B. COMMENT RENFORCER LA LÉGITIMITÉ D'EUROSTAT ?
Votre rapporteur général considère que ces réformes vont dans le bon sens, mais qu'elles ne renforcent pas suffisamment la légitimité d'Eurostat, indispensable à un bon fonctionnement du pacte de stabilité.
On peut donc s'interroger sur la manière de renforcer cette légitimité.
1. Rendre Eurostat indépendant de la Commission européenne, une fausse bonne idée ?
Eurostat est un « office » dépendant de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne. Il est donc parfois envisagé d'accroître sa légitimité en le rendant indépendant de la Commission européenne.
Cette idée semble peu pertinente.
Comme M. Joaquín Almunia, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, l'a souligné lors d'un entretien avec votre rapporteur général le 25 janvier 2005, un tel organisme ne serait pas plus indépendant que la Commission européenne.
Par ailleurs, on peut s'interroger sur l'utilité de rendre Eurostat plus indépendant, alors que la grave crise traversée par cet organisme en 2003 semble au contraire inciter à un renforcement de son contrôle.
2. Créer un « comité des sages » ?
Votre rapporteur général estime en revanche qu'il serait souhaitable de renforcer la légitimité d'Eurostat par la mise en place d'un « comité des sages ».
Actuellement, la coopération en matière de statistiques, en particulier en ce qui concerne la définition des concepts, est assurée par un comité représentant, notamment, les organismes statistiques nationaux : le « comité des statistiques monétaires, financières et de la balance des paiements », qui réunit, outre Eurostat et la Banque centrale européenne, les banques centrales des Etats membres, les instituts nationaux de statistique et la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne.
Votre rapporteur général propose de mettre en place un véritable « comité des sages », moins suspect de dépendance vis-à-vis des intérêts nationaux et des habitudes administratives. Cette instance de régulation devrait être constituée de personnes incontestables de par leur expérience professionnelle et leur réputation dans des milieux académiques, désignées par le président du Conseil, celui de la Cour de Justice et celui de la Commission européenne.
Ce comité pourrait en outre vérifier l'homogénéité des nomenclatures et règles budgétaires.
Lors de son déplacement à Bruxelles des 24 et 25 janvier 2005, il a pu constater que cette proposition suscitait des réactions plutôt favorables, notamment de la part des services de la présidence de la Commission européenne.