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RusseGestion des fonds de l'amiante
15 avril 2005 :
Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?
( rapport d'information )
- Par M. Gérard DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 301 (2004-2005) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 avril 2005
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- AVANT-PROPOS
- TRAVAUX DE COMMISSION
- ANNEXE
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
RELATIF À L'INDEMNISATION DES CONSÉQUENCES
DE L'UTILISATION DE L'AMIANTE
- PRÉSENTATION
- LE FCAATA (750M€ EN 2005)
- I. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE EXCESSIVEMENT
COMPLEXE
- A. LE COÛT DU FCAATA POUR LA BRANCHE
AT-MP
- B- UN DISPOSITIF EN EXPANSION
- 1. L'élargissement du
périmètre d'intervention
- 2. L'augmentation du nombre d'établissements
concernés et des périodes prises en compte
- 3- Les tendances persistantes à l'extension
du dispositif
- 4. Des dépenses ACAATA pas toujours
corrélées au nombre de victimes.
- 5. Un dispositif excessivement
inégalitaire
- 1. L'élargissement du
périmètre d'intervention
- A. LE COÛT DU FCAATA POUR LA BRANCHE
AT-MP
- II. ENVISAGER UNE INTÉGRATION DE L'ACAATA
DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA
PÉNIBILITÉ DANS LES CONDITIONS DE DÉPART À LA
RETRAITE
- I. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE EXCESSIVEMENT
COMPLEXE
- LE FIVA (645M€ EN 2005)
- I. LA CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT
PUBLIC ADMINISTRATIF SPÉCIFIQUE
- II. MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU FIVA
- III. LES MODALITÉS DE L'INDEMNISATION
- IV. LE BARÈME DU FIVA
- I. LA CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT
PUBLIC ADMINISTRATIF SPÉCIFIQUE
- LE COÛT DU DOSSIER AMIANTE ET LA
RÉPARTITION DES CHARGES
- I. IMPACT GLOBAL
- II. LA RÉPARTITION DES CHARGES ENTRE
L'ETAT, LA BRANCHE AT-MP ET LES ENTREPRISES RESPONSABLES
- I. IMPACT GLOBAL
- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
- ANNEXES
- 1. Une source reconnue de maladie professionnelle
depuis 1945
- 2. Une prévention engagée en France
à partir de 1977
- 3. Une évolution spécifique à
l'amiante : la levée de la prescription
- 4. Une évolution majeure dans la
responsabilité au titre des AT-MP : la jurisprudence de 2002 sur la
reconnaissance de la faute inexcusable
- 5. Des exigences accrues en matière
d'instruction des dossiers
- 1. Une source reconnue de maladie professionnelle
depuis 1945
