche en emplois « ?

- quelles sont les conditions favorables à une bonne articulation entre l'action publique et les aspirations de promoteurs d'activités qui se placent sur le marché tout en ayant souvent besoin d'un appui public ?

Les moyens du CEE ne sont pas négligeables.

Les personnels du CEE ont un statut CNRS depuis 1999. Le Centre dispose de 74 postes budgétaires (37 chercheurs, 27 ingénieurs et techniciens et 13 administratifs) et accueille une douzaine de « thésards » (en lien avec l'Ecole doctorale ETE de l'université de Marne-la-Vallée-CNAM), quelques chercheurs associés, français ou étrangers, le GIP CREAPT sur le vieillissement au travail, soit au total une centaine de personnes.

Son budget est de 5,015 millions d'euros. A ce budget s'ajoutent des conventions de recherche passées avec des organismes publics et européens. Une convention générale avec la DARES prévoit les conditions des commandes du ministère en matière d'orientations générales et d'opérations particulières, ces dernières étant définies annuellement.

b) Le Centre d'Etudes et de Recherches sur les qualifications (CEREQ)

Le CEREQ est un établissement public administratif sous la tutelle des ministères de l'Education nationale, de l'enseignement professionnelle, et du ministère de l'Emploi et de la solidarité.

Pôle d'expertise au service des acteurs de la formation et de l'emploi, le CEREQ combine production de statistiques, études, recherches et accompagnement d'actions. A cette fin, il collecte et exploite des données originales concernant notamment l'entrée dans la vie active des jeunes sortant du système éducatif, l'évolution des formations techniques et professionnelles, la formation continue dans l'entreprise et les accès individuels. Il conduit également des travaux sur l'acquisition et la certification des compétences, les mobilités professionnelles, l'évolution des métiers et des marchés du travail, l'alternance.

Il contribue à l'évaluation des politiques publiques de formation et d'insertion professionnelle.

Ses travaux ont vocation à éclairer les choix de l'Etat et des autres partenaires en matière de politique de formation à l'échelon régional, national ou international.

Le CEREQ est organisé en réseau avec dix-huit centres régionaux insérés dans des équipes de recherche universitaires ou CNRS, répartis sur l'ensemble du territoire.

Ses moyens sont importants, avec un budget de 8,4 millions d'euros venant des deux ministères de tutelle et de ressources conventionnelles. Il compte 125 personnes (ITA et personnels ASU) à Marseille, et 30 chargés d'études dans les centres associés.


BILAN 2001-2002 ET PROGRAMME D'ACTIVITÉ 2002-2003 DU CEREQ

I - Eléments de bilan 2001-2002

Axe 1 Travail, formation et compétences

Travaux sur la validation des acquis professionnels (VAP) et les enjeux de son extension à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Contribution aux débats de la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP).

Travaux engagés autour du programme emploi jeunes et évaluation de ces dispositifs mais aussi construction d'une conception pus large de la professionnalisation.

Réflexions autour des questions de compétences afin de cerner les liens entre organisation et développement des compétences et les enjeux des outils de gestion des ressources humaines utilisés dans ces démarches.

Axe 2 Formation et construction des mobilités

Les portraits statistiques de branche avec la création d'une base de données comportant des indicateurs relatifs à plus de soixante branches.

Etude sur les difficultés de recrutement et contrat d'étude prospective (CEP) sur la pêche.

Axe 3 Acteurs et mode de régulation dans la production de la formation

Troisième évaluation de la décentralisation avec la construction d'une batterie d'indicateurs en partenariat avec la DPD, l'INSEE et la DARES afin d'outiller les acteurs régionaux.

Poursuite des approches territorialisées sur les constructions de l'offre de formation, sur les politiques de l'emploi, sur les outils de suivi et d'analyse.

Etude sur le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) vis-à-vis des petites entreprises.

