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B. DES SINGULARITÉS HÉRITÉES DU PASSÉ

Les particularités du régime juridique et fiscal de Saint-Barthélemy et Saint-Martin remontent aux origines de la colonisation.

1. L'héritage suédois de Saint-Barthélemy

La France acheta Saint-Barthélemy à l'ordre de Malte en 1674. L'île ne produisant aucune richesse, la Couronne la céda au royaume de Suède en 1784.

La Suède en fit un port franc, jouissant d'une exonération douanière et fiscale, ou des navires de toutes provenances pouvaient entreposer leurs marchandises.

Saint-Barthélemy fut rétrocédée à la France par le traité du 10 août 1877, approuvé par une consultation des habitants, et fut rattachée à la Guadeloupe en 1878. Les choix faits par la Suède ont ensuite été perpétués par la France qui, observant la pauvreté de l'île et sa situation originale, y vit le moyen d'en faire une place commerciale dynamique. C'est ainsi qu'un arrêté du 21 novembre 1878 accorda à l'île un régime de franchise commerciale, douanière et fiscale.

2. La partition de Saint-Martin

Le traité dit de Concordia, du 23 mars 1648, toujours en vigueur, organise le partage de Saint-Martin entre la France et la Hollande, assure une libre circulation des biens et des personnes, et implique une obligation d'entraide entre les deux parties de l'île.

Après avoir été occupée à plusieurs reprises aux XVIIème et XVIIIème siècles par des puissances européennes rivales, Saint-Martin est rendue, pour sa partie nord, à la souveraineté française, par le traité de Paris de 1816. Le régime juridique appliqué en Guadeloupe y devient alors applicable en théorie. Une convention signée avec la Hollande le 28 novembre 1839 confirme l'application du traité de Concordia.

Toutefois, devant l'isolement et le manque de ressources de l'île, le Conseil privé de la Guadeloupe adopte le 11 février 1850 une délibération approuvant un arrêté qui « concède à la dépendance de Saint-Martin de nouvelles immunités commerciales, ainsi que des faveurs nouvelles pour encourager l'exploitation de ses salines ». Saint-Martin bénéficie donc, comme Saint-Barthélemy, d'un statut de port franc, où les droits de douane ne sont pas perçus.

Selon François Seners5(*), cet acte inaugure les nombreuses décisions des autorités françaises qui ont progressivement abouti, jusqu'à nos jours, à la « situation ambiguë et singulière » de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, administrativement rattachées à la Guadeloupe, mais s'en distinguant juridiquement à de nombreux égards.

* 5 Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe, décembre 1999.