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ESTIMATION DES DÉPENSES CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN
PRISES EN CHARGE PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL

Nature de la dépense

2004

2003

2002

2001

Financement 2004

Unités

 

Fonds propres

Dotations

 

COLLÈGES
(Fonctionnement)
Soualiga



73.062 €



85.554 €



92.005 €



79.939 €



100 %

 



751 élèves



(1)

Marigot

110.160 €

121.978 €

128.630€

116.254 €

72 %

28 %

1.151 élèves

(2)

Quartier d'Orléans

40.948 €

39.716 €

   

100 %

 

427 élèves

(1)

TRANSPORT
Scolaire (PTU)


 


96.176 €


94.009 €


90.327 €

 

100 % DGD


4 circuits

 

Handicapés

 

50.885 €

62.867 €

 

100 %

 

36 enfants

 

ROUTES

 

1.600.715 €

2.125.000 €

970.000 €

100 %

 

15,2 km

 

AEROPORT

2.000.000 €

4.400.000 €

5.490.000 €

 

100 %

 

1 véhicule piste

 

PERSONNES ÂGÉES
APA


128.909 €


567.311 €


11.220 €

 


61 %


39 % FFAPA


145 bénéficiaires en 2003


(4)

PSD

 

165.681 €

394.930 €

359.182 €

   

5 bénéficiaires en 2003

 

ACTP

 

150.414 €

154.251 €

134.037 €

49,00 %

51,00 %

23 bénéficiaires en 2003

(3)

ENFANCE

36.584 €

783.825 €

   

100 %

     

PERSONNEL
DASD


702.093 €


744.091 €


 


 


100 %


 


16 agents

 

Antennes

59.231 €

58.787 €

58.260 €

 

100 %

 

2 agents

 

Aéroport

248.055 €

228.641 €

218.109 €

 

100 %

 

8 agents

 

RMI Allocations

 

323.437 €

248.747 €

186.938 €

 

100 %

926 bénéficiaires en 2003

 

LOYERS
Dispensaire


 


9.147 €


9.147 €


9.147 €


100 %

     

Antenne

 

23.920 €

23.920 €

23.920 €

100 %

     

(1) l'ouverture des collèges de Soualiga et de Quartier d'Orléans est postérieure à l'évaluation de la DGD lors du transfert de compétence. Les charges liées à leur fonctionnement n'ont pu être prises en compte et sont donc supportées intégralement par le département.
(2) s'agissant du collège de Marigot, la dotation versée en 1987 était de 31 327 € pour une population scolarisée de 623 élèves soit 50,28 € par élève. En 2004 ce taux, hors actualisation de la DGD, est de 27,21 € pour une population de 1.151 élèves. La dotation versée en 1987 ne représente aujourd'hui que 28 % de celle versée en 2004. La différence, soit 72 % est financée par les fonds départementaux.
(3) s'agissant de l'ACTP le niveau de DGD pris en compte est celui de 1988 rapporté à la population bénéficiaire actuelle. Ce ratio se chiffre à 3.346 €/bénéficiaire soit un coût global de 76.958,69 € pour St Martin. Il ne représente que 51 % des dépenses réalisées par le département. La différence étant financée sur fonds propres.
(4) le taux de couverture retenu est celui calculé en rapportant les dépenses réalisées par le département au montant total des subventions versées par le FFAPA.

Source : conseil général de la Guadeloupe.

4ème de couverture

Situées à 7.000 km de la métropole et à 250 km de la Guadeloupe continentale, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont directement soumises au contexte de la Caraïbe.

Bénéficiant d'un environnement de qualité, elles ont connu un essor économique à partir des années 1980, grâce au développement de leurs ressources touristiques.

Saint-Barthélemy s'est alors orientée avec succès vers le tourisme haut de gamme et a progressivement pris en charge de nouvelles compétences, en accord avec le département de la Guadeloupe.

Saint-Martin, davantage confrontée à la concurrence des autres îles de l'arc antillais, doit en revanche redynamiser son économie et traiter les difficultés posées par sa frontière avec la partie hollandaise de l'île, dont le franchissement est libre, conformément au traité de Concordia de 1648.

Chacune de ces îles voit dans l'accession au statut de collectivité d'outre-mer, tel qu'il est défini par l'article 74 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la possibilité de mieux assurer son avenir. Les consultations du 7 décembre 2003 ont en effet confirmé l'aspiration des îles du Nord de la Guadeloupe à des réformes leur permettant de trouver un équilibre institutionnel et juridique plus adapté à leur identité particulière.

Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, du 9 au 14 décembre 2004, afin d'étudier la situation de ces îles et d'apprécier leur capacité à assumer davantage de compétences dans le cadre d'une prochaine évolution statutaire.