3. Responsabiliser les départements
Il serait utopique de demander aux départements de mettre fin à l'exclusion sociale. Il est malheureusement vraisemblable qu'il existe un « noyau dur » d'exclus incompressible, et que les départements devront s'en charger.
Toutefois, souhaitant augmenter les responsabilités propres des départements dans la gestion du RMI, votre rapporteur considère que ceux-ci doivent utiliser tous les outils que la loi leur donne pour gérer le RMI de la façon la plus efficace et la plus rigoureuse possible.
Cela est vrai en matière de contrôle des allocataires . Le président du conseil général a l'autorité de prononcer toute mesure individuelle concernant les allocataires. C'est donc à lui que doit revenir, avec l'assistance technique des CAF et des caisses de MSA, la responsabilité de s'assurer que les contrôles adéquats sont bien réalisés et, si nécessaire, de donner des instructions pour qu'ils le soient.
C'est encore plus vrai en matière de suivi et d'insertion . En effet, ce volet crucial du RMI est celui qui recèle le plus fort potentiel de « valeur ajoutée de proximité » que doit apporter la décentralisation.
Les départements, qui s'investissent déjà pleinement dans les différents organismes locaux d'insertion, doivent ainsi aller plus loin pour s'assurer que nul n'est laissé à son sort, que chacun bénéficie du suivi personnalisé auquel il a droit.
En particulier, un effort doit être mené par chacun des départements pour que chaque allocataire dispose réellement d'un référent et d'un contrat d'insertion . Et un effort tout aussi conséquent doit être mené pour s'assurer que les référents rencontrent régulièrement toutes les personnes inscrites auprès de lui.
Évidemment, la politique la plus résolue en la matière ne saurait résoudre tous les problèmes et le référent pour tous n'est en aucun cas une solution miracle. Il doit néanmoins servir de relais pour des personnes par définition en grande difficulté, qui ont parfois tendance à vouloir se couper du monde. Il doit être une force de proposition qui, connaissant la situation de chacun, montre une voie vers l'intégration. Encore une fois, c'est avec ce genre de démarche que la République des proximités prend tout son sens.
Au vu des expériences les plus réussies, il sera sans doute judicieux de prévoir un « forum des meilleures pratiques » Les départements pourraient y échanger leurs méthodes et adopter les idées les plus efficaces et les plus aisément transposables sur leur territoire. Un tel forum pourrait évidemment prendre des formes diverses (rencontre régulière, espace Internet...).
Naturellement, cette responsabilisation des conseils généraux doit être accompagnée par la confiance de leurs partenaires. Il est en particulier essentiel que la haute administration, centrale et déconcentrée, adhère à l'esprit de la décentralisation. Elle ne doit pas craindre la manière dont les collectivités locales s'acquitteront des tâches que la loi leur confie.