III. LA COMMANDE PUBLIQUE
L'évolution la plus marquante concernant l'organisation de Météo-France dans le domaine de la commande publique, dans la période récente, réside dans la création en 2001 d'une commission consultative des achats, destinée - au moins pour les marchés d'un montant supérieur à 1 M€ - à remédier au défaut de maîtrise des délais et au manque d'organisation des procédures constatés depuis la création de l'établissement.
Cette commission constitue, après trois années de fonctionnement, un lieu d'échanges reconnu, rassemblant au sein d'une même instance les services techniques, le contrôle financier et l'agent comptable. Dotée d'une vision horizontale des principaux marchés de l'établissement et des problèmes qui se posent lors de leur passation, elle a utilement contribué, à compter de 2002, à la réflexion sur la politique d'achats en préconisant une organisation et des procédures plus efficaces et respectueux du droit de la commande publique.
Néanmoins, le risque subsiste que se poursuivent à l'avenir, pour les marchés dont le montant est inférieur au seuil de saisine de la commission, les dysfonctionnements constatés précédemment dans toutes les catégories de marchés, résidant notamment dans l'incapacité de l'établissement à définir précisément ses besoins, son défaut de maîtrise des délais à tous les stades de la procédure, comme lors du remplacement, en 2000, de son logiciel de gestion comptable et financière, et ses difficultés récurrentes à garantir le respect du principe d'égal accès à la commande publique, en particulier dans le cadre des marchés négociés sans mise en concurrence avec des entreprises du secteur audiovisuel, ou des marchés de services généraux.
Les irrégularités constatées dans le passé rendent d'autant plus nécessaire la réalisation effective des avancées attendues en matière de politique d'achats pendant la période 2005-2008 couverte par le prochain contrat d'objectifs entre l'Etat et Météo-France.