II - Aperçu des activités 2002-2003 (opérations en cours ou en projet)

Au Département Travail et Formation

Deux des axes de travail du DTF portent, l'un, sur les nouvelles formes d'organisation et de coopération au travail et, l'autre, sur la dynamique des savoirs dans les organisations productives.

Sur le deuxième axe, après les travaux sur l'hôtellerie restauration, un projet sera réalisé cette année en lien avec un institut de lutte contre le cancer. Il s'agit, dans une perspective comportant une dimension comparative européenne, de traiter des formes de transmission intergénérationnelle des savoirs et savoir-faire, dans une organisation confrontée à d'importants besoins de renouvellement de la main d'ouvre, en lien avec les évolutions démographiques.

Ce projet préfigure de nouveaux investissements pour le département dans le cadre des questions liées à l'évolution démographique, à la « gestion des âges », ou à certaines activités (santé par exemple).

Les autres axes de moyen terme du DTF portent sur la construction des certifications et sur les régulations de l'offre de formation.

Vague de travaux autour de la professionnalisation : étude sur les aides éducateurs se poursuivra avec une dernière interrogation fin 2003 des sortants du dispositif ; étude sur les métiers du patrimoine.

Les questions de mobilité professionnelle : après l'étude exploratoire menée pour le Commissariat au Plan qui permet de mieux mesurer l'apport des sources disponibles, deux grandes orientations se dégagent : à moyen terme, participer à la construction d'une source statistique nouvelle sur ces questions (complément à l'enquête emploi, panélisation sur longue période de l'enquête « génération »...) ; à plus court terme, développer une série de travaux en entreprise, apportant des connaissances sur les espaces de mobilité (par exemple au sein des grands groupes) ou encore procéder à une ré-interrogation qualitative d'un sous échantillon de l'enquête génération 1992 afin d'offrir la connaissance des débuts de carrière et de fonder le questionnaire d'une enquête systématique.

Au département Production et Usage de la Formation Continue

Programme statistique avec l'exploitation de l'enquête FC 2000 et de l'enquête « continual vocational training survey (CVTS) » sur un double registre : comparaison française entre CVTS I et II et comparaison européenne.

Réflexion d'ensemble sur l'évolution des dispositifs de connaissance statistique et investigations plus qualitatives sur deux questions clés : la compréhension de l'inflexion à la baisse du taux de participation des entreprises, et celle de l'articulation entre initiative du salarié et initiative de l'employeur dans l'accès à la formation.

Etude du rôle des OPCA en direction des petites entreprises dans un cadre territorial.

Approfondissement de la connaissance de l'offre de formation continue.

Au Département des Entrées dans la Vie Active

Poursuite des exploitations de l'enquête « génération 98 » avec étude du rôle des employeurs dans l'accueil des « primo sortants », le traitement des différenciations ou discriminations, l'analyse des disparités géographiques d'insertion et des mobilités et l'étude des processus de déclassement / reclassement.

A la demande de la DESCO, étude sur le devenir de l'emploi et des formations tertiaires.

Les opérations transversales

A l'échelle européenne, le Céreq entend confirmer et développer sa présence, avec deux objectifs principaux. D'une part, permettre aux institutions françaises et notamment à ses tutelles, de disposer d'un ensemble de connaissances et de réseaux permettant de mieux situer les expériences et les débats en cours, dans les pays de l'union européenne. D'autre part éclairer et relativiser, par des travaux comparatifs, les questions et les politiques proprement nationales.

D'autre part, le Céreq, son réseau de centres associés, mais aussi ses partenaires européens se sont mis en ordre de bataille pour soumissionner au prochain programme cadre de recherche développement. Le projet préparé couvre diverses dimensions touchant aux modes d'acquisition et de reconnaissance des savoirs professionnels dans les institutions éducatives, sur le marché du travail et dans les entreprises.

La contribution du réseau des centres associés

Dans le développement des projets évoqués ci-dessus, le réseau des centres associés joue un rôle très important. Un tiers des forces du Céreq se situe dans son réseau.

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