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C. LES ENJEUX DE SÉCURITÉ ET L'INDISPENSABLE COOPÉRATION AVEC LA PARTIE NÉERLANDAISE

Un protocole de coopération transfrontalière a été négocié en 2002 entre la commission exécutive du conseil de Sint Maarten et la mairie de Saint-Martin, afin de développer la coopération en matière d'environnement, de développement durable, d'éducation, de culture et d'action sociale.

Ce projet n'a pas été signé par la partie française, le préfet s'y étant opposé au motif que le maire de Saint-Martin était incompétent dans certaines des matières visées (éducation, immigration, sécurité civile). L'évolution statutaire devrait permettre à Saint-Martin de s'engager de façon plus pertinente dans la coopération transfrontalière décentralisée.

1. La lutte contre l'immigration clandestine

Saint-Martin est confrontée à une immigration irrégulière en provenance des îles voisines, moins favorisées, dont la population aspire à une meilleure couverture sociale, à la scolarisation de ses enfants, voire à une régularisation qui lui ouvrirait les portes de l'Europe continentale77(*). La proportion de population étrangère, estimée à près d'un tiers à Saint-Martin, pose ainsi des difficultés en termes d'intégration, exacerbées par le ralentissement de l'activité économique au cours des dernières années.

La lutte contre l'immigration clandestine est largement assumée par les services de la police aux frontières, dont les effectifs sont passés de 25 à 30 entre juin 2002 et 2004. Au cours du premier trimestre 2004, le nombre de reconduites à la frontière a augmenté de près de 80 %, passant de 39 à 70.

Les services de la police aux frontières, présents à Saint-Martin depuis 1982, ont indiqué à votre délégation que les divergences entre les deux parties de l'île en matière de visas favorisaient une immigration clandestine importante, les personnes arrivant à Sin Maarten de façon régulière, ce qui leur permet alors de se déplacer sans contrôle dans la partie française de Saint-Martin. En effet, à la différence de la partie française, la partie néerlandaise ne demande pas de visas aux ressortissants d'Haïti et de l'île de la Dominique.

Une convention de coopération policière signée en 1994 devait initier une coopération opérationnelle entre les services de l'immigration français et néerlandais, mais n'a pas encore été ratifiée par le Parlement de La Haye en raison d'un désaccord entre les Antilles néerlandaises et le royaume des Pays-Bas. Une négociation est en cours pour conclure un nouvel accord de coopération policière opérationnelle qui se substituerait à celui de 1994. Une telle convention risque cependant de n'avoir qu'une portée limitée en l'absence de toute harmonisation en matière de visas.

En outre, la lutte contre le travail illégal, essentielle à la prévention de l'immigration clandestine, a fait l'objet d'un plan d'action renforcé élaboré par le préfet de la Guadeloupe.

* 77 L'immigration irrégulière touche Saint-Barthélemy de façon beaucoup plus modérée.