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LES PRINCIPALES RÉFLEXIONS

DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

- Face à l'apparition de conditions nouvelles de marché, les stratégies d'adaptation des entreprises de la presse quotidienne et assimilée n'ont pas encore pris toute la mesure de la concurrence qui s'annonce ;

- le fonds de modernisation de la presse, d'un volume financier relativement modeste, ouvre la voie à un redéploiement des crédits publics alloués aux entreprises de presse vers des aides dédiées à des projets, limitées dans le temps. Dans ce contexte, la recherche d'un effet de levier apparaît particulièrement pertinente ;

- les investissements réalisés par la presse dans le cadre du fonds de modernisation sont très significatifs ;

- en ce qui concerne le fonctionnement du fonds, « l'application bienveillante de règles rigoureuses » définies par le comité d'orientation n'a pas eu pour effet de détourner l'objet du fonds de celui qui lui a été assigné par le législateur ;

- la cogestion du fonds et l'existence de clés de répartition implicites des crédits comportent toutefois des limites ;

- la taxe sur le hors média paraît peu adaptée pour financer la modernisation de la presse qui est du ressort du budget général ;

- les reports en gestion représentent 34,54 millions d'euros, soit 140 % des crédits inscrits sur le fonds pour l'exercice 2004 ;

- l'introduction du fonds n'a malheureusement pas permis une amélioration substantielle de la rentabilité des entreprises de presse. Il convient de s'interroger sur l'opportunité pour l'Etat d'avoir financé une modernisation technologique alors même qu'une modernisation sociale complète du secteur n'est pas encore intervenue ;

- le financement prioritaire des investissements lourds liés à la chaîne de fabrication au détriment des investissements rédactionnels et commerciaux moins coûteux inquiète votre rapporteur spécial ;

- le retour sur investissement ne paraît pas devoir être pris en compte par le comité d'orientation, où l'approche économique paraît marginalisée ;

- aucune évaluation économique n'a été réalisée faute de réunion de la commission de contrôle du fonds.

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS

DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

- prévoir la clôture du fonds de modernisation à l'échéance 2010, avec réexamen préalable des investissements réalisés à l'horizon 2007. Toute crise a une fin ;

- mener la budgétisation du fonds de modernisation pour assurer une fongibilité des crédits dédiés aux aides à la presse tout en assurant la participation des professionnels au fonctionnement du fonds ;

- supprimer la clé de répartition implicite entre les grandes familles de presse ;

- relever les taux de cofinancement, de 30 % à 40 % pour les subventions de projets individuels et de 50 % à 60 % pour les subventions de projets collectifs, ainsi que les plafonds des aides, de 1,83 million d'euros à 2,45 millions d'euros ;

- moduler les taux de subvention (50 %) pour les titres à faibles ressources publicitaires et les titres de la presse hebdomadaire régionale ;

- réhabiliter les avances en supprimant les frais de gestion de 2 % et en redéployant les reports au profit de la presse hebdomadaire régionale et de la presse quotidienne départementale ;

- s'interroger sur le financement des rotatives seulement au titre des projets collectifs ;

- sélectionner les projets à financer en fonction du retour sur investissement attendu et du « business plan » de l'entreprise de presse ;

- ouvrir le comité d'orientation à un troisième collège composé de personnes qualifiées extérieures aux entreprises de presse ;

- mettre en route enfin la commission de contrôle ;

- procéder à une évaluation économique ex post des projets financés et assurer la capitalisation des expériences.

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