b) Un problème d'organisation

Ce point est peut-être plus fortement ressenti encore par les conseils généraux.

D'une part, certains aspects de la loi aboutissent à des chevauchements de compétences . L'article 49 précise ainsi que le département ou la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune est chargé d'assurer la mise en oeuvre du contrat d'avenir. Ce type de géométrie variable rend le dispositif moins lisible par les allocataires et par les collectivités concernées .

D'autre part, l'aide prévue aux employeurs ne peut, à la différence de l'allocation, être versée par les CAF. Les contrats d'avenir créent donc de nouvelles contraintes administratives dans les départements.

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