L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

Rapport d'information n° 329 (2004-2005) de MM. Jean-Jacques HYEST , Christian COINTAT et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2005

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• EXAMEN EN COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. DEUX ÎLES ORIGINALES DANS LES ANTILLES FRANÇAISES
    
    • A. LA DOUBLE INSULARITÉ DES ÎLES DU NORD
      
    • B. DES SINGULARITÉS HÉRITÉES DU PASSÉ
      
      • 1. L'héritage suédois de Saint-Barthélemy
        
      • 2. La partition de Saint-Martin
        
      • 3. Une installation tardive de l'administration
        
      • 4. Un régime fiscal spécifique
        
        • a) Les droits de douane
          
        • b) L'octroi de mer
          
        • c) Les impôts indirects
          
          • (1) La TVA
            
          • (2) Les autres impôts indirects
            
        • d) Les impôts directs locaux
          
        • e) Les impôts directs nationaux
          
    • C. DES ÉCONOMIES TRÈS SPÉCIALISÉES, SOUMISES AU CONTEXTE CARAÏBE
      
      • 1. Le tourisme, principale ressource des îles du Nord
        
      • 2. Le contexte caraïbe
        
  • II. LE NOUVEAU CADRE CONSTITUTIONNEL DE L'ÉVOLUTION STATUTAIRE
    
    • A. LA TENTATIVE D'ÉVOLUTION DE 1996
      
    • B. UN CADRE CONSTITUTIONNEL RÉNOVÉ
      
      • 1. La catégorie des collectivités d'outre-mer
        
      • 2. Les règles relatives aux changements de statut constitutionnel
        
    • C. L'APPROBATION DE L'ÉVOLUTION STATUTAIRE LORS DE LA CONSULTATION DU 7 DÉCEMBRE 2003
      
      • 1. Les projets d'évolution adoptés par les municipalités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
        
      • 2. Les consultations du 7 décembre 2003
        
  • III. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE SAINT-BARTHÉLEMY : LES MOYENS D'UN DÉVELOPPEMENT PÉRENNE
    
    • A. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE STABLE
      
      • 1. Une économie orientée vers le tourisme haut de gamme
        
      • 2. Un environnement à préserver
        
      • 3. Une quasi autonomie financière
        
        • (1) Un budget maîtrisé
          
        • (2) Une dette réduite et un effort d'investissement
          
      • 4. Des préoccupations en matière d'équipements sanitaires
        
    • B. UNE VOLONTÉ D'EXERCER DES COMPÉTENCES ÉTENDUES
      
      • 1. Conséquences de l'évolution statutaire sur les ressources de la collectivité
        
        • a) De nouvelles recettes
          
        • b) Le versement de dotations
          
      • 2. Les institutions de la future collectivité
        
        • a) Le conseil général
          
        • b) Le président du conseil général
          
        • c) Le conseil exécutif
          
        • d) Le conseil économique, social et culturel
          
      • 3. Les compétences et le régime des actes de la future collectivité d'outre-mer
        
        • a) Compétences
          
        • b) Régime des actes de la future collectivité d'outre-mer
          
          • (1) Application et entrée en vigueur des actes
            
          • (2) Contrôle juridictionnel spécifique du Conseil d'Etat
            
    • C. LE MAINTIEN DE LA REPRÉSENTATION DE L'ETAT ET LE RÉGIME D'ASSOCIATION AVEC L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Les services de l'Etat à Saint-Barthélemy
        
        • a) Le représentant de l'Etat
          
        • b) Le contrôle des comptes de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy
          
      • 2. La volonté de préserver la sécurité de l'île
        
      • 3. Le choix d'un régime d'association avec l'Union européenne
        
  • IV. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE SAINT-MARTIN : LE DÉFI D'UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE RELANCER L'ACTIVITÉ ET DE RETROUVER UN ÉQUILIBRE FINANCIER
      
      • 1. Redynamiser l'activité liée au tourisme
        
        • a) Un développement des activités hôtelières accéléré par les lois de défiscalisation
          
        • b) L'évolution des infrastructures de la partie française
          
        • c) Des atouts pour une redynamisation
          
          • (1) Mettre en oeuvre la loi de programme pour l'outre-mer
            
          • (2) Faire de l'évolution statutaire une opportunité pour le développement économique
            
      • 2. Rétablir l'équilibre financier de la commune
        
        • a) Les ressources financières de Saint-Martin
          
          • (1) La fiscalité directe
            
          • (2) La fiscalité indirecte
            
          • (3) Les dotations
            
        • b) Des dysfonctionnements de gestion persistants
          
        • c) Le problème de la gestion de l'eau
          
        • d) Des perspectives d'amélioration
          
        • e) Le plan d'action de l'Etat pour le développement économique et social de Saint-Martin
          
      • 3. Préserver la qualité des services publics et de l'environnement
        
        • a) Instaurer une coopération sanitaire avec la partie néerlandaise
          
        • b) Les infrastructures scolaires face à la pression démographique
          
        • c) Maîtrise du sol et préservation de l'environnement
          
    • B. LE MAINTIEN D'UN PARTENARIAT AVEC L'ETAT POUR ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE STATUT
      
      • 1. Conséquences de l'évolution statutaire sur les ressources de la collectivité
        
        • a) La perte de certaines recettes et le coût des transferts de compétence
          
        • b) Le transfert d'impôts
          
        • c) Le maintien des dotations de l'Etat
          
      • 2. Institutions et compétences de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
        
        • a) Le conseil général
          
        • b) Le président du conseil général
          
        • c) Le conseil exécutif
          
        • d) Le conseil économique, social et culturel
          
        • e) Les conseils de quartier
          
      • 3. La présence de l'Etat dans la future collectivité
        
        • a) Le représentant de l'Etat
          
        • b) La coopération des services de l'Etat avec la collectivité
          
        • c) Le contrôle des comptes de la future collectivité
          
      • 4. Les relations de la future collectivité avec l'Union européenne
        
    • C. LES ENJEUX DE SÉCURITÉ ET L'INDISPENSABLE COOPÉRATION AVEC LA PARTIE NÉERLANDAISE
      
      • 1. La lutte contre l'immigration clandestine
        
      • 2. Un contexte favorable au développement de la délinquance et de la criminalité
        
        • a) Le maintien d'un taux élevé de délinquance
          
        • b) La criminalité organisée
          
        • c) La nécessité d'une coopération policière et judiciaire avec la partie néerlandaise
          
      • 3. L'organisation de la justice dans les îles du Nord
        
• ANNEXES
  
• PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA MISSION D'INFORMATION A SAINT-BARTHÉLEMY
  ET SAINT-MARTIN DU 9 AU 14 DÉCEMBRE 2004
  
• CARTE DE L'ARC ANTILLAIS
  
• CARTE DE SAINT-BARTHÉLEMY
  
• CARTE DE SAINT-MARTIN
  
• DOCUMENT D'ORIENTATION SUR L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE L'ÎLE DE SAINT-BARTHÉLEMY
  
• DOCUMENT D'ORIENTATION
  SUR L'ÉVOLUTION STATUTAIRE
  DE L'ÎLE DE SAINT-MARTIN
  
• LA TAXE SUR LES CARBURANTS
  
• LE DROIT DE QUAI À SAINT-BARTHÉLEMY
  
• ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 22 MARS 1985
  
• ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 14 JUIN 1989
  
• ESTIMATION DES DÉPENSES CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN
  PRISES EN CHARGE PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL