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RusseL'avenir statutaire de Saint-barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité
10 mai 2005 :
L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR
au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 329 (2004-2005) de MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2005
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- EXAMEN EN COMMISSION
- INTRODUCTION
- I. DEUX ÎLES ORIGINALES DANS LES ANTILLES
FRANÇAISES
- II. LE NOUVEAU CADRE CONSTITUTIONNEL DE
L'ÉVOLUTION STATUTAIRE
- III. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE
SAINT-BARTHÉLEMY : LES MOYENS D'UN DÉVELOPPEMENT
PÉRENNE
- A. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
STABLE
- B. UNE VOLONTÉ D'EXERCER DES
COMPÉTENCES ÉTENDUES
- C. LE MAINTIEN DE LA REPRÉSENTATION DE
L'ETAT ET LE RÉGIME D'ASSOCIATION AVEC L'UNION EUROPÉENNE
- A. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
STABLE
- IV. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE
SAINT-MARTIN : LE DÉFI D'UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE
- A. LA NÉCESSITÉ DE RELANCER
L'ACTIVITÉ ET DE RETROUVER UN ÉQUILIBRE FINANCIER
- 1. Redynamiser l'activité liée au
tourisme
- 2. Rétablir l'équilibre financier de
la commune
- 3. Préserver la qualité des services
publics et de l'environnement
- 1. Redynamiser l'activité liée au
tourisme
- B. LE MAINTIEN D'UN PARTENARIAT AVEC L'ETAT POUR
ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE STATUT
- C. LES ENJEUX DE SÉCURITÉ ET
L'INDISPENSABLE COOPÉRATION AVEC LA PARTIE NÉERLANDAISE
- A. LA NÉCESSITÉ DE RELANCER
L'ACTIVITÉ ET DE RETROUVER UN ÉQUILIBRE FINANCIER
- I. DEUX ÎLES ORIGINALES DANS LES ANTILLES
FRANÇAISES
- ANNEXES
- PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA MISSION
D'INFORMATION A SAINT-BARTHÉLEMY
ET SAINT-MARTIN DU 9 AU 14 DÉCEMBRE 2004
- CARTE DE L'ARC ANTILLAIS
- CARTE DE SAINT-BARTHÉLEMY
- CARTE DE SAINT-MARTIN
- DOCUMENT D'ORIENTATION SUR L'ÉVOLUTION
STATUTAIRE DE L'ÎLE DE SAINT-BARTHÉLEMY
- DOCUMENT D'ORIENTATION
SUR L'ÉVOLUTION STATUTAIRE
DE L'ÎLE DE SAINT-MARTIN
- LA TAXE SUR LES CARBURANTS
- LE DROIT DE QUAI À
SAINT-BARTHÉLEMY
- ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 22 MARS
1985
- ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 14 JUIN
1989
- ESTIMATION DES DÉPENSES CONCERNANT LA
COMMUNE DE SAINT-MARTIN
PRISES EN CHARGE PAR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL
