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Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité

4 mai 2005 : Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 316 (2004-2005) de M. Michel MERCIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 4 mai 2005

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