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2. L'informatique

S'agissant de l'informatique, trois solutions pouvaient être envisagées, l'achat du logiciel du FGA, le développement interne ou l'adaptation d'un progiciel du marché, en commun avec l'ONIAM.

La solution d'achat du logiciel du FGA a été écartée, l'étude technique faisant apparaître une excessive lourdeur et les difficultés qu'il y aurait à l'adapter aux besoins spécifiques du FIVA. Le développement d'un logiciel interne n'a par ailleurs pas été retenu en raison de l'urgence pour le FIVA de traiter les dossiers en cours et de la limitation du recrutement de personnels informatiques à deux (un pour l'ONIAM et un pour le FIVA). Cette petite équipe ne pouvait, de fait, en plus de la bureautique, de la téléphonie et de la coordination et de la sécurité des activités informatiques des deux établissements, y compris dans les Commissions régionales de l'ONIAM, permettre le développement rapide d'un logiciel interne complexe.

Après examen des solutions existant sur le marché et en l'absence de progiciel correspondant précisément à leurs besoins, l'ONIAM et le FIVA ont retenu la solution offerte par Legal Suite, notamment parce qu'elle était de très loin la moins onéreuse pour les deux établissements (37 000 € HT au lieu de 150 000 € HT et 53 000 € HT pour les deux autres prestataires ayant répondu à la mise en concurrence, avec en plus des délais de réalisation très longs) et la plus rapidement opérationnelle pour le FIVA.

Après une première phase de développement de ce logiciel spécifique, réalisé à partir du progiciel de base, qui a permis en un temps particulièrement bref (février à mai 2003) de répondre aux besoins urgents de traitement des demandes d'indemnisation, après également une période intermédiaire d'adaptation du nouveau logiciel métier au nouveau logiciel comptable ADDIX (création d'une interface spécifique afin d'organiser les échanges de données entre ordonnateur et comptable sans ressaisir l'ensemble des informations), une phase d'aménagement du logiciel vient d'être autorisée par le Conseil d'administration du FIVA.

Cette phase, qui devait se dérouler de juillet à septembre 2004, avait pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins du FIVA que les premiers mois d'activité a permis de mieux identifier. Sont ainsi engagés, d'une part, l'achat d'un progiciel annexe, également développé par Légal Suite et destiné à automatiser le traitement du courrier par les juristes et le assistantes, (six courriers minimum obligatoires par demandeur) et, d'autre part, la refonte de trois aspects du logiciel :

- la réorganisation de la base de données générale pour mieux articuler les données de la victime et de l'ensemble de ses ayants droit et diverses améliorations (ex. : gestion des recommandés) ;

- le développement de l'onglet contentieux pour le suivi des procédures indemnitaires ;

- le développement de l'onglet pathologie qui permettra aux médecins d'informatiser leurs analyses médicales des dossiers et les taux d'incapacité qui en résultent, l'accès à ces données étant bien sûr sécurisé.

Parmi les points positifs, on soulignera la mutualisation des moyens entre le FIVA et l'ONIAM, concrétisée dans une convention qui concerne non seulement des équipements (locaux, matériel informatique, équipements de bureau) mais aussi des effectifs (accueil, informatique, agence comptable). Cette mutualisation s'arrête cependant à l'autonomie des deux établissements et à leur organisation.

Parmi les points moins positifs, on retiendra le recours important à des recrutements extérieurs de personnels sous des statuts qui restent à mieux formaliser et sans qu'il ait été procédé pour les postes qui s'y prêtent à une recherche interne à l'administration et aux organismes de sécurité sociale.