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D. LE SUIVI DES ÉVALUATIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES

Interrogé sur les suites données aux évaluations des politiques publiques dont il assure la conduite, le ministère fait état d'un certain nombre d'actions qui ne semblent pas relever de cette problématique.

Il indique mettre en place systématiquement et le plus précocement possible :

- des remontées administratives issues des systèmes de gestion des opérateurs mobilisés ;

- des approches qualitatives permettant un diagnostic sur la mobilisation des institutions et des acteurs mobilisés à travers des études monographiques ;

- une enquête auprès de la population visée, dont la date de mise en oeuvre est arrêtée de façon à ce que les effets observables soient significatifs. Dans le cas d'une montée en charge dont l'effet est progressif, il peut être envisagé de répéter l'opération, comme cela est prévu dans l'immédiat pour la CMU.

Il ajoute que, « pour certaines réformes, les ministres sont susceptibles de confier une mission d'évaluation globale à l'IGAS qui utilise notamment les dispositifs décrits ci-dessus et recueille, le cas échéant, les points de vue d'acteurs institutionnels, des services et organismes chargés de la mise en oeuvre des politiques ainsi que, en tant que de besoin, des associations représentant les publics concernés ».

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Les réponses au questionnaire adressé par vos rapporteurs, où sont décrites, au titre des activités d'évaluation, de pures activités de suivi statistique et, au titre des activités de suivi, des activités d'évaluation, semblent témoigner d'un problème d'identification des activités d'évaluation des politiques publiques.

Il est assez étonnant par ailleurs - mais peut-être aussi significatif -qu'aucun élément précis ne soit apporté relativement au vaste champ de la politique de santé, suggérant que l'évaluation est absente de ce domaine.

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