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C. DES ÉCONOMIES TRÈS SPÉCIALISÉES, SOUMISES AU CONTEXTE CARAÏBE

1. Le tourisme, principale ressource des îles du Nord

Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont des îles sèches, dépourvues de terres cultivables, où l'essentiel des biens de consommation doit être importé. L'exploitation des salines et les petites productions de coton, de tabac et d'indigo qui existaient à Saint-Martin et, dans une moindre mesure, à Saint-Barthélemy, ont aujourd'hui disparu.

Aussi le tourisme est-il la principale ressource des îles du Nord avec une clientèle, à majorité américaine, en revanche très peu présente en Guadeloupe.

Saint-Martin se distingue en outre par la complémentarité de la partie française, qui dispose d'infrastructures hôtelières et de restaurants, et de la partie néerlandaise, qui compte plus de dix casinos et maisons de jeu, ainsi que des commerces hors taxes.

2. Le contexte caraïbe

A seulement 180 km de Porto Rico, territoire américain, Saint-Barthélemy et Saint-Martin se trouvent dans un environnement économique sensiblement différent de celui de la Guadeloupe et de la Martinique. Cette partie nord de la Caraïbe se caractérise en effet par le poids économique des Etats-Unis. Les Etats et territoires de cette zone, îles Vierges américaines, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Bahamas, îles Caïman, Saint-Domingue, Saint-Christophe et Nevis, Antigua et Barbuda... sont, en fait ou en droit, dans la zone dollar.

La plupart des ces îles constituent des paradis fiscaux ou, à tout le moins, ne sont soumises qu'à une fiscalité très faible17(*). Les impôts directs, en particulier pour les entreprises, suivent un régime forfaitaire, tandis que les taxes indirectes, portant notamment sur l'essence, l'électricité et l'eau, assurent l'essentiel des recettes publiques.

Ces régimes fiscaux sont aujourd'hui largement homogènes. En effet, dans les années 1980, le plan Reagan pour la Caraïbe, en ouvrant le marché américain aux produits ayant acquis au moins 35 % de leur valeur ajoutée ou ayant été transformés dans la Caraïbe, a entraîné une concurrence fiscale entre les îles pour attirer les entreprises, aboutissant à l'uniformisation des régimes.

Les territoires non indépendants (îles Vierges britanniques, Anguilla, Sint Maarten), qui n'étaient pas éligibles au plan Reagan, ont eux-mêmes ajusté leur fiscalité et constitué des centres offshore18(*), afin de préserver leur activité économique.

Le régime fiscal de fait de Saint-Barthélemy et Saint-Martin leur a permis de se développer dans ce contexte fortement concurrentiel. La clarification et la stabilisation de ce régime, grâce aux compétences qui devraient être dévolues aux nouvelles collectivités, constituera un atout pour assurer la prospérité de leurs économies fragiles.

* 17 Cf. le rapport de M. François Seners, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? Décembre 1999 et le rapport d'information de M. Jean-Pierre Brard, député, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Assemblée nationale, 1999-2000.

* 18 Les centres offshore sont des pays ou territoires dans lesquels coexistent une réglementation générale dite onshore (territoriale), pour les activités financières "nationales" et une réglementation d'exception, dite offshore (extraterritoriale), pour les activités financières internationales. Les centres offshore se caractérisent par la pratique du secret bancaire, une réglementation inadaptée et un contrôle insuffisant des activités financières, des règles de droit commercial autorisant la constitution de sociétés écrans et des pratiques dilatoires ou des règles restrictives en matière de coopération internationale.