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2. Les charges

Les dépenses sont constituées du versement de l'allocation aux salariés concernés ainsi que du versement des cotisations aux organismes de retraite. Il faut y ajouter les frais de gestion des intervenants, branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et caisse des dépôts et consignations.

Les frais de gestion :

Les frais de gestion de la CDC

En application de l'article 6 de la convention du 7 juillet 1999 entre la CNAMTS et la CDC, celle ci reçoit du Fonds une rémunération représentant, au franc le franc, les frais engagés pour sa gestion, payable en 2 acomptes semestriels et égaux, fixés à partir du montant des derniers frais de gestion connus. Le solde est payé sur présentation de la facture définitive.

Les frais de gestion de l'ACAATA par la caisse des dépôts restent certes modestes. Cependant, outre les interrogations que suscite le principe de la gestion par la caisse des dépôts, ces frais répondent à une logique exceptionnelle puisqu'ils ne sont contraints, ni par des crédits limitatifs, ni même par un budget, ce qui donne à cette dépense un caractère éminemment souple.

en €

Frais de gestion de l'ACAATA par la Caisse des dépôts et consignations

 

2000

2001

2002

2003 provisoire

Frais de gestion directs CDC dont

       

- frais de personnel

20388

28697

29247

68723

- autres frais de personnel

202

143

665

963

- informatique

1407

8023

3807

5612

- frais généraux

4979

9144

18922

22777

- dotation aux amortissements

325

188

541

406

Charges indirectes CDC

       

- Structure

715

396

476

867

- prestations autres directions

3270

3266

2918

6910

Total frais de gestion CDC

31287

52039

56676

106258

Source : d'après les rapports annuels FCAATA 2002 p 17 et 2003

Les frais de personnel affectés à la gestion du FCAATA correspondent à 0,5 ETP d'agent non cadre jusqu'en 2002, à 0,75 ETP d'agent cadre à compter de 2003 selon les éléments du contrôle de gestion de la CDC.

Les frais de gestion de la CNAMTS

En application de l'article 8 de la convention du 9 novembre 1999, les frais de gestion de la CNAMTS et des CRAM sont fixés à 2% du montant des allocations servies.

Les crédits inscrits à la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les frais de gestion de l'ACAATA étaient sensiblement inférieurs aux crédits qui seraient résultés de l'application de la convention susvisée. En conséquence, les crédits attribués aux CRAM pour la gestion de l'ACAATA ont été plafonnés aux montants prévus par la COG, soit 1,6M€.

Ainsi, par exemple, la CRAM des Pays de Loire depuis 2001, reçoit une dotation au titre de la gestion de l'ACAATA qui s'écarte sensiblement des règles fixées par la convention de 1999.

(en K€)

 Frais de gestion de la CRAM Pays de Loire au titre de l'ACAATA

Source : CRAM Pays de Loire

Selon cette CRAM « les notifications budgétaires accordées ne prévoient ni les impacts du contrôle des services de l'agent comptable, l'intervention des services informatiques et ceux du Département Contentieux (enquêtes et plaidoiries, déplacements....) à tel point que le coût direct de traitement issu de la comptabilité analytique de la CRAM ressort à 317 124 € pour les coûts directs et 470 058 € en coûts complets (services transversaux) pour l'année 2003 ». Ces dépenses ne correspondent ni à 2% des allocations servies, ni aux montants perçus. On soulignera également que dans cette CRAM, l'ACAATA est en réalité gérée par la branche vieillesse sans qu'il y ait de compensation versée par la branche AT-MP.

Les prestations versées

En 2003, 357,6M€ ont été versés par les CRAM au titre de l'indemnisation stricto sensu. Il convient d'y ajouter les dépenses induites par le dispositif, notamment l'assurance volontaire vieillesse (77M€) en 2003 et les cotisations de retraite complémentaire (73,9M€).

Quatre CRAM sont plus particulièrement concernées par la gestion de l'ACAATA, celles de Nord Picardie, du Sud Est, de Normandie et des Pays de Loire. Cette dernière présente la particularité d'enregistrer une forte proportion d'entrées pour maladie professionnelle.

(en €)

Montant annuel de l'ACAATA payée

 

1999

2000

2001

2002

2003

Strasbourg CRAM ALSACE-MOSELLE

17 713

1 446 869

2 935 825

5 016 648

6 110 911

Bordeaux CRAM AQUITAINE

97 135

474 167

2 334 780

6 831 662

17 800 152

Clermont Ferrand CRAM AUVERGNE

71 444

321 366

672 534

1 121 951

1 753 516

Dijon CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

609 195

2 201 935

2 969 002

4 019 084

6 380 512

Rennes CRAM BRETAGNE

465 656

1 720 242

10 233 080

22 208 532

32 600 536

Orléans CRAM CENTRE

214 978

1 721 035

2 477 188

5 405 753

7 527 467

Limoges CRAM CENTRE-OUEST

109 706

1 277 555

1 795 297

3 115 877

4 648 405

Paris CRAM ILE DE FRANCE

455 654

3 080 968

6 461 869

11 976 694

16 943 704

Toulouse CRAM MIDI PYRENEES

206 562

902 741

1 558 690

2 533 458

4 066 974

Nancy CRAM NORD-EST

28 137

1 214 815

2 510 308

3 401 753

4 925 830

Lille CRAM NORD-PICARDIE

1 633 314

9 897 719

23 269 725

44 214 893

68 664 905

Rouen CRAM NORMANDIE

1 030 539

6 525 584

15 041 031

26 953 967

51 203 931

Nantes CRAM PAYS DE LOIRE

114 992

1 476 018

9 883 727

27 620 582

50 102 914

Lyon CRAM RHONE-ALPES

262 334

2 560 466

7 506 047

11 144 885

15 529 103

Marseille CRAM SUD-EST

82 240

2 637 461

33 164 225

53 949 640

67 842 395

Total

5 399 599

37 458 941

122 813 331

229 515 378

356 101 254

Source : CNAMTS

Certains établissements ont un poids particulier dans le dispositif ; 84 ont été concernés par le versement de plus de 1M€ d'allocations en 2003. Les dépenses au titre des chantiers et ateliers de la Méditerranée sur les deux sites de la Ciotat et de la Seyne dépassaient 20,5M€ pour 1200 salariés, celles au titre des chantiers de l'Atlantique dépassaient 12,2M€ pour 522 salariés.

Les modalités d'emploi des dockers rendent difficile le calcul du coût global de cette population. Sur le seul port autonome de Marseille Fos en 30 ans 5000 dockers auraient été concernés par une exposition à l'amiante. Hors entreprises de manutention, 535 salariés du port autonome de Marseille ont bénéficié en 2003 de 13,8M€ d'indemnisation par le FCAATA.